Vertaling van "Inter-inventory transfer credit account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter-inventory transfer credit account
compte de crédit de transferts interinventaires

inter-inventory transfer
transfert interinventaire

transfer of credit from premium savings account
report de la prime au contrat d'épargne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall propose a transfer of international credits from the relevant aircraft operator holding account to the EU International Credit Account for aircraft operators in the Union Registry.
Il propose un transfert de crédits internationaux à partir du compte de dépôt d'exploitant d'aéronef concerné vers le compte Crédits internationaux UE pour exploitants d'aéronef du registre de l'Union.

It shall propose a transfer of international credits from the relevant operator holding account to the EU International Credit Account for operators in the Union Registry.
Il propose un transfert de crédits internationaux à partir du compte de dépôt d'exploitant concerné vers le compte Crédits internationaux UE pour exploitants du registre de l'Union.

2. Upon a request, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of international credits to the relevant EU International Credit Account if:
2. Sur demande, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union procède à un transfert de crédits internationaux vers le compte Crédits internationaux UE concerné, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

the sum of all CERs and ERUs transferred to the EU International Credit Account pursuant to Article 60 of this Regulation.
le total des URCE et URE transférées sur le compte Crédits internationaux UE conformément à l'article 60 du présent règlement.

(2) Oil lost through line breaks or other extraordinary circumstances shall be accounted for by debiting account 620-8 or 720-8 (Oil Loss) and crediting account 9 (Oil Inventory), and purchases of oil to replenish shortages or losses shall be accounted for by debiting account 9.
(2) Le pétrole perdu par suite de ruptures d’oléoducs ou d’autres circonstances extraordinaires est débité du compte 620-8 ou 720-8 (Pertes de pétrole) et crédité au compte 9 (Inventaire du pétrole), et les achats servant à combler les pénuries ou les pertes sont débités du compte 9.

(4) Where a transfer referred to in subsection (3) is to account 23 (Miscellaneous Special Funds), and represents a company’s contribution to account 70 (Welfare and Pension Appropriations) or to account 72 (Insurance Appropriations), the company shall concurrently debit account 420 (Other Income Deductions) and credit account 70 or 72, as applicable, with the amount transferred.
(4) Si un virement visé au paragraphe (3) est affecté au compte 23 (Fonds spéciaux divers) et représente une contribution de la compagnie au compte 70 (Affectations pour bien-être et pensions) ou au compte 72 (Affectations pour assurance), la compagnie porte simultanément le montant viré au débit du compte 420 (Autres frais imputables au revenu) et au crédit du compte 70 ou 72, selon le cas.

(4) Where a transfer referred to in subsection (3) is to account 123 (Miscellaneous Special Funds), and represents a company’s contribution to account 291 (Welfare and Pension Appropriations) or to account 290 (Insurance Appropriations), the company shall concurrently debit account 329 (Other Income Deductions) and credit account 291 or 290, as applicable, with the amount transferred.
(4) Lorsqu’un virement visé au paragraphe (3) est effectué au compte 123 (Fonds spéciaux divers) et représente la contribution d’une société au compte 291 (Affectations pour bien-être et pensions) ou au compte 290 (Affectations pour assurances), la société doit porter concurremment le montant viré au débit du compte 329 (Autres déductions du revenu) et au crédit du compte 291 ou 290, suivant le cas.

(3) Gains in oil allowances resulting from pumping, temperature corrections or other factors shall be debited to account 9 (Oil Inventory) and credited to account 505 or 555 (Allowance Oil Revenue).
(3) Les profits des allocations pétrolières résultant du pompage, des corrections pour la température ou d’autres facteurs sont débités du compte 9 (Inventaire du pétrole) et crédités au compte 505 ou 555 (Revenu des allocations pour le pétrole).

It obliges designated providers of financial messaging services to transfer to the US Treasury, on the basis of specific geographical threat assessments and tailored requests, sets of financial messaging data containing, inter alia , the name, account number, address and identification number of the originator and recipient(s) of financial transactions.
Il oblige les fournisseurs désignés de services de messagerie financière à transférer au Trésor américain, sur la base d'évaluations spécifiques des menaces géographiques et de demandes adaptées aux besoins, des séries de données de messagerie financière contenant, entre autres, le nom, le numéro de compte, l'adresse et le numéro d'identification du donneur d'ordre et du ou des bénéficiaires de certaines opérations.

The rules of the Canadian Payments Association should be changed to allow a large number of direct clearers and to permit inter-institutional transfer from bank accounts to mutual fund accounts and the reverse.
Les règles de l'Association canadienne des paiements devraient être modifiées pour accroître le nombre des adhérents qui ont un accès direct au système interbancaire de compensation et pour autoriser le transfert inter-institutions des fonds de comptes bancaires dans des comptes de sociétés de fonds communs de placement, et vice versa.