Traduction de «Information Structures and Designs Project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Structures and Designs Project
projet Structures et conception visuelle de l'information

programme and Project Management Information Systems Design and Development Unit
Groupe de la conception et de l'élaboration de systèmes d'information pour la gestion des programmes et projets

Electronic Regulatory Filing: Information Architecture Design and Development (IADD) Project Executive Summary
Système de dépôt électronique des demandes relatives à la réglementation : conception et développement de l'architecture de traitement (CDAT) Sommaire du directeur de projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It follows, that when the Commission assesses an ISPA project that is embedding a PPP structure, it will, in the same way as the project designer should do, pay particular attention to
Il s'ensuit que lorsque la Commission évalue un projet réalisé au titre d'ISPA qui incorpore un système de PPP, elle prêtera une attention particulière, tout comme le concepteur du projet est aussi censé le faire, aux éléments suivants :

(a) informs the proponent of the designated project of the decisions made under paragraphs 52(1)(a) and (b) in relation to the designated project and, if a matter was referred to the Governor in Council, of the decision made under subsection 52(4) in relation to the designated project; and
a) il donne avis des décisions qu’il a prises relativement au projet au titre des alinéas 52(1)a) et b) et, le cas échéant, de la décision que le gouverneur en conseil a prise relativement au projet en vertu du paragraphe 52(4);

8 (1) The proponent of a designated project — other than one that is subject to an environmental assessment under section 13 or subsection 14(1) — must provide the Agency with a description of the designated project that includes the information prescribed by regulations made under paragraph 84(b).
8 (1) Le promoteur d’un projet désigné — autre que le projet désigné devant faire l’objet d’une évaluation environnementale au titre de l’article 13 ou du paragraphe 14(1) — fournit à l’Agence une description du projet qui comprend les renseignements prévus par règlement pris en vertu de l’alinéa 84b).

39. When the Minister refers the environmental assessment of a designated project to a review panel under section 38, the Agency may, from the day on which the referral is made and until the day on which the panel is established, require the proponent of the designated project to collect any information or undertake any studies that, in the opinion of the Agency, are necessary for the environmental assessment by the review panel.
39. Dans le cas où le ministre renvoie, au titre de l’article 38, l’évaluation environnementale d’un projet désigné pour examen par une commission, l’Agence peut, à partir de la date du renvoi et jusqu’à la date de la constitution de la commission, faire procéder par le promoteur du projet aux études et à la collecte de renseignements qu’elle estime nécessaires à l’examen.

Member States or regions may also co-finance cinema digitisation projects using the EU's Structural Funds through projects linked with urban regeneration, rural diversification, cultural tourism or the information society and human capital, in particular.
Les États membres ou les régions peuvent aussi cofinancer des projets de numérisation de salles grâce aux Fonds structurels de l’UE dans le cadre de projets liés notamment à la réhabilitation urbaine, à la diversification rurale, au tourisme culturel ou à la société de l’information et le capital humain.

The Community financial contribution to selected Eurostars projects shall be transferred by the dedicated implementation structure to the national funding bodies designated by the participating Member States and the other participating countries, on the basis of an agreement concluded between the national funding bodies and the dedicated implementation structure.
La contribution financière communautaire aux projets Eurostars sélectionnés est transférée par la structure d’exécution spécifique aux organismes nationaux de financement désignés par les États membres participants et les autres pays participants, sur la base d’un accord conclu entre ces organismes et la structure d’exécution spécifique.

In view of the technical complexity of information collection and exchange projects in the area of freedom, security and justice, particular attention must be paid to the initial design of governance structures.
Compte tenu de la complexité technique des projets de collecte et d'échange d'informations dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, une attention particulière doit être accordée à la conception initiale des structures de gouvernance.

* The projects could be improved through the establishment of activities providing information on the submission of projects, a development phase for projects, including the possibility of financing the search for partners, synchronisation of the selection of projects across the Member States and a greater role for support structures (NSS).
* L'amélioration des projets pourrait être atteinte par la mise en place d'activités d'information pour l'introduction des projets ; une phase de développement des projets, y compris la possibilité de financer la recherche de partenaires ; la synchronisation de la sélection des projets à travers les États membres ; le renforcement du rôle des structures d'appui (NSS).

In the matter of SOR/2014-5 — Regulations Amending the Prescribed Information for the Description of a Designated Project Regulations; and SOR/2012-148 — Prescribed Information for the Description of a Designated Project Regulations, it was agreed that the files be closed.
Au sujet du DORS/2014-5 — Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné; et du DORS/2012-148 — Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné, il est convenu de clore le dossier.

The Canada-Hong Kong tax treaty includes in the definition of a permanent establishment the assembly or installation projects and the supervision of such services. This is good for Canadian businesses involved in architectural design, structural engineering, construction, project management, et cetera; those are some big, important Canadian companies.
Dans l'accord fiscal Canada-Hong Kong, la définition d'établissement stable comprend une chaîne de montage ou d'assemblage ou les activités de surveillance s'y rattachant — ce qui est bon pour les entreprises canadiennes spécialisées, entre autres, en conception architecturale, en ingénierie structurale, en construction et en gestion de projets; certaines grandes entreprises canadiennes œuvrent dans ces domaines.