Vertaling van "Infrastructural costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

infrastructural costs
coûts d'infrastructure

costs of infrastructure | infrastructure costs
coûts des infrastructures | coûts d'infrastructure | frais d'infrastructure

committed costs [ committed fixed costs | infrastructure costs ]
coûts de structure [ charges de structure | frais de structure ]

committed costs | committed fixed costs | infrastructure costs
coûts de structure | frais de structure | charges de structure

service infrastructure cost
coût de viabilisation du terrain

principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs
principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport

Conventional and Alternative Development Patterns: Phase 1: Infrastructure Costs
Approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement: phase 1: coûts de l'infrastructure

Infrastructure Costs Associated with Conventional and Alternative Development Patterns
Coûts de l'infrastructure associés aux approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement

infrastructure cost
coût d'infrastructure

carrying costs | costs of carrying an inventory | holding costs | inventory carrying costs | inventory holding costs | stockholding costs | storage costs
coûts de stockage | frais de stockage | coûts de possession de stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The lack of cost recovery, including for environmental, resource and infrastructure costs, only adds to the bill to be paid by the next generations in those areas which will face dramatic water scarcity and failing water infrastructure.
L’absence de récupération des coûts, y compris des coûts liés à l’environnement, aux ressources et aux infrastructures, ne fait qu'alourdir la facture que devront payer les générations futures dans les domaines qui seront confrontés à la rareté de l’eau et à un manque d'infrastructures hydrauliques.

Excise duties on motor fuels are seen as an effective fiscal instrument to collect revenue, to influence the level of car use, or for internalising environmental and social costs linked to the use of passenger cars, such as infrastructure costs, accident costs, and air pollution costs.
Les droits d'accise sur les carburants pour véhicules sont considérés comme un instrument fiscal efficace pour collecter des recettes, influencer le niveau d'utilisation des véhicules ou internaliser les coûts environnementaux et sociaux liés à l'utilisation des voitures particulières, tels que les coûts d'infrastructure, les coûts imputables aux accidents et les coûts résultant de la pollution atmosphérique.

1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.
1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.

Also highlighted was the need, in any case, to create a system of tariffs tallying with transport infrastructure use; the need to establish homogenous mechanisms for calculating the costs of each mode of transport and clearly comparing the Member States; and, finally, the need, to equip governments with transport policy instruments based on infrastructure costs so as to encourage the use of transport modes with less environmental impact and, above all, to allow for new investments in infrastructure and, in future, to complete the plan for fully implementing the major infrastructure projects for the trans-European transport networks that are also suffering from problems of financial cover.
Ont également été mis en exergue la nécessité de mettre sur pied un système de tarifs en fonction de l’utilisation des infrastructures de transport, la nécessité d’établir des mécanismes homogènes pour le calcul des coûts de chaque mode de transport et permettre ainsi une comparaison entre les États membres, ainsi que la nécessité de doter les gouvernements d’instruments de politique des transports fondés sur le coût des infrastructures afin de stimuler l’utilisation de modes de transport ayant un impact moindre sur l’environnement et surtout de permettre de nouveaux investissements en matière d’infrastructure et, à l’avenir, de mener à bien la mise en œuvre totale des principaux projets d’infrastructure pour les réseaux transeuropéens de transport qui sont également confrontés à des problèmes de couverture financière.

specific unpaid external and infrastructure costs: costs not recovered from the user of transport infrastructure through tariffs which vary in proportion to the actual use of the infrastructure . They may include infrastructure damage, pollution, noise, congestion, health and accident costs.
coûts externes et coûts d'infrastructure spécifiques non couverts, les coûts non récupérés auprès de l'utilisateur de l'infrastructure de transport grâce à des tarifs proportionnels à l'utilisation effective de l'infrastructure ; ils peuvent comprendre les frais liés à la dégradation de l'infrastructure, à la pollution, au bruit, aux encombrements, aux effets sur la santé et aux accidents.

specific unpaid external and infrastructure costs: costs not recovered from the user of transport infrastructure through specific charges . They may include infrastructure damage, pollution, noise, congestion, health and accident costs.
coûts externes et coûts d'infrastructure spécifiques non couverts, les coûts non récupérés auprès de l'utilisateur de l'infrastructure de transport grâce à des redevances spécifiques ; ils peuvent comprendre les frais liés à la dégradation de l'infrastructure, à la pollution, au bruit, aux encombrements, aux effets sur la santé et aux accidents.

From the entry into force of such legislation, schemes for granting aid to transport undertakings for the purpose of the use of infrastructure for goods transport shall be compatible with the Treaty to the extent that it is demonstrated, on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,
Ce mécanisme est d'application jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions communautaires sur la détermination ou l'évaluation des éventuels coûts externes et d'infrastructure. Un système d'octroi d'aides aux entreprises de transport à des fins d'utilisation de l'infrastructure pour le transport de marchandises est alors compatible avec le traité à condition qu' il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,

it is demonstrated on the basis of a comparative cost analysis that such aid is limited to compensation for specific unpaid external and infrastructure costs for the use of competing transport infrastructure, net of any such unpaid costs for the use of the infrastructure in question,
il soit démontré, sur la base d'une analyse de coût comparative, que l'aide se limite à compenser les coûts spécifiques externes et d'infrastructure non couverts liés à l'utilisation d'une infrastructure de transport concurrente et nets de ces coûts non couverts liés à l'utilisation de l'infrastructure concernée,

Without prejudice to the possible long-term aim of user cover of infrastructure costs for all modes of transport on the basis of fair, non-discriminatory competition between the various modes, where rail transport is able to compete with other modes of transport, within the charging framework of Articles 7 and 8, a Member State may require the infrastructure manager to balance his accounts without State funding.
Sans préjudice d'un objectif éventuel, à long terme, de couverture par l'utilisateur des coûts d'infrastructure pour tous les modes de transport sur la base d'une concurrence intermodale équitable et non discriminatoire, lorsque le transport ferroviaire est en mesure de concurrencer d'autres modes, un État membre peut exiger, à l'intérieur du cadre de tarification défini aux articles 7 et 8, du gestionnaire de l'infrastructure qu'il équilibre ses comptes sans apport financier de l'État.