Traduction de «Inmate related cost allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inmate related cost allocation
allocation pour les coûts liés aux détenus

inmate related costs [ inmate-related costs ]
coûts liés aux détenus

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Examples for this could be decisions relating to new infrastructure affecting more than two Member States, on exemptions from physical reverse flows in line with the Security of Gas Supply Regulation, cross-border cost allocations under the TEN-E Regulation or similar.
[17] Il pourrait s’agir, par exemple, de décisions concernant les nouvelles infrastructures intéressant plus de deux États membres, les dérogations relatives aux flux physiques inversés, accordées conformément au règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, la répartition transnationale des coûts dans le cadre du règlement RTE-E ou d'autres questions similaires.

1. The aid under the school scheme allocated for the distribution of products, the supporting educational measures and the related costs referred to in Article 23(1), and without prejudice to the provisions in paragraph 4, shall not exceed:
1. L'aide octroyée au titre du programme à destination des écoles pour la distribution de produits, les mesures éducatives de soutien et les coûts connexes visés à l'article 23, paragraphe 1, sans préjudice des dispositions du paragraphe 4, ne dépasse pas:

1. The aid under the school scheme allocated for the distribution of products, the accompanying educational measures and the related costs referred to in Article 23(1), and without prejudice to the provisions in paragraph 4 of this Article , shall not exceed:
1. L'aide octroyée au titre du programme à destination des écoles pour la distribution de produits, les mesures éducatives d'accompagnement et les coûts connexes visés à l'article 23, paragraphe 1, sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 du présent article , ne dépasse pas:

63. Calls for a detailed overview of all external and internal Parliament related costs for the European House of History, separated according to planning costs (including preliminary planning), investment costs and running costs (including construction and maintenance reserve, personal expenditure, exhibition costs); notes that the Commission supports the funding of the European House of History with an annual allocation of EUR 800 000; points out the European House of History will have positive effects not only for the Union institutions but also for the Belgian state, in the form of a new, income-generating tourist attraction; recommends, therefore, that the Belgian state be asked to support the establishment of the European House of History;
63. demande une vue d'ensemble détaillée de tous les coûts externes et internes supportés par le Parlement liés à la Maison de l'histoire européenne, ventilés selon la planification (y compris la planification préliminaire), l'investissement et le fonctionnement (y compris la réserve consacrée à la construction et à l'entretien, les frais de personnel, les frais d'exposition); observe que la Commission soutient le financement de la Maison de l'histoire européenne par l'octroi d'une dotation annuelle de 800 000 EUR; relève que, en tant que nouvelle attraction touristique productrice de recettes, la Maison de l'histoire européenne aura des effets positifs non seulement pour les institutions de l'Union mais également pour l'État belge; recommande dès lors de demander à l'État belge de participer au financement de sa mise en place;

67. Calls for a detailed overview of all external and internal Parliament related costs for the European House of History, separated according to planning costs (including preliminary planning), investment costs and running costs (including construction and maintenance reserve, personal expenditure, exhibition costs); notes that the Commission supports the funding of the European House of History with an annual allocation of EUR 800 000; points out the European House of History will have positive effects not only for the Union institutions but also for the Belgian state, in the form of a new, income-generating tourist attraction; recommends, therefore, that the Belgian state be asked to support the establishment of the European House of History;
67. demande une vue d'ensemble détaillée de tous les coûts externes et internes supportés par le Parlement liés à la Maison de l'histoire européenne, ventilés selon la planification (y compris la planification préliminaire), l'investissement et le fonctionnement (y compris la réserve consacrée à la construction et à l'entretien, les frais de personnel, les frais d'exposition); observe que la Commission soutient le financement de la Maison de l'histoire européenne par l'octroi d'une dotation annuelle de 800 000 EUR; relève que, en tant que nouvelle attraction touristique productrice de recettes, la Maison de l'histoire européenne aura des effets positifs non seulement pour les institutions de l'Union mais également pour l'État belge; recommande dès lors de demander à l'État belge de participer au financement de sa mise en place;

These avoidable costs may be calculated by allocating traffic-related costs first to services other than wholesale call termination (e.g. call origination, data services, IPTV, etc.) with only the residual traffic-related costs being allocated to the wholesale voice call termination service.
Il est possible de calculer ces coûts évitables en attribuant d'abord les coûts liés au trafic à des services autres que la fourniture en gros de la terminaison d'appel (par exemple, départ d'appel, services de données, IPTV, etc.) et en n'attribuant au service de terminaison d'appel vocal en gros que les coûts résiduels liés au trafic.

These avoidable costs may be calculated by allocating traffic-related costs first to services other than wholesale call termination (e.g. call origination, SMS, MMS, etc.) with only the residual traffic-related costs being allocated to the wholesale voice call termination service.
Il est possible de calculer ces coûts évitables en attribuant d'abord les coûts liés au trafic à des services autres que la fourniture en gros de la terminaison d'appel (par exemple, départ d'appel, SMS, MMS, etc.) et en n'attribuant au service de terminaison d'appel vocal en gros que les coûts résiduels liés au trafic.

The recommended approach to identifying the relevant incremental cost would be to attribute traffic-related costs firstly to services other than wholesale voice call termination, with finally only the residual traffic-related costs being allocated to the wholesale voice call termination service.
L'approche recommandée pour déterminer les coûts différentiels pertinents consisterait à attribuer, d'abord, les coûts liés au trafic à des services autres que la fourniture en gros de la terminaison d'appel vocal pour n'attribuer, en fin de compte, au service de terminaison d'appel vocal en gros que les coûts résiduels liés au trafic.

From the traffic-related costs only those costs which would be avoided in the absence of a wholesale call termination service being provided should be allocated to the relevant termination increment.
Parmi les coûts liés au trafic, seuls ceux qui sont évités lorsqu'il n'y a pas fourniture en gros d'un service de terminaison d'appel doivent être attribués à la prestation supplémentaire de terminaison d'appel.