Vertaling van "Information management system for official controls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]
système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]

manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems
gérer les systèmes de contrôle des navires

manage electronic systems of aircraft | operate control panels in cockpit | manage aircraft electronic systems | operate cockpit control panels
faire fonctionner les panneaux de commande d'un poste de pilotage

building management system | building services control system
gestion technique centralisee | systeme de gestion d'immeubles

European rail traffic management system/European train control system | ERTMS/ETCS [Abbr.]
partie ERTMS/ETCS

Case Management System [ Investigation and Control Case Management System ]
Système automatisé de la gestion des enquêtes

battery management system [ BMS | battery controller/management system ]
gestion de la batterie [ gestion optimisée de la batterie | régulateur de batterie/système de gestion de batterie ]

building management system | building management control system
système de gestion d'immeuble | immoticiel | système de gestion de bâtiment | gestion technique du bâtiment | GTB | gestion technique de bâtiment | GTB

Human Resources Management Systems and Official Languages
Systèmes de gestion en matière de ressources humaines et langues officielles

manage computer transportation operation control systems | manage computer-based transportation operation control systems | manage computer-based transport operation control systems; | monitor performance of computer-based transport control systems
gérer les systèmes informatiques de contrôle des opérations de transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The pre-export certificate shall accompany the plants, plant products and other objects concerned during their movement within the Union territory, unless the information contained in it is exchanged between the Member States concerned through, or in electronic exchange with, a computerised information management system for official controls at Union level.
4. Le certificat de préexportation accompagne les végétaux, produits végétaux et autres objets pendant toute la durée de leur circulation sur le territoire de l'Union, à moins que les informations qu'il contient soient échangées entre les États membres concernés au moyen d'un système informatisé de gestion de l'information pour les contrôles officiels au niveau de l'Union, ou dans le cadre d'un échange électronique avec ledit système.

That system shall be connected to, and compatible with, a computerised information management system for official controls at Union level.
Ce système est relié à un système informatisé de gestion de l'information pour les contrôles officiels au niveau de l'Union et il est compatible avec ledit système.

5. Electronic phytosanitary certificates shall only be accepted when provided through, or in electronic exchange with, a computerised information management system for official controls at Union level.
5. Les certificats phytosanitaires électroniques ne sont acceptés que lorsqu'ils sont soumis ou échangés au moyen d'un système informatisé de gestion de l'information pour les contrôles officiels au niveau de l'Union.

1. The Commission shall, in collaboration with the Member States, set up and manage a computerised information management system for official controls (IMSOC) for the integrated operation of the mechanisms and tools through which data, information and documents concerning official controls and other official activities are managed, handled, and automatically exchanged.
1. La Commission met en place et gère, en collaboration avec les États membres, un système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) permettant l’exploitation intégrée des mécanismes et des outils de gestion, de traitement et d’échange automatique des données, informations et documents concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles.

(iv)data and information collected via the information management system for official controls (IMSOC) referred to in Article 131.
iv)aux données et informations recueillies par le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) visé à l’article 131.

Allocating appropriate resources to official controls is essential to prevent major disruptions to the EU’s system of official controls in the agri-food chain and to guarantee its capacity to anticipate and respond to health emergencies as effectively as possible.
Il est essentiel d’allouer des ressources appropriées aux contrôles officiels pour éviter de graves perturbations du système européen de contrôle de la filière agroalimentaire et pour que ce système puisse anticiper les urgences sanitaires et y réagir de la manière la plus efficace possible.

Those quality schemes should be subject to a monitoring system of official controls, in line with the principles set out in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (16), and should include a system of checks at all stages of production, processing and distribution.
Il convient que ces systèmes de qualité soient soumis à un système de suivi au moyen de contrôles officiels conformes aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (16), et qu’ils comprennent un système de vérifications réalisées à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.

National control plans are required to contain general information on the structure and organisation of the Member States systems of official controls covering all sectors and all stages of the feed and food production chain, animal health, animal welfare and, as is provided for by Article 27a of Directive 2000/29/EC, plant health.
Les plans de contrôle nationaux doivent contenir des informations générales sur la structure et l’organisation des systèmes de contrôle officiel dans les États membres, qui couvrent l’ensemble des secteurs et toutes les étapes de la chaîne de production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, la santé animale, le bien-être des animaux et, comme le prévoit l’article 27 bis de la directive 2000/29/CE, la santé des végétaux.

A general description of the structure and organisation of the system of official controls for each of these specific areas should be included in the national control plans, and that description may make cross-references to the specific control plans.
Ces derniers devront contenir une description générale de la structure et de l’organisation du système de contrôle officiel dans chacun de ces domaines particuliers, description qui pourra comprendre des renvois croisés aux plans de contrôle spécifiques.

The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to a monitoring system of official controls, based on a system of checks in line with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3), including a system of checks to ensure compliance with the specification of the agricultural products and foodstuffs concerned.
Les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire communautaire devraient être soumises à un système de surveillance au moyen de contrôles officiels s'inscrivant dans le cadre du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3), y compris un système de contrôles garantissant la conformité avec les dispositions du cahier des charges des produits agricoles et des denrées alimentaires concernés.