Vertaling van "Information for Self-Employed Salespersons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information for Self-Employed Salespersons
Renseignements à l'intention des vendeurs indépendants

Goods and Services Tax: Information for Self Employed Tradespeople [ Information for Self-Employed Tradespeople ]
Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des commerçants indépendants [ Renseignements à l'intention des commerçants indépendants ]

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

Manual on the Collection of Self-Identification Information in the Public Service [ Employment Equity Employee Identification Data Collection Departmental Guide | Employment Equity Collection of Self-Identification Information Departmental Guide ]
Manuel sur la collecte de données sur la déclaration volontaire dans la fonction publique [ Guide à l'intention des ministères concernant la collecte de données sur l'identité des employés - Équité en matière d'emploi | Guide à l'intention des ministères pour la collecte des données des déclarations volontaires - Équité en emploi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bogus self-employment (i.e. with self-employment contracts but a de facto-employment relationship as defined in the directive) will be easier to detect and as a result workers will receive additional information, rights and, if need be, access to enforcement, on the basis of the implementation by legislation or collective agreements in the Member States.
Il sera plus aisé de détecter les cas de faux travail non salarié (dans le cadre de contrats d'activité non salariée, alors qu'il s'agit de facto d'une relation de travail telle que définie dans la directive) et, par voie de conséquence, les travailleurs bénéficieront d'informations et de droits complémentaires et pourront, le cas échéant, faire respecter les dispositions qui leur sont applicables, sur la base de la mise en œuvre par voie législative ou par des conventions collectives dans les États membres.

34. Calls on Member States to make information available to all citizens regarding their rights to social protection and also to provide appropriate information to those wishing to become self-employed workers on the changes to their social protection and the labour law applicable to them arising from such a change in status, as well as changes in other rights and obligations linked to their economic activity; calls also on the Commission to make information available to the self-employed and mobile workers regarding their rights and obligations in connection with migration, immigration and cross-border work;
34. invite les États membres à mettre à la disposition de tous les citoyens des informations concernant leurs droits à une protection sociale et à fournir à toutes les personnes souhaitant acquérir le statut de travailleur indépendant des informations adéquates sur les modifications de leur protection sociale et de leur droit du travail, ainsi que d'autres droits et obligations liés à leur activité économique, qui résulteront de l'acquisition de ce statut; invite également la Commission à informer les travailleurs indépendants et les travailleurs mobiles de leurs droits et de leurs obligations en cas de migration, d'immigration et de travail transfrontalier;

35. Calls on Member States to make information available to all citizens regarding their rights to social protection and also to provide appropriate information to those wishing to become self-employed workers on the changes to their social protection and the labour law applicable to them arising from such a change in status, as well as changes in other rights and obligations linked to their economic activity; calls also on the Commission to make information available to the self-employed and mobile workers regarding their rights and obligations in connection with migration, immigration and cross-border work;
35. invite les États membres à mettre à la disposition de tous les citoyens des informations concernant leurs droits à une protection sociale et à fournir à toutes les personnes souhaitant acquérir le statut de travailleur indépendant des informations adéquates sur les modifications de leur protection sociale et de leur droit du travail, ainsi que d'autres droits et obligations liés à leur activité économique, qui résulteront de l'acquisition de ce statut; invite également la Commission à informer les travailleurs indépendants et les travailleurs mobiles de leurs droits et de leurs obligations en cas de migration, d'immigration et de travail transfrontalier;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Q0919(01) - EN - Agreement between the European Parliament and the European Commission on the transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation // ‘Transparency Register’ // Organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation // INFORMATION TO BE PROVIDED BY REGISTRANTS // CODE OF CONDUCT // PROCEDURES FOR ALERTS AND FOR THE INVESTIGATION AND TREATMENT OF COMPLAINTS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Q0919(01) - EN - Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne // «Registre de transparence» // Organisations et personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne // INFORMATIONS A FOURNIR PAR CEUX QUI S'ENREGISTRENT // CODE DE CONDUITE // PROCEDURES APPLICABLES AUX ALERTES AINSI QU'A L'INSTRUCTION ET AU TRAITEMENT DES PLAINTES

to facilitate easy access to this information and training without involving excessive expense for self-employed workers.
de favoriser un accès facile à ces informations et formations, qui n'entraîne pas de frais excessifs.

when promoting health and safety for self-employed workers, to choose the measures they consider most appropriate, such as one or more of the following: legislation, incentives, information campaigns and encouragement of relevant stakeholders.
lorsqu'ils favorisent la santé et la sécurité des travailleurs indépendants, de choisir les mesures qu'ils jugent les plus appropriées, telles que l'une ou plusieurs des mesures suivantes: législation, mesures d'incitation, campagnes d'information et encouragement des parties concernées.

to implement awareness-raising campaigns, so that self-employed workers can obtain from the competent services and/or bodies, as well as from their own representative organisations, useful information and advice on the prevention of occupational accidents and diseases.
de mener des campagnes de sensibilisation afin que les travailleurs indépendants puissent obtenir de leurs services et/ou organismes compétents, ainsi que de leurs propres organisations représentatives, les informations et les conseils utiles concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

4. take the necessary measures so that self-employed workers can obtain from the services and/or bodies appointed for this purpose useful information and advice on the prevention of health and safety risks in the context of their occupational activity; these measures must be adapted to the needs of self-employed workers and allow them to control the risks to which they are liable to be exposed, and should include the implementation of national information campaigns on health and safety at work, focusing on the specific risks in the various sectors where there is a very large number of self-employed workers ;
de prendre les mesures nécessaires afin de garantir que les travailleurs indépendants puissent obtenir auprès de services et/ou d'organismes désignés à cet effet, les informations et conseils utiles concernant la prévention des risques pour la santé et la sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle; ces mesures doivent être adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants et leur permettre de maîtriser les risques auxquels ils sont susceptibles d'être exposés à travers, entre autres, la mise en œuvre de campagnes d'information nationales sur la santé et la sécurité au travail focalisées sur les risques spécifiques des différents secteurs où le nombre de travailleurs indépendants est très important ,

4. take the necessary measures so that self-employed workers can obtain from the services and/or bodies appointed for this purpose useful information and advice on the prevention of health and safety risks in the context of their occupational activity; these measures must be adapted to the needs of self-employed workers and allow them to control the risks to which they are liable to be exposed, and should include the implementation of national information campaigns on health and safety at work. focusing on the specific risks in the various sectors where there is a very large number of self-employed workers;
4) de prendre les mesures nécessaires afin de garantir que les travailleurs indépendants puissent obtenir auprès de services et/ou d'organismes désignés à cet effet, les informations et conseils utiles concernant la prévention des risques pour la santé et la sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle; ces mesures doivent être adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants et leur permettre de maîtriser les risques auxquels ils sont susceptibles d'être exposés à travers, entre autres, la mise en œuvre de campagnes d'information nationales sur la santé et la sécurité au travail focalisées sur les risques spécifiques des différents secteurs où le nombre de travailleurs indépendants est très important,

Accordingly, it appears important for all the policies aimed at protecting health and safety at work, whether for employed workers or for self-employed workers, to be flanked by information systems to provide ‘snapshots’ of the current situation and changes thereto (statistics on work accidents and occupational diseases among self-employed workers, working conditions, occupational exposure, diseases and risks associated specifically with the status of self-employed workers, etc.).
En ce sens, il semble important d'accompagner toutes les politiques visant à la protection de la santé et de la sécurité au travail, qu'elles soient destinées aux travailleurs salariés ou aux travailleurs indépendants, par des systèmes d'information qui permettent une "photographie" de la situation actuelle et de ses évolutions (statistiques sur les accidents du travail et les maladies provoquées par le travail parmi les travailleurs indépendants, conditions de travail, expositions professionnelles, maladies et risques spécifiques liés à la condition de travailleurs indépendants, etc.).