Vertaling van "Institutions which mark to market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

institutions which mark to market
établissements qui évaluent au prix du marché

institutions shall mark to market their trading books on a daily basis
les établissements évaluent quotidiennement leur portefeuille de négociation au prix du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) “financial institution” and “mark-to-market property” have the meanings assigned by subsection 142.2(1).
c) les expressions « bien évalué à la valeur du marché » et « institution financière » s’entendent au sens du paragraphe 142.2(1).

(b) the share was a mark-to-market property of the taxpayer for a taxation year that begins after October 1994 in which the taxpayer was a financial institution.
b) l’action est un bien évalué à la valeur du marché du contribuable pour une année d’imposition qui commence après octobre 1994 et au cours de laquelle il est une institution financière.

(c) the share was a mark-to-market property of the taxpayer for a taxation year that begins after October 1994 and in which the taxpayer was a financial institution.
c) l’action était un bien évalué à la valeur du marché du contribuable pour une année d’imposition qui commence après octobre 1994 et au cours de laquelle le contribuable était une institution financière.

(2) This section applies to the disposition of a specified debt obligation by a taxpayer that is a financial institution, except that this section does not apply to the disposition of a specified debt obligation that is a mark-to-market property for the taxation year in which the disposition occurs.
(2) Le présent article s’applique à la disposition, par un contribuable qui est une institution financière, d’un titre de créance déterminé qui n’est pas un bien évalué à la valeur du marché pour l’année d’imposition de sa disposition.

(a) the taxpayer is a financial institution when the disposition occurs and the property is a specified debt obligation or a mark-to-market property for the taxation year in which the disposition occurs; or
a) le contribuable est une institution financière au moment de la disposition et le bien est un titre de créance déterminé ou un bien évalué à la valeur du marché pour l’année d’imposition de la disposition;

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection.
Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.

Institutions which mark to market and manage the interest‐rate risk on the derivative instruments covered in points 4 to 7 on a discounted‐cash‐flow basis may use sensitivity models to calculate the positions referred to in those points and may use them for any bond which is amortised over its residual life rather than via one final repayment of principal.
Les établissements qui évaluent au prix du marché et gèrent le risque de taux d'intérêt des instruments dérivés visés aux points 4 à 7 sur la base des flux financiers actualisés peuvent utiliser des modèles de sensibilité pour calculer les positions visées à ces points et peuvent les utiliser pour toute obligation qui est amortie sur sa durée résiduelle plutôt que par un seul remboursement final du principal.

Where marking to market is not possible, institutions must mark to model their positions/portfolios before applying trading book capital treatment.
Lorsqu'une évaluation aux prix du marché n'est pas possible, les établissements doivent évaluer leurs positions/portefeuilles par référence à un modèle, avant d'appliquer le traitement en matière de fonds propres réservé au portefeuille de négociation.

When marking to market, the more prudent side of bid/offer shall be used unless the institution is a significant market maker in the particular type of financial instrument or commodity in question and it can close out at mid market.
Aux fins de l'évaluation aux prix du marché, l'établissement retient le plus prudent du cours vendeur ou du cours acheteur, sauf s'il est un teneur de marché important dans le type d'instrument financier ou de matière première considéré et qu'il est en mesure de liquider sa position au cours moyen du marché.

(i) a credit institution must have a contractual netting agreement with its counterparty which creates a single legal obligation, covering all included transactions, such that, in the event of a counterparty's failure to perform owing to default, bankruptcy, liquidation or any other similar circumstance, the credit institution would have a claim to receive or an obligation to pay only the net sum of the positive and negative mark-to-market values of included individual transactions.
i) l'établissement de crédit a conclu avec sa contrepartie un contrat de novation ou une convention de compensation créant une obligation juridique unique, s'étendant à toutes les transactions concernées, telle que, en cas d'inexécution par la contrepartie soit pour cause de défaillance, de faillite ou de liquidation, soit en raison de toute autre circonstance similaire, l'établissement de crédit aurait le droit de recevoir ou l'obligation de payer uniquement le solde net des valeurs positives et négatives, évaluées au prix du marché, des différentes transactions concernées.