Vertaling van "Interdepartmental Committee on Drug Review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interdepartmental Committee on Drug Review
Comité interministériel de l'examen des drogues

Interdepartmental Day Care Legislative Review Committee
Interdepartmental Day Care Legislative Review Committee

Interdepartmental Committee for Demographic Review
Comité interministériel pour l'étude démographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system.
1. Aucune évaluation des risques n’est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d’évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe des informations déterminantes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l’Union, qui n’ont pas été prises en compte par le système des Nations unies.

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system.
1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies.

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system, which is to be mentioned in the assessment report .
1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes , nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies, ce qu'il y a lieu de mentionner dans le rapport d'évaluation .

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant and concrete information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system, which is to be mentioned in the assessment report.
1. Aucune évaluation des risques n'est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d'évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite, sauf s'il existe des informations déterminantes et concrètes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l'Union, qui n'ont pas été prises en compte par le système des Nations unies, ce qu'il y a lieu de mentionner dans le rapport d'évaluation.

No risk assessment is carried out on a new psychoactive substance in the absence of a Europol/EMCDDA joint report or where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation.
Aucune évaluation des risques n'est effectuée en l'absence d'un rapport conjoint d'Europol et de l'OEDT ni lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d'évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c'est-à-dire lorsque le comité d'experts de la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d'une recommandation écrite.

Nor shall a risk assessment be carried out where the new psychoactive substance concerned is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the WHO expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant new information that is relevant in the framework of this Decision.
Aucune évaluation des risques n’est effectuée lorsque la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade avancé d’évaluation dans le cadre du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe de nouvelles informations déterminantes présentant un intérêt dans le cadre de la présente décision.

In 1998, France's Secretary of State for Health asked the Interdepartmental Committee on Drugs and Substance Abuse to conduct a review of this type, which resulted in a report entitled Problèmes posés par la dangérosité des « drogues ».
En France, en 1998, le Secrétaire d’État à la Santé a chargé la Commission interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie de procéder à un examen de ce genre qui a donné lieu au Rapport intitulé Problèmes posés par la dangérosité des « drogues ».

With the loss of the umbrella of the Interdepartmental Program Coordination and Review Committee, its Atlantic operations subcommittee reinvented itself as the Eastern Canada interdepartmental marine operations committee and established its own terms of reference for future cooperation.
Le Comité interministériel de coordination et d'examen des programmes ayant été démantelé, le Sous-comité des opérations de l'Atlantique s'est réinventé sous le nom de Comité interministériel des opérations maritimes, Est du Canada, et a établi son propre mandat en matière de collaboration.

The study found that cooperation among federal departments was poor, and as a remedy, recommended the establishment of a strategic-level committee to determine if the three departments with maritime fleets could operate and interact more effectively. Accordingly, the Interdepartmental Program Coordination and Review Committee, or IPCRC, was convened in 1991.
L'étude révéla que la collaboration entre les ministères du gouvernement fédéral était déficiente et recommanda, pour corriger la situation, la mise en place d'un comité stratégique qui déterminerait si les trois ministères possédant des flottes maritimes pouvaient fonctionner et interagir plus efficacement, à la suite de quoi, en 1991, était créé le Comité interministériel de coordination et d'examen des programmes, ou CICEP.