Traduction de «Interest-rate contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-rate contract
contrat sur taux d'intérêt

interest-rate contracts
contrats sur taux d'intérêts

interest rate contract
contrat de taux d'intérêt | contrat sur taux d'intérêt

interest rate contract
contrat de taux d'intérêt

floating single-currency interest rate contract
contrat de taux variable en une seule devise [ contrat de taux variable sur une seule monnaie ]

fixed single-currency interest rate contract
contrat de taux fixe en une seule devise [ contrat de taux fixe sur une seule monnaie ]

interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract
contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract
contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The number of related risk factors shall depend on the complexity of the interest rate contracts cleared by the CCP.
Le nombre de facteurs de risques liés est fonction de la complexité des contrats de taux d’intérêt compensés par la contrepartie centrale.

However, some contracts had a fixed interest rate, in particular the contracts signed from October 2012 onwards (see for example the contracts signed on 30 March 2012 for EUR 16,7 million with an interest rate of 2 %, on 2 November 2012 for EUR 10,570 million with an interest rate of 5,871 % or on 1 December 2012 for EUR 1 million with the same interest rate of 5,871 %).
Toutefois, certaines conventions de prêt avaient un taux d'intérêt fixe, notamment celles signées à partir d'octobre 2012 (voir par exemple les conventions signées le 30 mars 2012 pour 16,7 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 2 %, le 2 novembre 2012 pour 10,570 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 5,871 %, ou le 1er décembre 2012 pour 1 million d'EUR, avec le même taux d'intérêt de 5,871 %).

(2) Where the date of commencement of a deferred annuity under a contract, the effective date of which is April 1, 1964 or later is changed, the rate of interest applicable to that contract shall be adjusted so that the interest rate payable in respect of the contract is the rate of interest that would have been applicable if the amended date of commencement had been used to determine the rate on the effective date of the contract.
(2) Quand on change la date du début d’une rente différée suivant un contrat dont la date d’entrée en vigueur tombe le 1 avril 1964 ou plus tard, le taux d’intérêt applicable à ce contrat est ajusté de façon que le taux d’intérêt payable à l’égard du contrat soit le taux d’intérêt qui s’appliquerait si la nouvelle date du début de la rente avait servi à déterminer le taux à la date d’entrée en vigueur du contrat.

(5) The interest rate in effect in respect of a contract entered into by the Director with a veteran pursuant to section 27 of the Act is the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act on the date of approval by the Director of the application for the contract, except that where any portion of the debt outstanding is repayable under the subsisting contract at a rate of interest that is higher than the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act, such higher rate shall apply to that portion of the debt under the contract entered into pursuant to section 27 of the Act.
(5) Le taux d’intérêt en vigueur concernant un contrat conclu entre le Directeur et un ancien combattant en vertu de l’article 27 de la Loi doit être le taux en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi à la date où le Directeur a approuvé la demande de contrat, excepté que, si une partie de la dette est remboursable, selon le contrat en cours, à un taux d’intérêt plus élevé que le taux en vigueur en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi, ce taux plus élevé doit s’appliquer à ladite partie de la dette, conformément aux termes du contrat signé en vertu de l’article 27 de la Loi.

(i) in which the interest rate is adjusted at intervals of less than or equal to one year, the interest rate under that contract shall be compared with the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the interest rate adjustment period of the contract, and
(i) aux termes duquel le taux d’intérêt est rajusté à des intervalles de un an ou moins, le taux d’intérêt est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de la période de rajustement du taux d’intérêt applicable au contrat,

(i) in which the interest rate is adjusted at intervals of less than or equal to one year, the interest rate under that contract shall be compared with the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the interest rate adjustment period of the contract, and
(i) aux termes duquel le taux d’intérêt est rajusté à des intervalles de un an ou moins, le taux d’intérêt est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de la période de rajustement du taux d’intérêt applicable au contrat,

derivatives (segregated by type of underlying risk in the contract, for example, interest rate contracts, foreign exchange contracts, equity contracts, credit contracts, longevity swaps etc);
les dérivés (séparés selon le type de risque sous-jacent, par exemple selon qu’il s’agit de dérivés de taux, de dérivés de change, de dérivés d’actions, de dérivés de crédit, de swaps de longévité, etc.);

Specifically, these regulations mandate an effective minimum 21-day interest free grace period on all credit card purchases when a consumer pays the outstanding balance in full; lower interest rates by mandating allocations of payments in favour of the consumer; allow consumers to keep better track of their personal finances by requiring express consent for credit limit increases; limit debt collection practices at financial institutions used in contacting a consumer to collect on a debt; provide clear information in credit contracts and application forms through a summary box that sets out key features such as interest rates and fees; help consumers manage their credit card obligations by providing information on the time it would take to fully repay the balance if only the minimum payment is made every month; and mandate advance disclosure of interest rate increases prior to their taking effect, even if this information has been included in the credit contract.
Plus précisément, ces règlements exigent d'offrir un délai de grâce minimum de 21 jours sans intérêt sur tous les achats réglés par cartes de crédit lorsque le consommateur paie son solde en entier; de réduire les coûts liés aux intérêts en imposant une affectation des paiements favorable aux consommateurs; de permettre aux consommateurs de mieux contrôler leurs finances personnelles en exigeant leur consentement explicite à la hausse de leur limite de crédit; de limiter les pratiques auxquelles ont recours les institutions financières pour communiquer avec les consommateurs à des fins de recouvrement; de fournir des renseignements clairs dans les conventions et les demandes de crédit en y incorporant un encadré récapitulatif des principales caractéristiques de l’emprunt, comme les taux d'intérêt et les frais; d'aider les consommateurs à gérer les obligations liées à leurs cartes de crédit en leur fournissant de l’information sur le temps qu’il leur faudra pour rembourser tout leur solde s’ils ne versent chaque mois que le paiement minimum requis et d'informer les consommateurs des augmentations de taux d'intérêt avant leur entrée en vigueur, même si cette information figurait déjà dans leur convention de crédit.

The interest rate differential is the excess of the effective interest rate of the host contract over the effective interest rate the entity would receive at the prepayment date if it reinvested the principal amount prepaid in a similar contract for the remaining term of the host contract.
La différence de taux d’intérêt est l’excédent du taux d’intérêt effectif du contrat hôte sur le taux d’intérêt effectif que l’entité recevrait à la date du remboursement anticipé si elle réinvestissait le montant en principal remboursé dans un contrat similaire pendant la durée résiduelle du contrat hôte.

(7) Whereas it is a generally accepted principle of law that the continuity of contracts and other legal instruments is not affected by the introduction of a new currency; whereas the principle of freedom of contract has to be respected; whereas the principle of continuity should be compatible with anything which parties might have agreed with reference to the introduction of the euro; whereas, in order to reinforce legal certainty and clarity, it is appropriate explicitly to confirm that the principle of continuity of contracts and other legal instruments shall apply between the former national currencies and the euro and between the ECU as referred to in Article 109g of the Treaty and as defined in Regulation (EC) No 3320/94 and the euro; whereas this implies, in particular, that in the case of fixed interest rate instruments the introduction of the euro does not alter the nominal interest rate payable by the debtor; whereas the provisions on continuity can fulfil their objective to provide legal certainty and transparency to economic agents, in particular for consumers, only if they enter into force as soon as possible;
(7) considérant que, selon un principe général du droit, la continuité des contrats et autres instruments juridiques n'est pas affectée par l'introduction d'une nouvelle monnaie; que le principe de liberté contractuelle doit être respecté; que le principe de continuité doit être compatible avec toute convention entre les parties en ce qui concerne l'introduction de l'euro; que, en vue de renforcer la sécurité et la clarté du droit, il convient de confirmer explicitement que le principe de la continuité des contrats et autres instruments juridiques s'applique entre les anciennes monnaies nationales et l'euro et entre l'écu au sens de l'article 109 G du traité et tel que défini par le règlement (CE) n° 3320/94 et l'euro; que cela signifie en particulier que, pour les instruments à taux d'intérêt fixe, l'introduction de l'euro ne modifie pas le taux d'intérêt nominal payable par le débiteur; que les dispositions relatives à la continuité ne peuvent atteindre leur objectif, qui est de fournir la sécurité juridique et la transparence pour les agents économiques, en particulier les consommateurs, qu'à condition d'entrer en vigueur le plus rapidement possible;