Traduction de «Industry-wide trust contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industry-wide trust contract
contrat fiduciaire s'appliquant à l'ensemble de l'industrie

industry-wide agreement [ industry-wide contract ]
convention collective de branche [ accord de branche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed prior approval and contract termination requirement for politically exposed persons goes against this industry-wide practice.
La proposition visant l'établissement d'exigences applicables à l'approbation préalable et à la résiliation de contrats en ce qui concerne les personnes politiquement exposées va à l'encontre de cette pratique généralisée dans l'industrie.

After the Christmas recess, the committee recommends that we hold meetings in relation to the following chapters of the December 1998 report of the Auditor General of Canada: one, chapter 20, “Preparedness for Year 2000: Government-Wide Mission-Critical Systems”; two, chapter 25, “Transport Canada—Investments in Highways”; three, chapter 26, “Contracting for Professional Services: Selected Sole-Source Contracts”; four, chapter 27, “Grants and Contributions: Selected Programs in Industry Canada and Department of Canadian Heritage”; and, if time permits, chapter 24, “Revenue Canada—International Tax Directorate: Human Resource Management”.
Le comité recommande qu'après le congé de Noël, nous tenions des séances sur les chapitres suivants du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998, à savoir le chapitre 20, «La préparation à l'an 2000: les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale», le chapitre 25, «Transports Canada - Les investissements dans les routes», le chapitre 26, «La passation des marchés de services professionnels: certains contrats à fournisseur unique», le chapitre 27, «Les subventions et les contributions: certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien» et, si on en a le temps, le chapitre 24, «Revenu Canada - Direction de l'impôt international: la gestion des ressources humaines».

The actions of the European Cloud Computing Strategy on transparency of standards, voluntary EU-wide certification, safe and fair contract terms and conditions for cloud users and the establishment of a European Cloud Partnership (ECP) facilitate a more rapid adoption of trusted cloud computing that will boost the data-driven economy.
Dans le cadre de la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage, les actions concernant la transparence des normes, la certification volontaire à l’échelle de l’UE, des conditions contractuelles sûres et justes pour les utilisateurs de l’informatique en nuage et la mise en place d’un Partenariat européen en faveur de l’informatique en nuage (ECP) permettent une adoption plus rapide de l’informatique en nuage et favorisent la confiance en celle-ci, ce qui stimulera l’économie de la donnée.

It should be noted that a large share of the DCD sold in the Union is subject to contracts running for several years and for the user industry a reliable and steady supply from a trusted producer seems to be of high importance.
Il convient de noter qu’une part importante du DCD vendu dans l’Union est soumise à des contrats de plusieurs années.

The Commission will: In the short term, To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – issue guidance in 2013 on renewable energy support schemes used by Member States to meet their 2020 targets for renewables, – consider, upon request, issuing a Guidance letter on the competition assessment of long-term electricity contracts in case of novel or unresolved questions, – conduct an analysis of the composition and drivers of energy prices and costs in Member States with a particular focus on the impact on households; SMEs and energy intensive industries, and looking more widely at the EU’s competitiveness vis-à-vis its global economic counterparts ahead of the discussion at the February 2014 European Council.
La Commission entend: À court terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – publier, en 2013, des lignes directrices sur les régimes d’aide relatifs aux énergies renouvelables adoptés par les États membres pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 concernant les énergies renouvelables; – envisager la publication, sur demande, d’une lettre d’orientation sur l’évaluation de la concurrence des contrats d’électricité à long terme, au cas où se poseraient de nouvelles questions ou des questions restées en suspens; – analyser la structure des prix et des coûts de l’énergie dans les États membres, ainsi que les facteurs qui les déterminent en s’intéressant notamment à l’incidence sur les ménages, les PME et les industries à forte consommation d’énergie et en examinant de manière plus générale la compétitivité de l’Union par rapport à ses homologues dans l’économie mondiale, avant la discussion qui aura lieu lors du Conseil européen de février 2014.

Urges the industry to develop a clear infrastructure which is ICT-accessible to everyone for ‘through tickets’ (i.e. transport contracts for several legs of a journey using the same mode) and integrated tickets (i.e. contracts for intermodal transport chains), with an emphasis on smart cards; draws attention in this connection to the Rail Regulation, which requires computer-assisted information and reservation systems to be adapted to common standards, so as to enable travel information and ticketing services to be organised on an EU-wide basis;
invite instamment l'industrie à élaborer une infrastructure claire et accessible à tous du point de vue des TIC pour l'établissement de "billets directs" (c'est-à-dire un contrat de transport unique pour plusieurs étapes parcourues en empruntant un même mode) et de billets intégrés (contrat de transport pour une chaîne de déplacement intermodale), en mettant l'accent sur les cartes intelligentes; rappelle à cet égard le règlement relatif au transport ferroviaire, selon lequel il est nécessaire d'adapter les systèmes informatisés d'information et de réservation à des normes communes afin de garantir la fourniture d'informations sur les voyages et de services de vente de billets dans l'ensemble de l'Union européenne;

Identifying and developing consistent solutions in the area of contract terms and conditions is a way of encouraging wide take up of cloud computing services by increasing consumer trust.
Le recensement et l'élaboration de solutions cohérentes en matière de clauses et conditions contractuelles permet d'encourager le recours à grande échelle aux services en nuage, par le renforcement de la confiance des consommateurs.

There are instances of contract producers, who follow a relatively new type of production model in our industry Canada-wide, being forced to leave the industry because of herd downsizing.
Certains producteurs contractuels, qui ont adopté un modèle de production relativement nouveau dans notre industrie à l'échelle du Canada, sont forcés de quitter l'industrie en raison de la réduction de la taille des troupeaux.

Strengthening the EU Single Market for defence: to help tackle fragmentation and ensure higher competitiveness in the defence industry, the Commission will take steps to improve EU-wide competition for defence procurement contracts.
Renforcement du marché unique de la défense de l’UE: afin de contribuer à lutter contre la fragmentation et de garantir une compétitivité accrue dans l’industrie de la défense, la Commission prendra des mesures pour améliorer la concurrence à l’échelle de l’UE en matière de passation de marchés publics dans le domaine de la défense.

But my members in the Canadian Industrial Transportation Association tell me and our membership is varied, as we have retailers, coal companies, manufacturers, a very wide range of members the railways are going away from confidential contracts and going back to tariff pricing.
Mais, d'après ce que me disent les membres de l'Association canadienne de transport industriel — membres divers, vu que nous comptons des détaillants, des exploitants de charbon, des manufacturiers, toute une gamme de membres —, les sociétés de chemins de fer délaissent les contrats confidentiels et reviennent aux prix de barème.