Traduction de «Inter-Governmental Conference on institutional issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inter-Governmental Conference on institutional issues
conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles

The Inter-Governmental Conference and European Union Enlargement: The Effects on the EU's Common Foreign and Security Policy and Implications for Canada
La conférence intergouvernementale (CIG) et l'élargissement de l'UE : les effets sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en Europe, et les implications pour le Canada

Inter-governmental conference on marine pollution
conférence intergouvernementale sur la pollution des mers

Inter-Governmental Conference for the setting up of a European System for the Grant of Patents
Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets

Inter-governmental Conference on Employment Growth in the Context of Structural Change
Conférence intergouvernementale sur la croissance de l'emploi dans le contexte du changement structural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2000 Inter-Governmental Conference (IGC) has meanwhile agreed reforms to the Community's institutions that - despite the disappointing outcome of the Treaty negotiations on decision-making for tax issues - will pave the way for enlargement.
Entre-temps, la conférence intergouvernementale 2000 (CIG) a approuvé les réformes des institutions communautaires qui préparent le terrain en vue de l'élargissement, en dépit du résultat décevant des négociations sur le Traité en ce qui concerne la procédure décisionnelle en matière de fiscalité.

1. The Commission will launch a wide-ranging reflection and consultation on the legislative architecture of the Internal Market and issue its conclusions in 2004 taking into account developments in the Inter-Governmental Conference.
1. La Commission lancera une vaste réflexion et de larges consultations sur l'architecture législative du marché intérieur et présentera ses conclusions en 2004, en tenant compte des résultats de la Conférence intergouvernementale.

The new Constitutional Treaty, which will emerge from the Inter-Governmental Conference, will define the relationship between the different EU institutions and between the EU and the Member States.
Le nouveau traité constitutionnel qui émergera de la Conférence intergouvernementale définira les relations entre les différentes institutions de l'UE, d'une part, et entre l'UE et les États membres, d'autre part.

Adapting the Institutions to make a success of enlargement: a Commission contribution to the preparations for the Inter-Governmental Conference on institutional issues
Adapter les Institutions pour réussir l'élargissement: Contribution de la Commission à la préparation de la Conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles

In the meantime, the debate on the future of Europe leading to institutional changes in the next Inter-Governmental Conference will intensify.
Entre-temps, le débat sur l'avenir de l'Europe, qui doit conduire à des changements institutionnels lors de la prochaine conférence intergouvernementale, va s'intensifier.

The Inter-Governmental Conference can be successfully completed before the end of 2000 if the political will is sufficiently strong.
Il est possible de conclure la conférence intergouvernementale avant la fin 2000 si l'objectif de réforme est porté par une volonté politique suffisante.

The Commission's President, Romano Prodi, and Michel Barnier, the Commissioner responsible for the next Inter-Governmental Conference to review the Treaties, have today tabled a contribution to the Presidency's report on revising the Treaties.
Romano Prodi, Président de la Commission européenne, et Michel Barnier, Commissaire chargé notamment de la prochaine conférence intergouvernementale sur la révision des traités, ont présenté aujourd'hui à la Commission une contribution au rapport de la Présidence sur la prochaine révision des traités.

Several European-level NGOs in particular have raised the issue of having a legal base for NGO relations established in the Treaty in the context of the next Inter-Governmental Conference.
Plusieurs ONG au niveau européen en particulier ont évoqué la possibilité d'établir dans le traité une base juridique pour les relations avec les ONG dans le contexte de la prochaine conférence intergouvernementale.

The conclusions of the Forum are intended to provide inputs into the policy- making process of the EU, i.e. into the Inter-governmental conference on the EU Treaty, the follow-up to the G7 Summit meeting on employment taking place on 1 April in Lille, the revision of the EU's multi-annual Social Action Programme, discussions on international issues within the framework of the UN, negotiations with applicant Member States on adhesion to the EU, and the work being done bilaterally with the USA, Japan and Canada on employment and health issues.
Les conclusions du Forum doivent alimenter le processus législatif de l'UE, fournir des apports à la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, aux réunions du G7 sur l'emploi et leur suivi, à la révision du programme d'action sociale à moyen terme de l'Union européenne, à l'examen des problèmes internationaux dans le cadre des Nations Unies, aux négociations d'adhésion avec les Etats qui frappent à la porte de l'UE et aux travaux menés de façon bilatérale avec les Etat-Unis d'Amérique, le Japon et le Canada en ce qui concerne l'emploi et les questions de santé.

Rome Inter-Governmental Conferences: * EC citizens are in favour of major proposals for Community reform on the table at the inter- governmental conferences in Rome starting mid- December.
Conférences intergouvernementales de Rome : * Les citoyens CE sont favorables à d'importantes propositions de réforme communautaire devant être discutées lors des conférences intergouvernementales de Rome qui commenceront à la mi-décembre.