Traduction de «Instruction date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

instruction date
date de l'instruction

blank instruction | do-nothing instruction | no-op instruction | no-operation instruction | null instruction | waste instruction | NO OP [Abbr.]
instruction ineffective | instruction sans effet

date of shipping instructions
date de l'ordre d'expédition

instruction book | instruction manual | instructions for use | operating instructions | set of instructions
manuel d'utilisation | mode d'emploi

carbon-14 dating [ radiocarbon dating | carbon 14 dating | radio-carbon dating | carbon dating | carbon-dating process | radiocarbon method | 14C dating | C14 technique | radioactive carbon dating ]
datation par le carbone 14 [ datation par le radiocarbone | datation au radiocarbone | datation au carbone 14 | datation 14C | radiodatation | technique de datation par le radiocarbone ]

work instructions preparing | write work instructions | prepare instructions for work | prepare work instructions
rédiger des instructions de travail

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

carbon-14 dating | radiocarbon dating | carbon dating | radioactive carbon dating
datation au carbone 14 | datation par le carbone 14 | datation au radiocarbone | datation par le radiocarbone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where, in accordance with paragraph 3, an EIO is accompanied by an instruction that the evidence shall remain in the executing State, the issuing authority shall indicate the date of lifting the provisional measure referred to in paragraph 1, or the estimated date for the submission of the request for the evidence to be transferred to the issuing State.
4. Lorsque, conformément au paragraphe 3, une décision d'enquête européenne est accompagnée d'une instruction voulant que les éléments de preuve restent dans l'État d'exécution, l'autorité d'émission indique la date de levée de la mesure provisoire visée au paragraphe 1, ou la date estimée à laquelle la demande de transfert des éléments de preuve sera présentée à l'État d'émission.

4. When in accordance with paragraph 3 an EIO is accompanied by an instruction that the evidence shall remain in the executing State, the issuing authority shall indicate the date of lifting the provisional measure referred to in paragraph 1, or the estimated date for submission of the request for the evidence to be transferred to the issuing State.
4. Lorsque, conformément au paragraphe 3, une décision d'enquête européenne est accompagnée d'une instruction voulant que les éléments de preuve restent dans l'État d'exécution, l'autorité d'émission indique la date de levée de la mesure provisoire visée au paragraphe 1, ou la date estimée à laquelle la demande de transfert des éléments de preuve sera présentée à l'État d'émission.

for devices with a defined expiry date, except implantable devices, they shall keep the instructions for use available for the users in electronic form for at least 2 years after the end of the expiry date of the last produced device.
pour les dispositifs subordonnés à une date d’expiration, à l’exception des dispositifs implantables, ils gardent la version électronique des instructions d’emploi à la disposition des utilisateurs pendant au moins deux ans à compter de la date d’expiration du dernier dispositif produit.

all previous versions of the instructions for use issued in electronic form and their date of publication shall be available on the website.
toutes les anciennes versions de la notice d’instruction électronique et leur date de publication sont présentées sur le site web.

for devices without a defined expiry date and for implantable devices, they shall keep the instructions for use available for the users in electronic form for a period of 15 years after the last device has been manufactured.
pour les dispositifs qui n’ont pas de date d’expiration déterminée et les dispositifs implantables, ils gardent la version électronique des instructions d’emploi à la disposition des utilisateurs pendant au moins quinze ans à compter de la date de production du dernier dispositif.

18. Recognises that consumer confusion, a lack of understanding, and misinterpretation of food durability dates on food labels is one of the reasons for food discards; recalls that the legislation on food information to consumers requires use-by and best-before dates and instructions on special conditions of storage and use of packaging; calls on the Member States and the food industry to conduct information campaigns which will enable consumers to understand the labelling and correctly interpret the minimum durability dates, thus preventing consumers from being misled; is however aware that food producers for reasons of legal certainty are especially cautious when determining minimum durability dates;
18. reconnaît que la confusion des consommateurs, le manque de compréhension et la mauvaise interprétation des dates de durabilité sur les étiquettes sont l'une des raisons qui expliquent que des aliments sont jetés; rappelle que la législation relative à l'information sur les denrées alimentaires exige que figurent la date limite de consommation et la date de consommation recommandée ainsi que des indications concernant les conditions particulières de conservation et d'utilisation; demande aux États membres et au secteur des denrées alimentaires de mener des campagnes d'information qui permettront aux consommateurs d'être en mesure de comprendre l'étiquetage, et en particulier d'interpréter correctement la date de durabilité minimale, en évitant ainsi que les consommateurs ne soient induits en erreur; est conscient que les producteurs de denrées alimentaires sont, pour des raisons de sécurité juridique, particulièrement prudents lorsqu'ils fixent les dates de durabilité minimale;

‘date of minimum durability’ means the date until which the food retains its specific properties when stored as indicated or stored in accordance with specific instructions given on the package ;
«date de durabilité minimale»: la date jusqu'à laquelle cette denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation conformes aux indications ou aux instructions particulières présentes sur l'emballage ;

Annexes I, II, III, IIIA, IV and V shall be amended to take account of changes agreed under the Basel Convention and the OECD Decision; in addition, Annex IC on specific instructions for completing the notification and movement documents shall be completed at the latest by the date of application of this Regulation having regard to the OECD instructions;
les annexes I, II, III, III A, IV et V sont modifiées pour tenir compte des changements adoptés dans le cadre de la convention de Bâle et de la décision de l'OCDE; en outre, l'annexe I C, concernant les instructions spécifiques pour remplir les documents de notification et de mouvement est mise au point au plus tard à la date de mise en application du présent règlement compte tenu des instructions de l'OCDE.

'date of acceptance': in one Member State (Spain) the definition of 'date of acceptance' is supplemented by a presumption that acceptance will be deemed to have occurred within one day of the instructions provided by the customer.
"date d'acceptation" - Dans un État membre (Espagne), la définition de la "date d'acceptation" est complétée par une disposition indiquant que l'acceptation est réputée intervenir au plus tard le jour ouvrable suivant la date de l'ordre du client.