Traduction de «Institutional Adjustment Concerns » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institutional Adjustment Concerns
Préoccupations concernant l'adaptation à l'établissement

institutional adjustment
adaptation au milieu carcéral

institutional adjustment
adaptation institutionnelle

International Institute of Concern for Public Health
International Institute of Concern for Public Health

adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns
trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic and the adjustments to the Treaties
Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise et aux adaptations des traités

Act concerning the conditions of accession of the Hellenic Republic and the adjustments to the Treaties
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités

adjustment to an institution
adaptation à l'hébergement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.
Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.

2. Where the information is not provided by 31 January each year, the resolution authority may assign the institution concerned to the highest risk adjusting multiplier as referred to in Article 9.
2. Lorsque les informations ne sont pas fournies au 31 janvier de chaque année, l'autorité de résolution peut appliquer à l'établissement concerné le multiplicateur d'adaptation en fonction du profil de risque le plus élevé visé à l'article 9.

The purpose of Article 19 of Annex XIII to the Staff Regulations, as last amended by Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council (5), is to enable the institutions to take the necessary measures to settle their disputes concerning the 2011 and 2012 adjustments of remuneration and pensions in compliance with a judgment of the Court of Justice, taking due account of the legitimate expectation of staff that the institutions are to decide each year on the adjustment of their remuneration and pensions.
L'article 19 de l'annexe XIII du statut, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (5), vise à permettre aux institutions de prendre les mesures nécessaires pour régler leurs différends portant sur les adaptations des rémunérations et pensions pour les années 2011 et 2012 en se conformant à un arrêt de la Cour de justice, en tenant compte des attentes légitimes des membres du personnel de voir les institutions statuer chaque année sur l'adaptation de leurs rémunérations et pensions.

9. The systemic risk buffer shall apply to all institutions, or one or more subsets of those institutions, for which the authorities of the Member State concerned are competent in accordance with this Directive and shall be set in gradual or accelerated steps of adjustment of 0,5 percentage point.
9. Le coussin pour le risque systémique s'applique à tous les établissements ou à un ou plusieurs sous-ensembles d'établissements pour lesquels les autorités de l'État membre concerné sont compétentes conformément à la présente directive et elle est établie par incréments progressifs ou accélérés de 0,5 point de pourcentage.

The draft macroeconomic adjustment programme shall take into account the practice and institutions for wage formation and the national reform programme of the Member State concerned in the context of the Union’s strategy for growth and jobs.
Le projet de programme d'ajustement macroéconomique tient compte de la pratique et des institutions en matière de formation des salaires, ainsi que du programme national de réforme de l'État membre concerné dans le cadre de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.

In this event the institutions shall make the corresponding positive or negative adjustment to the remuneration and pensions of the officials, former officials and other persons concerned with retroactive effect for the period between the effective date and the date of entry into force of the decision on the 2002 adjustment.
En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 2002, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayants droit.

2. The design of macroeconomic policies and structural adjustment programmes shall reflect the socio-political background and institutional capacity of the countries concerned, ensure a positive impact on poverty reduction and social services access and shall be based on the following principles:
2. La conception des politiques macroéconomiques et des programmes d'ajustement structurel reflète le contexte sociopolitique et la capacité institutionnelle des pays concernés, favorise la réduction de la pauvreté et l'accès aux services sociaux, et repose sur les principes suivants:

In this event the institutions shall make the corresponding positive or negative adjustment to the remuneration and pensions of the officials, former officials and other persons concerned with retroactive effect for the period between the effective date and the date of entry into force of the decision on the 1999 adjustment.
En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 1999, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayant droit.