Vertaling van "Interest reference rate for the euro " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benchmark interest rate for the euro | interest reference rate for the euro
taux d'intérêt de référence pour l'euro

benchmark rate | reference rate for the euro
taux de référence de l'euro

commercial interest reference rate | CIRR [Abbr.]
taux d'intérêt commercial de référence | TICR [Abbr.]

commercial interest reference rate
taux d'intérêt commercial de référence [ TICR | taux de référence des intérêts commerciaux ]

special commercial interest reference rate
taux d'intérêt commercial spécial de référence

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

rate of interest on the refund | rate of refund interest
taux de l'intérêt rémunératoire

reference index rate | benchmark interest rate
taux d'intérêt de référence | taux de référence

reference interest rate
taux d'intérêt de référence

interest rate implicit in the lease
taux d'intérêt implicite du contrat de location | taux d'intérêt implicite du bail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Financial terms and conditions for an individual export credit or line of credit, other than the validity period for the Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) set out in Article 21, shall not be fixed for a period exceeding six months prior to final commitment.
Les modalités et conditions d'une opération individuelle de crédit à l'exportation ou d'une ligne de crédit, autres que la durée de validité des taux d'intérêt commerciaux de référence (TICR) visée à l'article 21, ne sont pas fixées pour une période excédant six mois avant l'engagement final.

For repayment terms of up to and including 12 years, Participants shall apply the relevant Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) constructed in Accordance with Article 20 of the Arrangement.
dont le délai de remboursement est inférieur ou égal à 12 ans, les Participants appliquent le TICR approprié, calculé conformément à l'article 20 de l'Arrangement;

For repayment terms in excess of 12 years, the relevant Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) constructed in accordance with Article 20 of the Arrangement, to which a surcharge of 20 basis points shall be added for all currencies.
lorsque le délai de remboursement est supérieur à 12 ans, le TICR approprié, calculé conformément à l'article 20 de l'Arrangement, auquel une surprime de 20 points de base est ajoutée pour toutes les devises.

For repayment terms of up to and including 12 years, the relevant Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) constructed in accordance with Article 20 of the Arrangement.
lorsque le délai de remboursement est inférieur ou égal à 12 ans, le taux d'intérêt commercial de référence (TICR) approprié, calculé conformément à l'article 20 de l'Arrangement;

The Commercial Interest Reference Rate (CIRR) established according to the provisions set out in Articles 3 to 7 of this Appendix,
le taux d'intérêt commercial de référence (TICR) établi conformément aux dispositions fixées aux articles 3 à 7 du présent appendice,

The revised 1994 sector understanding calls for maximum repayment terms of 12 years for loans and interest rates which reflect market conditions, the commercial interest reference rate of the OECD, and a 20% down payment.
La version révisée du protocole sectoriel de 1994 prévoit un délai de remboursement maximum de 12 ans et des taux d'intérêt qui tiennent compte des conditions du marché, du taux d'intérêt commercial de référence de l'OCDE, et un versement initial de 20 p. 100.

(j) the interest rate used to determine the present value of going concern payments referred to in paragraph (d) and the interest rate used to calculate the amount of interest referred to in paragraph (f) is the same as the interest rate used to determine the going concern liabilities of the plan as at the valuation date; and
j) le taux d’intérêt servant à établir la valeur actualisée des paiements de continuité visée à l’alinéa d) et celui des intérêts visés à l’alinéa f) correspondent au taux d’intérêt utilisé pour établir le passif de continuité du régime à la date d’évaluation;

16.2 (1) For the purposes of this section and sections 16.3 to 16.5, the prime rate of interest means the rate of interest expressed as a rate per annum announced by the lender from time to time as the lender's reference rate of interest and used by the lender to determine interest rates charged for Canadian dollar demand commercial loans made by the lender in Canada.
16.2 (1) Pour l'application du présent article et des articles 16.3, 16.4 et 16.5, le taux d'intérêt préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel fixé par le prêteur à titre de taux d'intérêt de base à partir duquel il calcule les intérêts exigés sur les prêts commerciaux à vue, en dollars canadiens, qu'il consent au Canada.

(c) any of the terms of the advance (excluding the rate of interest, but including the structure of the interest calculation, such as whether the rate is fixed or floating and the choice of any reference rate referred to) that are not terms that would be made between the bank as lender and the borrower, having regard to all the circumstances, including the nature of the Canadian banking business, the use of the advanced funds in the business and normal risk management practices for banks, were instead terms that would be agreed to by the bank and the borrower.
c) les modalités de l’avance (autres que le taux d’intérêt, mais incluant la structure du calcul des intérêts, comme le choix du taux de référence ou la question de savoir si le taux est fixe ou variable) qui ne font pas partie des modalités qui seraient établies entre la banque à titre de prêteur et l’emprunteur compte tenu de toutes les circonstances, y compris la nature de l’entreprise bancaire canadienne, l’utilisation des fonds avancés dans le cadre de l’entreprise et les pratiques normales des banques en matière de gestion des risques, étaient des modalités qui seraient conclues entre la banque et l’emprunteur.

For the first component (8.5 years) the interest rate will remain at 7.5%, while for the supplementary 3.5 years, the interest rate charged will be the Commercial Interest Reference Rate (CIRR).
Pour la première période (8,5 ans), le taux d'intérêt restera de 7,5 %, tandis que pour les 3,5 années supplémentaires, le taux d'intérêt appliqué sera le taux d'intérêt commercial de référence (TICR).