1a. By 31 December 2017, the Commission shall evaluate, submit a report to the European Parliament and to the Council on the use of phosphates and of other phosphorous compounds in industrial and institutional detergents and other types of detergents following a study based on the life cycle assessment of industrial and institutional detergents, available alternatives, their performance, their cost-effectiveness and limits in terms of access to technology and, if justified, present a legislative proposal with a view to their gradual phase-out or restriction to specific applications.
1 bis. Au plus tard le 31 décembre 2017, la Commission procède à une évaluation, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les déterg
ents industriels et institutionnels et dans les autres t
ypes de détergents, sur la base d'une étude fondée sur l'évaluation du cycle de vie des détergents industriels et institutionnels, les solutions de remplacement disponibles, leur efficacité, leur rapport coût-avantages et leurs limites en termes d'accès aux technologies, et soumet
...[+++], le cas échéant, une proposition législative dans la perspective d'une interdiction progressive ou d'une limitation s'imposant à des applications spécifiques.
