Traduction de «Insurable earnings base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurable earnings base
assiette de la rémunération assurable

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]
approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation
approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

average insured earnings [ average insurable earnings ]
rémunération assurable moyenne

base period earnings | base period wage | BPW [Abbr.]
salaire de la période de référence

earnings-based method
méthode par les résultats

earning subject to contributions | income subject to(health insurance fund)contributions
revenu cotisable

pensions based on a deceased person's pension earnings
pensions calculées sur la base d'une pension d'une personne décédée

accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income
résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question No. 466 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development (HRSD) and the eight-month extension of Employment Insurance (EI) Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant's 14 Highest Weeks of Insurable Earnings (2)) starting October 23, 2010: (a) what projections are used by HRSD, Service Canada and Statistics Canada to determine the number of applicants for EI (excluding EI (Fishing)) for the EI Economic Region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9, for the eight-month period starting October 23, 2010; (b) how many applicants will receive an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings; and (c) what will be the approximate value of extra EI benefits paid out as a result of the extension of the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, broken down by divisions 1 to 9?
Question n 466 M. Scott Andrews: En ce concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) et la prolongation du projet pilote no 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)) d’assurance-emploi pour une période de huit mois à compter du 23 octobre 2010: a) de quelles projections se servent RHDC, Service Canada et Statistique Canada pour déterminer le nombre de demandeurs d’assurance-emploi (à l’exclusion de l’assurance-emploi (pêche)) pour la région économique désignée de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, répartis selon les divisions 1 à 9, pour la période de huit mois commençant le 23 octobre 2010; b) combien de demandeurs bénéficieront d’un taux supplémentaire parce qu’ils sont admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée; c) quelle sera la valeur approximative des prestations supplémentaires d’assurance-emploi versées par suite de la prolongation du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée, cette valeur étant répartie selon les divisions 1 à 9?

4. The Union shall also provide support for market-based insurance schemes designed for OCTs seeking to protect themselves against the risk of fluctuations in export earnings.
4. L’Union soutient également des régimes d’assurance commerciale conçus pour les PTOM qui cherchent à se prémunir contre les fluctuations de recettes d’exportation.

2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period.
2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande.

1. When applying Article 46(2)(a) for the purpose of calculating earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on employment in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period".
1. Pour l'application de l'article 46, paragraphe 2, point a), aux fins du calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions basées sur le revenu, quand une personne dispose de périodes d'assurance pension au titre d'un emploi exercé dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande".

50. Notes that health care systems that are predominantly funded through employment-based social insurance contributions may benefit from broadening the revenue base to include non-earnings-related income;
50. observe que les systèmes de santé qui sont essentiellement financés par des cotisations de sécurité sociale liées à l'emploi peuvent profiter d'un élargissement de l'assiette en vue d'inclure les revenus non salariaux;

As for the rate of weekly benefits payable to a claimant, Bill C-406 says that it is 66% of their weekly insurable earnings, based on the average of the 10 weeks during the 12 months period preceding the week in which the interruption in earnings occurred.
Peut-être y aurait-il moyen de rendre le processus encore plus démocratique. Concernant le taux de prestations hebdomadaires qui peut être versé à un prestataire, le projet de loi C-406 stipule qu'il est de 66 p. 100 de sa rémunération hebdomadaire assurable, laquelle est fondée sur la moyenne des 10 semaines au cours de la période de 12 mois précédant la semaine où est survenu son arrêt de travail.

Benefits will be 66% of the insurable earnings, based on the 10 highest paid weeks in the last year, or 52 weeks.
Le calcul des prestations sera de 66 p. 100 du revenu assurable, basé sur les 10 semaines les mieux rémunérées au cours de la dernière année, soit 52 semaines.

The statutory UI tax rate was set on the basis of the financial state of the UI fund over the previous three years so that the insured earnings base for the UI program would cover the expected benefit and administration costs.
Le taux d'imposition réglementaire pour l'a.-c. était établi en fonction du niveau des fonds de l'a.-c. des trois années précédentes, de manière à ce que la base salariale assurable couvre les coûts prévus en matière de prestations et d'administration.