Vertaling van "Information published by non-military sources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information published by non-military sources
information publiée par des sources non militaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also vital to address non-military sources of conflict that fuel social instability and create environments in which political and religious extremism can flourish.
Il est également essentiel de se pencher sur les causes civiles des conflits, qui alimentent l'instabilité de la société et créent des conditions où l'extrémisme politique et religieux peut se développer.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Finally, we publish the annual Info Source bulletin, which contains the statistics of requests made under access to information and privacy and summaries of Federal Court cases of relevance.
Enfin, le Secrétariat publie chaque année le bulletin Info Source, qui contient les statistiques sur les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que le résumé des causes pertinentes à l'interprétation de ces deux lois devant la Cour fédérale.

According to a study recently published by a UN agency, over the last three years, that is since the military occupation started, opium production in Afghanistan has grown exponentially: the drug is the main source of funding for the terrorist organisations.
Selon une étude publiée récemment par une agence de l’ONU, au cours des trois dernières années, c’est-à-dire depuis le début de l’occupation militaire de l’Irak, la production d’opium en Afghanistan a augmenté de manière exponentielle: la drogue constitue la principale source de financement des organisations terroristes.

the employees of the Spanish public television channel TVE published a report denouncing the unprofessional practices used to foster unbalanced, biased or manipulated provision of information between 28 February 2003 and 5 March 2003 on the military intervention in Iraq and taking the view that the channel focused on the position of those in favour of military intervention and ignored that of those advocating the continuation of the inspections and opposing the use of military force ;
les travailleurs de "TVE" (télévision publique de l'État) ont publié un rapport dans lequel ils dénoncent de mauvaises pratiques professionnelles en vue de nourrir une information non équilibrée, biaisée ou manipulée, entre le 28 février et le 5 mars 2003, sur l'intervention militaire en Irak; qu'ils considèrent que cette chaîne mettait l'accent sur la position des partisans de l'intervention militaire et laissait de côté celle des défenseurs de la poursuite des inspections, opposés à l'utilisation de la force armée ;

the employees of the Spanish public television channel TVE published a report denouncing the unprofessional practices used to foster unbalanced, biased or manipulated provision of information between 28 February and 5 March on the military intervention in Iraq and taking the view that the channel focuses on the position of those in favour of military intervention and ignores that of those advocating the continuation of the inspections and opposing the use of military force;
les travailleurs de "Télévision espagnole" (télévision publique de l'État) ont rendu public un rapport où ils dénoncent de mauvaises pratiques professionnelles pour provoquer une information non équilibrée, biaisée ou manipulée, entre le 28 février et le 5 mars, concernant les informations sur l'intervention militaire en Irak; qu'ils considèrent que ce moyen de communication met l'accent sur les positions de ceux qui prônent l'intervention militaire et laissent de côté celles qui défendent la continuité des inspections et sont opposées à l'utilisation de l'armée;

European administrations should share software on an open source licensing basis, to cut soaring eGoverment information technology costs (set to rise by 28% to € 6.6 billion this year), says an independent study published by the European Commission.
Les administrations d'Europe devraient partager les logiciels sur la base d'un système de licences de sources publiques, pour mettre fin à l'envolée des coûts des technologies de l'information pour le cybergouvernement (il est prévu que ces coûts augmentent de 28% pour s'établir à € 6,6 milliards cette année). C'est ce qu'affirme une étude indépendante publiée par la Commission européenne.

On 7 May NATO missiles struck the Chinese Embassy building in Belgrade, causing very substantial material damage and the death of three journalists. According to information that has just been published and statements by top military officials in NATO and the Director of the CIA, this was not an accident, as originally announced, but a premeditated strike, since the American secret services were fully aware that the building in question housed the Chinese Embassy.
Selon des informations rendues publiques, d'une part, et les témoignages d'officiers supérieurs de l'OTAN et du directeur de la CIA, M. George Tenet, d'autre part, le bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade par des missiles de l'OTAN, le 7 mai 1999 (bombardement qui a provoqué d'énormes dégâts matériels et causé la mort de trois journalistes), n'était pas une erreur, contrairement à ce que l'on avait indiqué dans un premier temps, mais bien un acte délibéré, et les services secrets américains savaient parfaitement de quel immeuble il s'agissait.

The United Nations Security Council has stated that while the instability of the cold war is over, the non-military sources of instability, economic, social and humanitarian have become greater threats to peace and security.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a déclaré que, depuis qu'a pris fin l'instabilité de la guerre froide, ce sont les sources non militaires d'instabilité économique, sociale et humanitaire qui menacent le plus la paix et la sécurité.