Traduction de «Internal Complaint Resolution Process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Complaint Resolution Process
Processus de règlement interne des plaintes

complaint resolution process
processus de résolution des plaintes

internal dispute resolution process
processus interne de règlement des différends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

China should be encouraged to participate consistently in international conflict resolution processes in fulfilment of its responsibilities as a permanent member of the UN Security Council.
La Chine devrait être encouragée à participer régulièrement aux processus internationaux de résolution des conflits dans le cadre de ses responsabilités comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

These changes strengthen the workplace health and safety committees and representatives, establish an internal complaint resolution process, and require companies with 300 or more employees to establish joint health and safety policy committees at the corporate level.
Les plus importantes d'entre elles améliorent la protection des employés enceintes ou allaitantes, accroissent les pouvoirs des comités et des représentants en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail, établissent un processus de règlement interne des plaintes et obligent les entreprises de 300 employés ou plus à se doter d'un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité pour l'ensemble de leurs activités.

In accordance with provisions of part II of the code, an employee may submit a complaint to their employer using the internal complaint resolution process, which promotes the internal resolution of complaints by the workplace parties.
Conformément aux dispositions de la Partie II du code, un employé peut déposer une plainte auprès de son employeur en utilisant Ie processus de règlement interne des plaintes, qui favorise le règlement interne des plaintes par les parties du lieu de travail.

The internal procedures and mechanisms governing the default of a clearing member (‘CCP default procedures’) implemented by CCPs in light of the requirements of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council , offer a reliable basis to determine the value of the derivative liability arising across the netting set from the close-out, also in the context of bail-in in a resolution process.
Les procédures et mécanismes internes régissant les défaillances de membres compensateurs mis en place par les CCP à la lumière des exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil («procédures de gestion des défaillances de la CCP») constituent une base fiable pour déterminer la valeur de l'engagement dérivé résultant de la liquidation pour tout l'ensemble de compensation, y compris en cas de renflouement interne dans le cadre d'une résolution.

However, within the framework of a single resolution mechanism, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.
Néanmoins, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l’égard de tout établissement de crédit d’un État membre participant, afin d’éviter qu’au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

However, within the framework of the SRM, it should be possible to resolve directly any credit institution of a participating Member State in order to avoid asymmetries within the internal market in respect of the treatment of failing institutions and creditors during a resolution process.
Néanmoins, dans le cadre du MRU, il devrait être possible de prendre directement des mesures de résolution à l'égard de tout établissement de crédit d'un État membre participant, afin d'éviter qu'au sein du marché intérieur, les établissements défaillants et leurs créanciers ne reçoivent pas tous le même traitement en cas de résolution.

2. With a view to ensuring that the confidentiality requirements laid down in paragraphs 1 and 3 are complied with, the persons in points (a), (b), (c), (g), (h), (j) and (k) of paragraph 1 shall ensure that there are internal rules in place, including rules to secure secrecy of information between persons directly involved in the resolution process.
2. En vue de garantir le respect des obligations en matière de confidentialité définies aux paragraphes 1 et 3, les personnes visées au paragraphe 1, points a), b), c), g), h), j) et k), veillent à ce que des règles internes soient prévues, y compris des règles destinées à garantir la confidentialité des informations soit maintenue entre les personnes participant directement au processus de résolution.

There are recommendations talking about weak gaps in employee training, with skills and training, poor internal complaint resolution processes, and poor follow-up on accidents.
Il y a des recommandations qui parlent des lacunes dans la formation, des compétences et de l'information, de la faiblesse du processus de règlement des plaintes interne et de l'insuffisance du suivi après un accident.

First, the legislation provides for an innovative, new internal complaint resolution process, by which the parties themselves, not a government officer, will solve their workplace health and safety problems.
Premièrement, ce projet de loi prévoit un nouveau processus interne de règlement des plaintes qui vise à faire en sorte que les parties, et non un représentant de l'État, règlent entre eux les problèmes de santé et de sécurité au travail.

Disputes are escalated to the CBO only after the bank's internal complaint resolution processes have been exhausted. These include reviews of the bank's customer satisfaction group, their compliance group, and then by the institution's internal ombudsman.
Les différends arrivent sur les bureaux de l'OBC seulement une fois que l'on a épuisé toutes les étapes des processus de règlement interne des plaintes, ce qui inclut les examens par le groupe de satisfaction du consommateur de la banque, son groupe de contrôle de la conformité, puis par l'ombudsman interne de l'établissement.