Vertaling van "Informal open-ended working group on staff regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

informal open-ended working group on staff regulations
groupe de travail officieux à composition non limitée sur le statut du personnel

informal open-ended working group on personnel and financial aspects related to staff reductions
groupe de travail officieux à composition non limitée chargé d'examiner les aspects de la réduction des effectifs

Open-ended Working Group on the Organizational and Staff Structure of UNIDO
Groupe de travail à composition non limitée sur l'organigramme et la structure des effectifs de l'ONUDI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. Welcomes the work of the open-ended intergovernmental working group on private military and security companies (PMSCs), which has a mandate to consider the possibility of an international regulatory framework; recognises the detailed attention given to the option of elaborating a legally binding instrument on the regulation, monitoring and oversight of the activities of PMSCs and expresses its support for such a legally binding regulatory framework; insists on a strong accountability component and invites PMSCs that have not yet signed the Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC) to adhere to it; looks forward to the presentation of the working group’s report; calls for the continuation of this working group’s mandate;
40. salue les travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés militaires et de sécurité privées, chargé d'examiner la possibilité de définir un cadre réglementaire international; salue l'attention particulière accordée à la possibilité de définir un instrument juridiquement contraignant relatif à la réglementation, au contrôle et au suivi des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et fait part de son soutien à ce cadre réglementaire juridiquement contraignant; insiste sur la présence d'une obligation impérative de rendre des comptes et invite les sociétés militaires et de sécurité privées qui n'ont pas encore signé le code de conduite des prestataires privés de services de sécurité à le faire; attend avec intérêt la présentation du rapport du groupe de travail; demande la poursuite du mandat de ce groupe de travail;

41. Welcomes the work of the open-ended intergovernmental working group on private military and security companies (PMSCs), which has a mandate to consider the possibility of an international regulatory framework; recognises the detailed attention given to the option of elaborating a legally binding instrument on the regulation, monitoring and oversight of the activities of PMSCs and expresses its support for such a legally binding regulatory framework; insists on a strong accountability component and invites PMSCs that have not yet signed the Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC) to adhere to it; looks forward to the presentation of the working group’s report; calls for the continuation of this working group’s mandate;
41. salue les travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés militaires et de sécurité privées, chargé d'examiner la possibilité de définir un cadre réglementaire international; salue l'attention particulière accordée à la possibilité de définir un instrument juridiquement contraignant relatif à la réglementation, au contrôle et au suivi des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et fait part de son soutien à ce cadre réglementaire juridiquement contraignant; insiste sur la présence d'une obligation impérative de rendre des comptes et invite les sociétés militaires et de sécurité privées qui n'ont pas encore signé le code de conduite des prestataires privés de services de sécurité à le faire; attend avec intérêt la présentation du rapport du groupe de travail; demande la poursuite du mandat de ce groupe de travail;

39. Welcomes the work of the open-ended intergovernmental working group on private military and security companies (PMSCs), with a mandate to consider the possibility of an international regulatory framework; recognises the detailed attention given to the option of elaborating a legally binding instrument on the regulation, monitoring and oversight of the activities of PMSCs and expresses its support for such a legally binding regulatory framework; stresses the need for a strong accountability component and invites PMSCs that have not yet signed the Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC) to adhere to it; looks forward to the presentation of the working group’s report;
39. salue les travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés militaires et de sécurité privées, chargé d'examiner la possibilité de définir un cadre réglementaire international; salue l'attention particulière accordée à la possibilité de définir un instrument juridiquement contraignant relatif à la réglementation, au contrôle et au suivi des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et fait part de son soutien à ce cadre réglementaire juridiquement contraignant; souligne qu'une obligation impérative de rendre des comptes y est nécessaire et invite les sociétés militaires et de sécurité privées qui n'ont pas encore signé le code de conduite des prestataires privés de services de sécurité à le faire; attend avec intérêt la présentation du rapport du groupe de travail;

39. Welcomes the work of the open-ended intergovernmental working group set up to consider the possibility of elaborating an international regulatory framework on the regulation, monitoring and oversight of the activities of private military and security organisations; expresses its support for such a legally binding regulatory framework; insists on a strong accountability component; invites security companies who have not yet signed the Code of Conduct for Private Security Service Providers to do so; looks forward to the presentation of the Working Group’s report, and calls for the continuation of its mandate;
39. salue les travaux du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée mis en place pour examiner la possibilité d'élaborer un cadre réglementaire international sur la réglementation, le suivi et la surveillance des activités des sociétés militaires et de sécurité privées; exprime son soutien à un tel cadre réglementaire légalement contraignant; insiste sur une obligation impérative de rendre des comptes; invite les sociétés de sécurité qui n'ont pas encore signé le code de conduite des prestataires privés de services de sécurité à le faire; attend avec intérêt la présentation du rapport du groupe de travail et demande la prorogation de son mandat;

The resolution endorsed a process to address in further detail, by identifying gaps and ways forward, issues related to the legal framework for the conservation and sustainable use of marine biological diversity in areas beyond national jurisdiction as recommended by the UN Ad Hoc Open-ended Informal Working Group to Study Issues Relating to the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction.
Cette résolution appuie et soutient le processus visant à aborder plus en détail, au moyen du recensement des écarts et des moyens d'aller de l'avant, les questions liées au cadre juridique relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (tel que recommandé par le Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale).

7. IS OF THE VIEW that, when considering with other Parties further commitments for Annex I Parties, a number of other issues will need to be explored, and LOOKS FORWARD to identifying these issues in time for the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol and with a view to informing the review process under Article 9(2) of the Protocol; EMPHASISES the need to ensure that there is no gap between the first and second commitment periods; LOOKS FORWARD to a successful discussion in the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol;
7. ESTIME que, lors de l'examen avec d'autres Parties des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I, il conviendra de se pencher sur un certain nombre d'autres questions, qu'il ESPÈRE recenser à temps pour la réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto et en vue d'alimenter le processus d'examen prévu à l'article 9, paragraphe 2, du protocole; SOULIGNE la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervalle entre la première et la deuxième période d'engagement; ESPÈRE qu'un débat fructueux aura lieu au sein du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto;

Since the number of staff choosing to continue to work under the Europol Staff Regulations may have an effect on the overall staff costs of the agency, the budgetary authority should be kept informed about the ratio between the two groups of Europol personnel, those working under European Community rules and those working under the old Europol conditions.
Étant donné que le nombre d'agents qui choisissent de continuer à relever du statut du personnel d'Europol pourrait avoir une incidence sur le montant global des dépenses de personnel de l'agence, l'autorité budgétaire doit connaître le rapport chiffré existant entre les catégories de personnel, les personnes ressortissant aux réglementations de la Communauté européenne d'une part et les personnes relevant d'Europol, ancienne manière, d'autre part.

Over the last few years the European Commission has made major advances in the field of openness and transparency, in particular: publication of the 2001 White Paper on European governance, the drafting of precise rules on ethical standards in the new Staff Regulations for its officials and the introduction of codes of conduct , clear rules on access to documents, and making detailed information on Committees and expert groups available.
La Commission européenne a enregistré ces dernières années des avancées importantes en matière d’ouverture et de transparence, marquées en particulier par : la publication du Livre blanc de 2001 sur la gouvernance européenne ; l’élaboration de règles précises en matière d’éthique avec le nouveau statut des fonctionnaires et la définition de codes de conduite des règles claires en matière d'accès aux documents et la mise à disposition d'informations détaillées en matière de comités et de groupes d'experts.

If you have any other suggestions for witnesses, once we have chosen a date to work on the tax treaty with Barbados and the related tax regulations, you can add witnesses, because the motion mentions that the list is open-ended: “the following witnesses and any other individuals or groups who request to appear”. I am tabling this motion for adoption.
Si vous avez d'autres suggestions pour les témoins, dès que l'on adoptera une date pour les travaux sur la convention fiscale avec la Barbade et la réglementation de l'impôt qui y est liée, vous pourrez ajouter des témoins, puisque la motion mentionne que la liste est ouverte: « les témoins suivants et tout autre personne ou groupe qui en fait la demande ».

MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).
DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.