I am indebted to Associate Professor Andrew Head of the Political Science Department at Simon Fraser University, who wrote a paper in the speci
al series on Senate Reform from the School of Policy Studies at Quee
n's University. The study contai
ned a table showing that while there was only one tax
measure — I believe the famous tax reform bill in the early 1970s — between 1968 and 1972, it grew to 23 such prestud
...[+++]ies by the Senate in the 1974-79 Parliament; to 37 in the 1980-84 Parliament; and to 75 in the 1984-88 Parliament.J'ai une dette envers Andrew Head, professeur agrégé du département de sciences politiques de l'Université Simon Fraser, qui a rédigé une étude faisant partie de la sé
rie spéciale sur la réforme du Sénat dirigée par l'école d'études politiques de l'Université Queen's. L'étude contient un tableau illustrant que
, bien qu'une seule mesure fiscale ait fait l'objet d'une étude préliminaire au Sénat, soit le fameux projet de loi sur la réforme fiscale du début des années 1970, entre 1968 et 1972, le nombre d'études préliminaires avait attei
...[+++]nt 23 pendant la législature de 1974 à 1979; 37 pendant la législature de 1980 à 1984; et 75 pendant celle de 1984 à 1988.