Vertaling van "Initiate a review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initiate a review
réexaminer

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

initial project review
examen initial des projets

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance
déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief

notice of initiation of a review
avis d'ouverture de réexamen

initiation of a review
ouverture du réexamen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.
Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

10. Notes that any increase in the use of space assets by the military must not reduce and limit civilian use and possible future civilian applications; calls on the Member States and the VP/HR to initiate a review of the outdated 1967 Outer Space Treaty or to initiate a new regulatory framework which takes into account technological progress since the 1960s; underlines also the urgent need to reduce the risk of collision due to the growing number of satellites and space debris; welcomes the initiative of the Commission to propose the organisational framework for the establishment and operation of a European space surveillance and tracking system (SST); welcomes equally the EU-sponsored multilateral initiative towards an International Code of Conduct for Space Activities as a way of introducing norms of behaviour in space as it seeks to achieve enhanced safety, security, and sustainability in space by emphasising that space activities should involve a high degree of care, due diligence, and appropriate transparency, with the aim of building confidence among space sector actors worldwide; believes that any new framework must take into account the views of all Member States and be strategically devised, looking at the long-term future of the industry, effectively preventing an arms race in outer space and ensuring the prohibition of harmful interference with space objects;
10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de proposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;

89. Notes that it is of major importance to facilitate labour mobility within the internal market; welcomes and fully supports the Commission's initiative to review the current system for the recognition of professional qualifications; believes that a meaningful assessment of the Professional Qualifications Directive in its present form should feature in the Commission's review exercise of the Directive; takes the view that the mutual recognition of professional qualifications across Member States must remain a top priority for the Commission;
89. fait observer qu'il est capital de faciliter la mobilité des travailleurs au sein du marché intérieur; salue et soutient sans réserve l'initiative de la Commission de procéder à l'examen du système de reconnaissance des qualifications professionnelles; considère que, dans le cadre de la révision de la directive, la Commission devrait procéder à une évaluation sérieuse de la directive relative aux qualifications professionnelles dans sa rédaction actuelle; estime que la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les États membres doit demeurer une priorité absolue de la Commission;

7. Notes that it is of major importance to facilitate labour mobility within the internal market; welcomes and fully supports the Commission’s initiative to review the current system for the recognition of professional qualifications; believes that a meaningful assessment of the Professional Qualifications Directive in its present form should feature in the Commission’s review exercise of the Directive; takes the view that mutual recognition of professional qualifications across Member States must remain a top priority for the Commission;
7. fait observer qu'il est capital de faciliter la mobilité des travailleurs au sein du marché intérieur; salue et soutient sans réserve l'initiative de la Commission de procéder à l'examen du système de reconnaissance des qualifications professionnelles; considère que, dans le cadre de la révision de la directive, la Commission devrait procéder à une évaluation sérieuse de la directive relative aux qualifications professionnelles dans sa rédaction actuelle; estime que la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les États membres doit demeurer une grande priorité de la Commission;

89. Notes that it is of major importance to facilitate labour mobility within the internal market; welcomes and fully supports the Commission’s initiative to review the current system for the recognition of professional qualifications; believes that a meaningful assessment of the Professional Qualifications Directive in its present form should feature in the Commission’s review exercise of the Directive; takes the view that the mutual recognition of professional qualifications across Member States must remain a top priority for the Commission;
89. fait observer qu'il est capital de faciliter la mobilité des travailleurs au sein du marché intérieur; salue et soutient sans réserve l'initiative de la Commission de procéder à l'examen du système de reconnaissance des qualifications professionnelles; considère que, dans le cadre de la révision de la directive, la Commission devrait procéder à une évaluation sérieuse de la directive relative aux qualifications professionnelles dans sa rédaction actuelle; estime que la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les États membres doit demeurer une priorité absolue de la Commission;

In order to ensure consistency in the prudential approach to capital, the Commission shall review the relevance of the reference to instruments within the meaning of Article 66(1a)(a) in point 23(o)(ii) of Annex V as soon as it takes an initiative to review the definition of capital instruments as provided for in Articles 56 to 67’.
Afin de garantir la cohérence de l’approche prudentielle des fonds propres, la Commission réexamine l’opportunité de la référence aux instruments au sens de l’article 66, paragraphe 1 bis, point a), au point 23 o) ii) de l’annexe V, dès qu’elle prend une initiative visant à réviser la définition des instruments de fonds propres énoncée aux articles 56 à 67».

That is wholly unacceptable. The Commission must initiate a review of the list of dangerous waste products, with a view to including the sludge and, at the same time, establishing whether other types of product could be added to the list.
C’est absolument inacceptable et il est indispensable que la Commission prenne une initiative pour que la liste des déchets dangereux soit revue, que ces boues y soient intégrées et que, dans le même temps, on vérifie si d’autres types de produits pourraient être inscrits sur cette liste.

The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.
Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

2. Following the environmental review of changes, the organisation shall update the initial environmental review, modify the environmental policy, the environmental programme and the environmental management system and revise and update the entire environmental statement accordingly.
2. À la suite de l’analyse environnementale des modifications, l’organisation met à jour l’analyse environnementale préalable, modifie sa politique environnementale, le programme environnemental et le système de management environnemental, révise et met à jour l’ensemble de sa déclaration environnementale en conséquence.