Traduction de «Inter-company transfer price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inter-company transfer price
prix de transfert inter-compagnie

intra-company transfer price
prix de transfert intra-compagnie

intra company-transfer pricing
prix de cessions internes à l'entreprise

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We fully appreciate the nature of the seniority rights, not just in your own companies but with merged companies or with inter-company transfers within the same union.
Nous comprenons parfaitement la nature des droits relatifs à l'ancienneté, pas seulement au sein de vos entreprises mais aussi au sein des entreprises fusionnées ou lorsqu'il y a transfert de personnel entre entreprises au sein du même syndicat.

They will pay duty based on an intelligently set inter-divisional transfer price, and that price can either be lower for the same material or the same for better material.
Elles paieront les droits en fonction d'un prix de cession interne interdivisions établi de façon logique, et ce prix sera soit inférieur pour la même fibre ligneuse, soit le même pour une meilleure fibre ligneuse.

Especially for the inter-company transfers, it is a net benefit to those companies to have the CGC facilitate shipment at the bottom of a grade.
Surtout dans le cas des transferts intercompagnies, il y aura un bénéfice net pour les compagnies si la CCG facilite l'expédition au grade le plus bas.

g) the MNE group's inter-company transfer pricing policy or a description of the group's transfer pricing system that explains the arm's length nature of the company's transfer prices;
g) une description de la politique du groupe d’entreprises multinationales en matière de prix de transfert pratiqués entre entreprises ou une description de la méthode de fixation des prix de transfert adoptée au sein du groupe, expliquant dans quelle mesure les prix de transfert de l’entreprise respectent le principe de pleine concurrence;

f) a description of the implementation and application of the group's inter-company transfer pricing policy.
f) une description de la mise en œuvre et de l’application de la politique du groupe en matière de fixation des prix de transfert entre entreprises.

So someone who is perhaps temporarily in the United States doing business and they get offered a position to come to Canada, to work in Canada, an inter-company transfer, would have to go back to their home country, perhaps in India, the United Arab Emirates, or whatever, to make that application for a temporary work permit.
Ainsi, quelqu'un qui se trouve temporairement aux États-Unis pour raison professionnelle, et qui se voit offrir un poste au Canada, peut-être une mutation interne dans une société, devra retourner dans son pays, peut-être en Inde, les Émirats arabes unis ou tout ce que vous voudrez, pour présenter cette demande de permis de travail temporaire.

THE EU TPD SHOULD CONTAIN ENOUGH DETAILS TO ALLOW THE TAX ADMINISTRATION TO MAKE A RISK ASSESSMENT FOR CASE SELECTION PURPOSES OR AT THE BEGINNING OF A TAX AUDIT, ASK RELEVANT AND PRECISE QUESTIONS REGARDING THE MNE'S TRANSFER PRICING AND ASSESS THE TRANSFER PRICES OF THE INTER-COMPANY TRANSACTIONS.
L’EU TPD doit contenir des informations suffisamment détaillées pour permettre à l’administration fiscale de procéder à une évaluation des risques dans le cadre d’une sélection ciblée ou au début d’un contrôle fiscal, de poser des questions pertinentes et précises en ce qui concerne les prix de transfert de l’entreprise multinationale et d’évaluer les prix de transfert des transactions entre les entreprises du groupe.

31. In well justified cases, e.g. where a MNE group has a decentralized organizational, legal or operational structure or consists of several large divisions with completely different product lines and transfer pricing policies or no inter-company transactions, and in the case of a recently acquired enterprise, a MNE group should be allowed to produce more than one masterfile or to exempt specific group members from the EU TPD .
31. Dans les cas dûment justifiés, comme celui d’une entreprise acquise depuis peu ou celui d'un groupe d’entreprises multinationales dont la structure organisationnelle, légale ou opérationnelle est décentralisée, ou qui se compose de plusieurs grandes divisions ayant des lignes de produits et des méthodes de fixation des prix de transfert totalement distinctes ou n’effectuant aucune transaction entre entreprises, le groupe d’entreprises multinationales en question devrait être autorisé à produire plusieurs masterfiles ou à exonérer certains de ses membres de l’obligation de recourir à l’EU TPD.

In particular, a national regulatory authority may require a vertically integrated company to make transparent its wholesale prices and its internal transfer prices inter alia to ensure compliance where there is a requirement for non-discrimination under Article 10 or, where necessary, to prevent unfair cross-subsidy.
Elles peuvent, notamment, obliger une entreprise intégrée verticalement à rendre ses prix de gros et ses prix de transferts internes transparents, entre autres pour garantir le respect de l'obligation de non-discrimination prévue à l'article 10 ou, en cas de nécessité, pour empêcher des subventions croisées abusives.

The little bit that turns around and goes back almost always goes back as foreign direct investment, FDI; that is to say it has gone abroad, has acquired a foreign nationality as a company, investment fund or trust account, and it comes as FDI with the intention of going abroad again as dividends, interest on principal payments on loans or as transfer pricing disguised in inter-company transactions.
Le peu qui revient et qui est réinvesti prend presque toujours la forme de l'investissement étranger direct, l'IED; c'est-à-dire que l'argent est allé à l'étranger, qu'il a acquis une nationalité étrangère liée à une entreprise, à un fonds de placement ou à un compte en fiducie, et qu'il revient sous forme d'IED dans l'idée de retourner à nouveau à l'étranger sous forme de dividendes, d'intérêt sur le remboursement du capital de prêts ou de transferts de prix maquillés entre entreprises.