Traduction de «Inspection and Maintenance Marine Facilities Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inspection and Maintenance Marine Facilities Guidelines
Lignes directrices sur l'installation et l'entretien des installations maritimes

Marine Facility and Port Maintenance
Entretien des installations maritimes et des ports

Facility Maintenance Guidelines
Lignes directrices sur l'entretien des installations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) conduct inspections of the marine facility at the rate specified in the marine facility security plan to ensure compliance with the requirements of this Part;
a) effectue des inspections de l’installation maritime à la fréquence précisée dans le plan de sûreté de l’installation maritime pour s’assurer que les exigences de la présente partie sont respectées;

(g) the rate at which inspections of the marine facility are conducted; and
g) la fréquence à laquelle des inspections de l’installation maritime sont effectuées;

23 (1) For the purpose of ensuring compliance with this Act and any regulation, security measure or security rule, a security inspector may at any reasonable time, but subject to subsection (3), board and inspect any vessel or enter and inspect any marine facility if the inspector is designated to inspect the vessel or facility.
23 (1) En vue de faire observer la présente loi, les règlements et les mesures et règles de sûreté, l’inspecteur peut, dans le cadre de sa compétence, procéder, à toute heure convenable, à la visite de tout bâtiment ou installation maritime.

(3) The Minister shall issue, in English or French, an interim statement of compliance in respect of a marine facility if the marine facility security plan has been approved but a security inspector has not yet conducted an inspection under section 23 of the Act to ensure compliance with the requirements of this Part.
(3) Le ministre délivre, en français ou en anglais, une déclaration de conformité provisoire à l’égard d’une installation maritime si le plan de sûreté de celle-ci a été approuvé, mais que l’inspecteur n’a pas encore procédé à une visite en application de l’article 23 de la Loi pour faire respecter les exigences de la présente partie.

14 (1) The owner or operator of chromium electroplating, chromium anodizing or reverse etching equipment must keep all records, reports, inspection and maintenance plans, floor plans depicting the location of tanks and, if applicable, the location of control devices and fans, test results and other information required by these Regulations at the facility where that equipment is located or, on notification to the Minister, at any other place in Canada where the documents can be inspected for a period of at least five years beginning on the date of their creation.
14 (1) Le propriétaire ou l’exploitant du matériel d’électrodéposition du chrome, d’anodisation au chrome ou de gravure inversée conserve, à l’installation où se trouve le matériel ou en tout autre lieu au Canada dont le ministre a été avisé et où les documents peuvent être examinés, tous les registres, rapports, plans d’inspection et d’entretien, plans d’étage indiquant l’emplacement des cuves et, le cas échéant, des dispositifs de contrôle et des ventilateurs, résultats d’essais et autres renseignements exigés par le présent règlement pendant au moins cinq ans à compter de la date de leur création.

Maintenance: organisations involved in the maintenance or overhaul of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances; in the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight checking or inspection of air navigation facilities; or in the maintenance or overhaul of aerodrome air side systems, constituents and equipment
Entretien: organisations s'occupant de la maintenance ou de la révision des aéronefs, des moteurs, des hélices et des pièces et des équipements des aéronefs; de l'installation, de la modification, de la maintenance, de la réparation, de la révision, de la vérification en vol ou de l'inspection des services à la navigation aérienne; ou de la maintenance ou de la révision des systèmes, des composants et des équipements du côté piste des aéroports.

a person who performs a function connected with the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight-checking or inspection of air navigation facilities for which a Member State ensures the oversight ;
une personne qui exerce une fonction liée à l'installation, à la modification, à l'entretien, à la réparation, à la révision, à la vérification en vol ou à l'inspection des installations de navigation aérienne dont un État membre assure la surveillance ;

11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;
11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;

a person who performs a function connected with the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight-checking or inspection of air navigation facilities for which a Member State ensures responsibility;
assume une fonction liée à l'installation, la modification, l'entretien, la réparation, la révision, la vérification en vol ou l'inspection des installations de navigation aérienne dont un État membre assume la responsabilité;

"(b) to carry out all inspections and surveys required by the international conventions for the issue of certificates, including the means of assessing - through the use of qualified professional staff and in accordance with the provisions set out in the Annex to "IMO Resolution A.788 (19) on guidelines on implementation of the International Safety Management (ISM) Code by administrations" - the application and maintenance of the safety management system, both shore-based and on board ships, intended to be covered in the certification".
(b) effectuer toutes les inspections et visites requises par les conventions internationales en vue de la délivrance des certificats, y compris les possibilités d'évaluation - par le recours à des professionnels qualifiés et conformément aux dispositions énoncées dans l'annexe de la résolution de A.788 (19) de l'OMI intitulée "Directives sur l'application du Code international de gestion (Code ISM) par les Administrations” - de la mise en œuvre et du maintien du système de gestion de la sécurité tant à terre qu'à bord des navires aux fins de certification”.