The review of the Regulation started with a public consultation in 2014, followed by targeted questionnaires sent to pools, customers, intermediaries’ federations and brokers, as well as mutual insurance associations.Moreover, meetings and telephone calls were held with several stakeholders.
Le réexamen du règlement a commencé par une consultation publique en 2014, suivie de l’envoi de questionnaires ciblés à des groupements, des clients, des fédérations d'intermédiaires et des courtiers, ainsi que des associations d'assurance mutuelle.Plusieurs parties prenantes ont également été conviées à des réunions ou contactées par téléphone.