Traduction de «Interim Agreement on trade and trade-related matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interim Agreement on trade and trade-related matters
accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement

Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Georgia, of the other part
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Arménie, d'autre part

Interim Agreement relating to the renegotiation of Schedule XX (United States) to the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Commission on Trade Policy and Trade - related Matters
Commission chargée de la politique commerciale et des questions touchant le commerce

Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The conclusion by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, as regards the authentic language versions, is hereby approved.
La conclusion, par la Commission au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi, sont approuvés.

Pending the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 25 May 1998, it is necessary to approve the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, signed in Brussels on 10 November 1999 (‘Interim Agreement’) (1).
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 mai 1998, il est nécessaire d’approuver l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 10 novembre 1999 (ci-après dénommé «accord intérimaire») (1).

– having regard to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part, signed on 11 October 2004 and in force since May 2005 ,
– vu l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé le 11 octobre 2004 et en vigueur depuis mai 2005 ,

B. whereas the Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters of 2 December 1998, concluded between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, is now undergoing approval in the Council,
B. considérant que l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement conclu le 2 décembre 1998 entre le Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et le Turkménistan, d'autre part est en voie d'adoption au Conseil,

Proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part

on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Interim agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

- the report (A6-0085/2006) by Mr Caspary, on behalf of the Committee on International Trade, on the proposal for a Council and Commission decision on the conclusion of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part (05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)).
- le rapport (A6-0085/2006) de Daniel Caspary, au nom de la commission du commerce international, sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part [05144/1999 - C5-0338/1999 - 1998/0304(CNS)].

(1) The Joint Council under the Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community and the United Mexican States has by its Decision No 2/2000, adopted arrangements for implementing aspects of that Agreement related to trade in goods with effect from 1 July 2000.
(1) Le Conseil conjoint institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique a adopté, dans sa décision n° 2/2000, des mesures prévoyant de mettre en oeuvre les volets de cet accord se rapportant au commerce des marchandises avec effet au 1er juillet 2000.

Whereas such procedures have been laid down for the European Economic Community by Council Regulation (EC) No 3491/93 of 13 December 1993 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part (4);
considérant que de telles modalités ont été fixées pour la Communauté économique européenne par le règlement (CE) no 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon de l'acier, d'une part, et la Hongrie, d'autre part (4);

Whereas such procedures have been laid down for the European Economic Community by Council Regulation (EC) No 3492/93 of 13 December 1993 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part (4);
considérant que de telles modalités ont été fixées pour la Communauté économique européenne par le règlement (CE) no 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon de l'acier, d'une part, et la Pologne, d'autre part (4);