Vertaling van "Interim environmental objective " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim environmental objective
objectif environnemental intermédiaire

environmental objective | environmental objectives
objectif environnemental | objectifs environnementaux

environmental objective
objectif environnemental

environmental objective
objectif de protection de l'environnement

The Federal Government's Response to the Interim Report of the Standing Committee on Natural Resources: Streamlining Environmental Regulation for Mining
Réponse du gouvernement fédéral au rapport provisoire du Comité permanent sur les ressources naturelles intitulé : Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière

Interim Progress Report to the Clerk of the Privy Council: 1998-99 Business Plan Objectives
Rapport provisoire au greffier du Conseil privé : Objectifs du plan d'activités 1998-1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) modifications of the national ceilings in Annex I with the aim of meeting the interim environmental objectives of Article 5 and/or for modifications to those interim environmental objectives.
a) à la modification des plafonds nationaux prévus à l'annexe I à l'effet d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5 et/ou à la modification de ces objectifs environnementaux intermédiaires.

(a)modifications of the national ceilings in Annex I with the aim of meeting the interim environmental objectives of Article 5 and/or for modifications to those interim environmental objectives.
a)à la modification des plafonds nationaux prévus à l'annexe I à l'effet d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5 et/ou à la modification de ces objectifs environnementaux intermédiaires.

1. In 2004 and 2008 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on progress on the implementation of the national emission ceilings laid down in Annex I and on the extent to which the interim environmental objectives set out in Article 5 are likely to be met by 2010 and on the extent to which the long-term objectives set out in Article 1 could be met by 2020.
1. En 2004 et 2008, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des plafonds d'émission nationaux fixés à l'annexe I et sur la mesure dans laquelle les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5 sont susceptibles d'être atteints d'ici à 2010 et dans laquelle les objectifs à long terme définis à l'article 1er pourraient être atteints d'ici à 2020.

2. In 2012 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on compliance with the ceilings in Annex I and on progress in relation to the interim environmental objectives in Article 5 and the long-term objectives set out in Article 1.
2. En 2012, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le respect des plafonds indiqués à l'annexe I et sur les progrès réalisés au niveau des objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5 et des objectifs à long terme définis à l'article 1er.

1. In 2004 and 2008 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on progress on the implementation of the national emission ceilings laid down in Annex I and on the extent to which the interim environmental objectives set out in Article 5 are likely to be met by 2010 and on the extent to which the long-term objectives set out in Article 1 could be met by 2020.
1. En 2004 et 2008, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plafonds d'émission nationaux fixés à l'annexe I et sur la mesure dans laquelle les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5 sont susceptibles d'être atteints d'ici à 2010 et dans laquelle les objectifs à long terme définis à l'article 1er pourraient être atteints d'ici à 2020.

The reports will, if appropriate, be accompanied by proposals modifying the national emission ceilings with the aim of meeting the interim environmental objectives and possible further emission reductions with the aim of meeting the long-term objectives of the Directive, preferably by 2020.
Les rapports seront accompagnés, le cas échéant, de propositions visant à modifier les plafonds d'émission nationaux dans le but de réaliser les objectifs environnementaux intermédiaires, ainsi que d'éventuelles nouvelles réductions des émissions afin de concrétiser les objectifs à long terme de la directive, de préférence d'ici l'année 2020.

As far as the NECs Directive is concerned, the major stumbling block throughout the conciliation have been the figures fixed for each Member State as national emission ceilings for sulphur dioxide, nitrogen oxides and volatile organic compounds, and which are designed to meet the interim environmental objectives on acidification, health-related and vegetation-related ozone exposure by 2010.
En ce qui concerne la directive PEN, l'obstacle majeur à surmonter au cours de la conciliation a été représenté par les chiffres fixés pour chaque État membre pour ses plafonds d'émission nationaux en ce qui concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les composés organiques volatils et qui visent à réaliser les objectifs environnementaux intermédiaires en matière d'acidification, d'exposition à l'ozone en rapport avec la santé ainsi qu'avec la végétation d'ici l'année 2010.

In response to an amendment by the European Parliament, the interim environmental objectives have been moved from the annexes into the body of the articles (Article 5).
À la suite d'un amendement du Parlement européen, les objectifs environnementaux intermédiaires ont été déplacés des annexes au corps des articles (article 5).

The Commission shall report to the European Parliament and the Council in 2004 and 2008 on progress made in the implementation of the national emission ceilings and on the extent to which the interim environmental objectives are likely to be met by 2010.
En 2004 et 2008, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des plafonds d'émission nationaux et sur la mesure dans laquelle les objectifs environnementaux intermédiaires ont des chances d'être atteints d'ici à 2010.

The NECs are designed with the aim of broadly meeting interim environmental objectives for the Community as a whole on acidification (the ecosystem area not protected against the deposition of acid pollutants shall be reduced by 50%), health-related ozone exposure (reduction by two-thirds) and vegetation-related ozone exposure (reduction by one-third).
Les PEN visent à atteindre l'essentiel des objectifs environnementaux intermédiaires de la Communauté dans son ensemble en matière d'acidification (la zone de l'écosystème qui n'est pas protégée contre les dépôts de polluants acides sera réduite de 50%), d'exposition à l'ozone en rapport avec la santé (réduction de deux tiers) et d'exposition à l'ozone en rapport avec la végétation (réduction d'un tiers).