Following a hearing on the Community Transit System in the Perspective of Enlargement organised by the Committee on Budgetary Control in 2003, the European Parliament, in its resolution on the 2002 Commission discharge, requested a survey showing the implementation of the 38 recommendations made by the Committee of Inquiry, which was presented by the Commission to the Committee on Budgetary Control in June 2004.
Á la suite d'une audition sur le régime de transit communautaire dans la perspective de l'élargissement organisée en 2003 par la commission du contrôle budgétaire, le Parlement européen, dans sa résolution sur la décharge 2002 de la Commission, a demandé une enquête sur la mise en œuvre des 38 recommandations émises par la commission d'enquête, qui a été présentée par la Commission à la commission du contrôle budgétaire en juin 2004.