Vertaling van "Instalment premium receivable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instalment premium receivable
prime fractionnée à recevoir

instalment premiums receivable, in arrears
primes fractionnées [ primes en souffrance | primes à recevoir ]

instalment premium [ installment premium | fractional premium | premium paid by instalments ]
prime fractionnée [ prime périodique ]

premium income | premiums received | premiums
primes échues

installation allowance | installation premium
prime d'installation

instalment account receivable | instalment receivable
créance à tempérament | créance sur vente à tempérament

pure premiums received
primes pures encaissées

premium received
prime recouvrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A solar support scheme for large-scale photovoltaic installations on buildings. Installations will receive a feed-in tariff (for installations between 100 and 500 kilowatts) or a feed-in premium (for installations comprised between 500 kilowatts and 8 megawatts) over twenty years.
Les installations bénéficieront d'un tarif de rachat (pour les installations entre 100 et 500 kilowatts) ou d'une prime de rachat (pour les installations entre 500 kilowatts et 8 mégawatts) pendant 20 ans; un régime en faveur des grandes installations photovoltaïques au sol.

Plants with a capacity of less than 500 kilowatts may receive a feed-in tariff while bigger installations will receive their support in the form of a top-up payment or 'feed-in premium', which will fluctuate depending on the market price for electricity.
Les centrales de capacité inférieure à 500 kilowatts pourront bénéficier d'un tarif de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront leurs aides sous la forme d'un complément de rémunération (ou «prime de rachat»), qui fluctuera en fonction du prix de l'électricité sur le marché.

All biogas installations will receive a fixed premium for the heat they produce.
Toutes les installations de biogaz recevront une prime fixe pour la chaleur produite.

Only small installations can benefit from feed-in tariffs, whilst larger installations will receive support through a premium, i.e. a top-up on the market price, which exposes them to market signals.
Seules les petites installations pourront bénéficier de tarifs de rachat, tandis que les installations plus importantes recevront un soutien sous la forme d'une prime venant s’ajouter au prix du marché, ce qui les expose aux signaux du marché.

Only small installations can benefit from feed-in tariffs, whilst larger installations will receive support through a premium, i.e. a top-up on the market price, which exposes these renewable energy sources to market signals.
Seules les petites installations pourront bénéficier de tarifs de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront un soutien sous la forme d'une prime s’ajoutant au prix du marché, ce qui expose ces sources d'énergie renouvelables aux signaux du marché.

(2) In addition to any interest payable under subsection (1), if a self-employed person, being required by section 152.25 to pay a part or instalment of a premium, has failed to pay all or any part of a premium as required, the person shall, on payment of the amount the person failed so to pay, pay to the Receiver General interest on the amount, at a rate per year prescribed by regulation made under subsection (5), from the day on or before which the person was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which the person is liable to pay interest on the amount under subsection (1), whichever is earlier.
(2) En plus de tout intérêt à payer en application du paragraphe (1), lorsqu’un travailleur indépendant, tenu par l’article 152.25 de payer une partie ou un versement d’une cotisation, a omis d’acquitter ainsi qu’il en était tenu la totalité ou une fraction de cette partie ou de ce versement, il doit, lors du paiement du montant qu’il a ainsi omis de faire, payer au receveur général sur ce montant l’intérêt, au taux annuel prévu par règlement pris en vertu du paragraphe (5), à compter de la date à laquelle ou avant laquelle il était tenu de faire le paiement jusqu’au jour du paiement ou jusqu’au premier jour de la période à l’égard de laquelle il est redevable de l’intérêt sur ce montant en application du paragraphe (1), en choisissant de ces deux jours celui qui est antérieur à l’autre.

152.25 (1) A self-employed person shall, on or before their balance-due day for the year, pay to the Receiver General the whole amount of the premium if they are not required by section 155 or 156 of the Income Tax Act to pay instalments for that year in respect of their income tax.
152.25 (1) Le travailleur indépendant doit, au plus tard à la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour l’année, payer au receveur général le montant intégral de sa cotisation s’il n’est pas tenu, comme l’exigent les articles 155 ou 156 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de faire, pour cette année, des versements d’acomptes provisionnels de base sur son impôt sur le revenu.

9 (1) Where an insured becomes totally and permanently disabled and is thereby rendered incapable of pursuing any substantially gainful occupation, the premiums thereafter falling due under the contract shall be waived during the continuance of such disability and the insured shall be entitled to receive as a disability benefit the payment of the sum insured in instalments not exceeding one-twentieth of the sum insured for each year of total and permanent disability, the said benefit to continue during the continuance of such disability but not to exceed payment for twenty years in all.
9 (1) Lorsqu’un assuré devient, en raison d’une invalidité totale et permanente, incapable de poursuivre une profession sensiblement rémunératrice, le paiement des primes arrivant ensuite à échéance aux termes du contrat doit cesser pour la durée de cette invalidité et l’assuré a le droit de recevoir, à titre de prestation d’invalidité, le paiement de la somme assurée en versements d’au plus un vingtième du montant assuré, pour chaque année d’invalidité totale et permanente, ladite prestation devant continuer pendant toute la durée de cette invalidité, sans toutefois dépasser le paiement pour vingt années en tout.