Traduction de «Information booklet on cost recovery and user fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information booklet on cost recovery and user fees
Brochure d'information sur le recouvrement des coûts et les frais d'utilisation

Review of the Cost Recovery and User Fee Approval Process
Examen du processus d'approbation du recouvrement des coûts et des frais d'utilisation

Cost Recovery and User Fees
Recouvrement des coûts et frais d'utilisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although road safety-related minimum universal traffic information should be provided, where possible, as a universal facility free of charge to end users, there may be remaining costs for the latter linked to the cost of telecom fees, radio licence, or the purchase of the equipment enabling the reception of the information.
Bien que les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière doivent être fournies dans la mesure du possible sous la forme d’un service universel et gratuit pour les usagers, il se peut que ces derniers doivent supporter certains coûts résiduels liés aux frais de télécommunications, au coût des licences radio ou à l’achat du matériel de réception des informations.

- The Walloon Region supplies BSCA free of charge with the equipment and staff needed for all the security operations at Charleroi Airport, namely passenger and luggage control prior to embarkation, and Interested Party C adds: "The Commission has certainly been informed that as a general rule security costs are borne by the airport users, either through a security fee payable to the airport operator or through a tax when these services are provided by the public authority".
- la Région wallonne met gratuitement à la disposition de BSCA le matériel et le personnel nécessaire à l'ensemble des opérations de sûreté à l'aéroport de Charleroi, à savoir le contrôle des passagers et de leurs bagages avant l'embarquement, et la partie intéressée C ajoute que "la Commission est certainement informée qu'en règle générale les coûts de la sûreté sont supportés par les usagers de l'aéroport, soit au travers d'une redevance de sûreté payée à l'opérateur de l'aéroport, soit au travers d'une taxe dans les cas où ces services sont assurés par les pouvoirs publics".

Cost recovery and user fees involve having those who benefit the most or most directly from a government service or program pay a fair share of the cost of providing that service.
Le recouvrement des coûts et la tarification des services signifient que ceux qui profitent le plus ou le plus directement d'un service ou d'un programme gouvernemental doivent payer une juste part du coût de ce service.

It is important to recognize that cost recovery and user fees differ from taxes in their nature and function.
Il est important de reconnaître que ces deux mesures diffèrent des impôts par leur nature et par leur fonction.

However, cost recovery and user fees are often perceived as another form of taxation.
Toutefois, le recouvrement des coûts et la tarification des services sont souvent perçus comme des impôts déguisés.

I have the honour today to talk about the government's cost recovery and user fee policy.
J'ai l'honneur aujourd'hui de parler de la politique gouvernementale concernant le recouvrement des coûts et la tarification des services.

In terms of cost recovery and user fees, one after another has been piled on farmers, often at costs that are much higher than need would be and no competition is allowed in terms of who can provide the services that these fees pay for.
Quant aux mesures de recouvrement des coûts et aux droits d'utilisation, on les a imposés les uns après les autres aux agriculteurs à des niveaux souvent inutilement élevés sans permettre aucune concurrence dans l'offre des services visés par ces droits.