Traduction de «Institution comprising the service public hospitalier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institution comprising the service public hospitalier
établissement assurant le service public hospitalier

institution outside the service public hospitalier
établissement placé en dehors du service public hospitalier

Professional Institute of the Public Service of Canada [ PIPSC | Professional Institute of the Civil Service of Canada ]
Institut professionnel de la fonction publique du Canada [ IPFPC | Institut professionnel du Service public du Canada ]

Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section
Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi

Collective agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada regarding the Scientific and Analytical (S&A) Group Bargaining Unit
Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du Groupe scientifique et analytique (S&A)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Credit institutions, other payment service providers and other institutions that process and distribute notes and coins to the public have certain obligations. EU countries must provide for effective, proportionate and dissuasive penalties applicable to institutions that fail to comply.
Les établissements de crédit, les autres prestataires de services de paiement et tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces doivent remplir certaines obligations; les pays de l’UE doivent prévoir des sanctions revêtant un caractère effectif, proportionné et dissuasif applicables aux établissements ne remplissant pas leurs obligations.

Based on the outcomes of this experiment, a reform of the public employment service is planned for 2004 to create a network of workforce development centres, which will involve the employment office, the local authority, the social insurance institute and other service providers.
Les résultats de l'expérience ont permis de planifier une réforme du service public de l'emploi pour 2004 afin de créer un réseau de centres de développement de la main-d'oeuvre qui impliquera l'agence pour l'emploi, les autorités locales, l'institut de sécurité sociale et d'autres prestataires de services.

develop partnerships between public and private employment services, education and training institutions, career guidance services and with other specialised youth services (non-governmental organisations, youth centres and associations) that help smooth the transition from unemployment, inactivity or education into work.
Développer des partenariats entre les services de l'emploi publics et privés, les établissements d'enseignement et de formation, les services d'orientation professionnelle et d'autres services spécialisés pour la jeunesse (organisations non gouvernementales, centres et associations de jeunesse) qui contribuent à faciliter la transition du chômage, de l'inactivité ou de l'éducation vers l'emploi.

In particular, a common approach to determining the orphan work status and the permitted uses of orphan works is necessary in order to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations.
L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est une œuvre orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public.

The new rules will facilitate the digitisation of and lawful cross-border online access to orphan works contained in the collections of libraries, educational establishments, museums, archives, audiovisual heritage institutions and public service broadcasting organisations.
Les nouvelles règles faciliteront la numérisation des œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine audiovisuel et des organismes de radiodiffusion de service public et l'accès en ligne licite, par-delà les frontières, à ces œuvres.

The new rules will facilitate the digitisation of and lawful cross-border online access to orphan works contained in the collections of libraries, educational establishments, museums, archives, audiovisual heritage institutions and public service broadcasting organisations.
Les nouvelles règles faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite, par delà les frontières, aux œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine audiovisuel et des organismes de radiodiffusion de service public.

The project of the Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) and its industrial partners deals with the storage and valorisation of cement inerted MSWI fly ashes.
Le projet de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) et de ses partenaires industriels traite du stockage et de la valorisation des résidus fins d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) inertés au ciment.

The partnership is wide including social partners, educational institutes, public employment services, Ministries of Justice as well as interest groups.
Le partenariat est vaste et comprend des partenaires sociaux, des établissements d'enseignement, les services publics de l'emploi, les ministères de la justice et des groupes d'intérêt.

As part of its financial and technical aid to the associated Mediterranean countries, the Commission has decided to finance 4 projects : ALGERIA : 2 750 000 ECU Training for administrative staff of Ministry of Public Works The purpose of the project is to strengthen the training system for engineers of the Ministry of Public Works in the areas of staffing of advanced training institutes and in-service training for middle management staff.
La Commission, dans le cadre de l'aide financiere et technique aux pays mediterraneens associes, vient de decider le financement de 4 projets : Algerie - 2.750.000 ECU Formation des cadres du Ministere des Travaux Publics Le projet vise au renforcement de l'appareil de formation des ingenieurs du Ministere des Travaux Publics, au niveau de l'encadrement des etablissements de formation superieure et de la formation continue des cadres moyens.

In Cyber Europe 2014 experts from the public and private sectors including cyber security agencies, national Computer Emergency Response Teams, ministries, telecoms companies, energy companies, financial institutions and internet service providers are testing their procedures and capabilities against in a life-like, large-scale cyber-security scenario.
Dans le cadre de l'exercice Cyber Europe 2014, des experts provenant des secteurs public et privé, y compris d'agences de cybersécurité, d'équipes nationales d’intervention en cas d’urgence informatique, de ministères, de sociétés de télécommunications, d'entreprises du secteur énergétique, d'institutions financières et de fournisseurs de services internet mettent à l'examen leurs procédures et capacités, dans un scénario de cybersécurité à grande échelle proche d'une situation réelle.