Traduction de «Integrated Pollution Prevention and Control Directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Integrated Pollution Prevention and Control Directive [ UE Integrated Pollution Prevention and Control Directive ]
Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

integrated pollution prevention and control | integrated prevention and control of pollution | IPPC [Abbr.]
prévention et réduction intégrées de la pollution | PRIP [Abbr.]

Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

European Integrated Pollution Prevention and Control Bureau | EIPPCB [Abbr.]
Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution | BEPRIP [Abbr.]

pollution control technician | pollution prevention technician | environmental protection technician | environmental technician
technicien de l’environnement | technicien de l’environnement/technicienne de l’environnement | technicienne de l’environnement

integrated pollution control [ IPC | integrated control of pollution ]
contrôle intégré de la pollution

Pollution Prevention and Control
Prévention et contrôle de la pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Integrated Pollution Prevention and Control Directive [41] requires industry and intensive livestock farms exceeding well-defined sizes to prevent emissions of pollutants to air, water and land, to avoid waste production and dispose of waste in a safe way, and to return disused industrial sites to a satisfactory state.
La directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [41] impose à l'industrie et aux exploitations pratiquant l'élevage intensif de bétail qui dépassent des tailles bien définies de prévenir les émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol, d'éviter la production de déchets, d'éliminer les déchets d'une manière sûre, et de remettre les sites industriels désaffectés dans un état satisfaisant.

[48] Integrated Pollution Prevention and Control Directive (96/61/EC).
[47] Directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution (96/61/CE).

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.
- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.

2.1.1. Promoting Effective Implementation of the Integrated Pollution Prevention and Control Directive
2.1.1. Promouvoir une mise en oeuvre effective de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

The Industrial Emission Directive, which replaced the Integrated Pollution Prevention and Control Directive as of 7 January 2014, defines the obligations to be met by industrial activities with a major pollution potential.
La directive sur les émissions industrielles, qui, depuis le 7 janvier 2014, remplace la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution, définit les obligations que doivent respecter les installations exerçant des activités industrielles ayant un potentiel de pollution important.

Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use and release of genetically modified organisms); and fault-based liability for other professional activities, where operators must be proved to be at fault before they are obliged to remedy environmental damage.
Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de substances chimiques dangereuses, ainsi que le transport, l’utilisation et la dissémination d’organismes génétiquement modifiés) et la responsabilité avec faute, qui s’applique aux autres activités professionnelles; dans ce cas, les opérateurs ne sont tenus de réparer le dommage causé à l’environnement que s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute.

Provision should be made for the prevention and minimisation of emissions of fluorinated greenhouse gases, without prejudice to Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste , Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control , Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of life vehicles and Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE)
Il conviendrait de prendre des mesures pour éviter et réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre fluorés, sans préjudice de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets , de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage et de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

The review of the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will also take place in 2006 and will look at incorporating smaller combustion plans as well as looking at possible further measures to control pollution from intensive livestock industries.
La révision de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution aura également lieu en 2006 et visera à couvrir les petites installations de combustion et à examiner d'autres mesures pour réduire la pollution des installations d'élevage intensif.

There are several EU laws controlling emissions from different sources, for instance vehicles (EURO I-IV) and non-road machinery, large combustion plants and industrial processes (the Integrated Pollution Prevention and Control Directive), the use of solvents and solvent-containing products and the sulphur content of liquid fuels.
Plusieurs textes législatifs de l’UE portent sur les émissions provenant de sources différentes telles que les véhicules (EURO I -IV) et les engins non routiers, les grandes installations de combustion et les procédés industriels (directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution), les solvants et les produits contenant des solvants, ainsi que le soufre contenu dans les combustibles liquides.

These activities include, amongst others, industrial and agricultural activities requiring permits under the 1996 Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operations, the release of pollutants into water or into the air, the production, storage, use and release of dangerous chemicals, and the transport, use and release of genetically modified organisms (GMOs).
Il s'agit notamment des activités industrielles et agricoles qui sont soumises à autorisation au titre de la directive de 1996 concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution, des opérations de gestion des déchets, du rejet de polluants dans l'eau ou dans l'air, de la production, du stockage, de l'utilisation et du rejet de substances chimiques dangereuses, et du transport, de l'utilisation et de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM).