Vertaling van "Installment loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

installment loan [ instalment loan ]
prêt à tempérament [ prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements ]

installment loan | installment credit
crédit à tempérament | prêt à tempérament | prêt à remboursements échelonnés

consumer instalment loan [ consumer installment loan ]
prêt à tempérament aux consommateurs

instalment loan
prêt à remboursements échelonnés

instalment loan
prêt à tempérament

instalment loans
crédits /prêts à tempérament

farm installation loan
prêt destiné à créer des exploitations agricoles

instalment loan | instalment debt
prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Stakeholders also advocated the use of public funds to provide technical assistance, to ensure the provision of loans on attractive terms, and to stimulate the ESCO/EPC market, for example by providing a source of finance for measures installed in public sector buildings.
Les parties prenantes ont également préconisé l'utilisation de fonds publics pour apporter une assistance technique, pour garantir l'octroi de prêts à des conditions intéressantes et pour stimuler le marché des sociétés de services énergétiques (SSE) ainsi que des contrats de performance énergétique (CPE), par exemple en proposant une source de financement pour des mesures réalisées dans des bâtiments publics.

recurring rentals of movable and immovable property or recurring payments relating to building contracts within the meaning of Article 121 of this Regulation or loan instalments pursuant to Article 203(8) of the Financial Regulation.
les locations mobilières et immobilières à caractère répétitif ou les paiements récurrents concernant les marchés immobiliers au sens de l’article 121 du présent règlement ou les versements au titre d’un prêt conformément à l’article 203, paragraphe 8, du règlement financier.

The disbursement of the third loan instalment shall not take place on a date earlier than three months after the date of release of the second loan instalment.
Le décaissement de la troisième tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la deuxième tranche du prêt.

4. The disbursement of the second loan instalment shall not take place on a date earlier than three months after the date of release of the first loan instalment.
4. Le décaissement de la seconde tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la première tranche du prêt.

The consumer is protected in the way described here if the contract concluded on the sale of goods is financed on instalment credit terms or through a loan repayable by instalments or any other form of credit.
Le consommateur est protégé en cas de contrat de vente à tempérament d’objets mobiliers corporels, de prêts à tempérament ou de toute autre opération de crédit liée au financement d’une vente de tels objets.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.
4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

In addition, the European Investment Bank has offered to put in place a framework loan rapidly in favour of Greece for an amount of €100 million, as a first instalment of a larger loan to be decided in view of Greece’s final requirements.
De plus, la Banque européenne d’investissement a proposé de mettre en place rapidement un prêt-cadre en faveur de la Grèce pour un montant de 100 millions EUR, comme première tranche d’un prêt plus important à déterminer en fonction des demandes finales de la Grèce.

The Commission is hereby empowered to contract, on behalf of the European Atomic Energy Community (Euratom), and within the limits fixed by the Council, borrowings, the proceeds of which will be allocated in the form of loans to finance, within the Community, investment projects relating to the industrial production of electricity in nuclear power stations and to industrial installations in the nuclear fuel cycle.
La Commission est habilitée à contracter, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), dans la limite des montants fixés par le Conseil, des emprunts dont le produit sera affecté, sous forme de prêts, au financement, à l'intérieur de la Communauté, de projets d'investissement ayant pour objet la production industrielle d'électricité d'origine nucléaire et les installations industrielles du cycle du combustible.

Thirdly, a concealed conditionality clause is attached. That is to say that the two or even more instalments of the new loan of up to €110 million (of which €92 million are the undisbursed funds from the1998 loan operation and only €18 million is additional) would depend on two conditions; the first has to do with the implementation by Ukraine of the adjustment and reform programme agreed with the IMF, and the second condition is linked to the structural reform measures to be agreed between the Commission and Ukraine.
Tertio, la proposition cache une clause de conditionnalité: le paiement des deux (au moins) tranches du nouveau prêt de maximum 110 millions d'euros (dont 92 millions non versés sur le prêt de 1998 et 18 millions seulement en sus) dépendrait, d'une part, de la mise en œuvre par l'Ukraine du programme d'ajustement et de réformes convenu avec le FMI et, d'autre part, de réformes structurelles à convenir entre la Commission et l'Ukraine.