His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 50.1(3)(b)Footnote of the Excise Tax Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations prescribing the manner of adjusting the Industrial Product Price Indices for Motor Gasoline and Diesel Oil.
Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 50.1(3)b)Note de bas de page de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement établissant la façon de rajuster les Indices des prix des produits industriels pour l’essence à moteur et pour le carburant diesel, ci-après.