Vertaling van "Internal Economy and Contingent Accounts Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Economy and Contingent Accounts Committee
Comité de la régie intérieure et de la comptabilité

Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration [ Standing Committee on Internal Economy and Contingent Accounts | Standing Committee on Contingent Accounts ]
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration [ Comité permanent de l'économie interne et de la comptabilité | Comité permanent sur les comptes contingents ]

International Accounting Standards Board [ IASB | International Accounting Standards Committee ]
Conseil des normes comptables internationales [ CNCI | Comité international de normalisation de la comptabilité ]

IASC Foundation | International Accounting Standards Committee Foundation | IASCF [Abbr.]
Fondation du comité des normes comptables internationales | IASCF [Abbr.]

International Accounting Standards Committee | IASC [Abbr.]
Comité international des normes comptables | IASC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of the recent accounting scandals, special emphasis will be placed on the audit committee (or equivalent body), with a view to fostering the key role it should play in supervising the audit function, both in its external aspects (selecting the external auditor for appointment by shareholders, monitoring the relationship with the external auditor including non-audit fees if any) and its internal aspects (reviewing the accounting policies, and monitoring the internal audit procedures and the company's risk management system) [18].
Compte tenu des récents scandales liés à des malversations comptables, un accent particulier sera mis sur le comité d'audit (ou tout organe équivalent) en vue de promouvoir le rôle clé qu'il devra jouer dans la surveillance de la fonction d'audit, tant dans ses aspects externes (sélection du contrôleur externe en vue de sa nomination par les actionnaires, suivi des relations avec le contrôleur externe, y compris éventuellement pour la rémunération de prestations autres que l'audit) que dans ses aspects internes (révision de la politique comptable de l'entreprise, contrôle et suivi des procédures d'audit interne de la société et de son système de gestion des risques) [18].

The EBA shall exclude or add relevant entities or banks authorised in third countries, if and to the extent necessary to ensure an adequate reference system for assessing systemic significance reflecting the global financial markets and the global economy, taking into account internationally agreed standards including the sample used by the Basel Committee on Banking Supervision.
L'ABE exclut ou ajoute des entités pertinentes ou des banques agréées dans les pays tiers, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir que le système de référence pour l'évaluation de l'importance systémique reflète adéquatement les marchés financiers mondiaux et l'économie mondiale, compte tenu des normes convenues au niveau international, y compris de l'échantillon utilisé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

In the medium to long term To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – pursue negotiations towards concluding a binding international agreement on climate change by 2015 to ensure adequate commitments by all, and notably from major economies, taking into account their respective responsibilities and capabilities while ensuring transparency and accountability as well as incorporating a robust system of compliance and enforcement, – call on the European Committee for Standardisation to finalise as speedily as possible standards for assessing the GHG emissions in energy-intensive sectors, – continue its efforts to develop the Life Cycle Approach (LCA) methodology to allow better consideration of recyclability of materials, – assess the LCA evaluation along value chains and the recyclability of materials and integrate the recyclability of materials into relevant policy proposals and strategies.
À moyen et à long terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un accord international contraignant sur le changement climatique d’ici à 2015 en vue de garantir l’engagement approprié de tous, notamment des grandes économies, en tenant compte de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives, tout en veillant à la transparence et à la responsabilisation, et en prévoyant un bon système d’application et de mise en conformité; – demander au Comité européen de normalisation de finaliser dans les plus brefs délais les normes visant à l’évaluation des émissions de GES dans les secteurs à forte consommation d’énergie; – poursuivre le développement de la méthodologie relative à l’approche basée sur le cycle de vie afin de mieux prendre en compte la possibilité de recycler les matériaux; – évaluer l’approche basée sur le cycle de vie tout au long des chaînes de valeur, examiner la recyclabilité des matériaux et intégrer celle-ci dans les propositions d’action et les stratégies pertinentes.

A review clause will allow, after three years of implementation, to examine the impact of the FTT on the proper functioning of the internal market, the financial markets and the real economy, taking into account the progress on taxation of the financial sector in the international context.
Une clause de réexamen permettra, après trois ans de mise en œuvre, un examen de l'incidence de la TTF sur le bon fonctionnement du marché intérieur, sur les marchés financiers et sur l'économie réelle, en tenant compte des avancées réalisées sur la scène internationale en matière de taxation du secteur financier.

To this end, the following principles should shape Member States' actions to support the real economy: Maintaining openness within the internal market, continuing to remove barriers and avoid creating new ones. Ensuring non-discrimination by treating goods and services from other Member States in accordance with EU rules and Treaty principles. Targeting interventions towards our longer term policy goals: facilitating structural change, enhancing competitiveness in the long term and addressing key challenges such as building a low carbon economy. Taking full account of the crucial importance of SMEs by applying the "think small first" principle. Sharing information and best practice to maximise the overall positive impact through effects of scale. Pooling efforts and designing measures so that they generate synergies with those taken by other member states.
Pour ce faire, les principes suivants devraient guider l'action des États membres en soutien de l'économie réelle: préserver l'ouverture au sein du marché intérieur en continuant d'éliminer les barrières et en évitant la création de nouvelles; garantir la non-discrimination en appliquant aux marchandises et aux services provenant d'autres États membres un traitement conforme aux règles de l'UE et aux principes du traité; orienter les mesures vers la réalisation de nos objectifs stratégiques à plus long terme: faciliter le changement structurel, renforcer la compétitivité à long terme et relever les grands défis, tels que la mise en place d'une économie sobre en carbone; tenir pleinement compte du rôle essentiel des PME en appliquant le principe de la priorité accordée aux petites entreprises («think small first»); partager l'information et les meilleures pratiques afin de maximiser les retombées positives globales par des effets d'échelle; unir les efforts et concevoir les mesures de manière à produire des synergies avec celles prises par d'autres États membres.

3. Personal data shall be exchanged in accordance with the domestic and international rules applicable, taking account of the principles of Convention No 108 of the Council of Europe of 28 January 1981 for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data and — as appropriate — Recommendation No R (87)15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector.
►M1 3. L'échange de données à caractère personnel a lieu conformément aux règles nationales et internationales applicables, compte tenu des principes de la convention no 108 du Conseil de l'Europe, du 28 janvier 1981, pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et, le cas échéant, de la recommandation no R (87) 15 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.

3. Personal data shall be exchanged in accordance with the domestic and international rules applicable, taking account of the principles of Convention No 108 of the Council of Europe of 28 January 1981 for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data and - as appropriate - Recommendation No R (87)15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector.
3. L'échange de données à caractère personnel a lieu conformément à la législation nationale et internationale applicable, compte tenu des principes de la convention n° 108 du Conseil de l'Europe, du 28 janvier 1981, pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et, le cas échéant, de la recommandation n° R (87) 15 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.

(7) International Accounting Standards (IASs) are developed by the International Accounting Standards Committee (IASC), whose purpose is to develop a single set of global accounting standards.
(7) Les normes comptables internationales (IAS) sont élaborées par l'International Accounting Standards Committee (IASC), qui vise à promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial.

(8) The Communication of the Commission on Accounting harmonisation: a new strategy vis-à-vis international harmonisation called for the European Union to work to maintain consistency between Community accounting directives and developments in international accounting standard setting, in particular within the International Accounting Standards Committee (IASC).
(8) La communication de la Commission intitulée "Harmonisation comptable: une nouvelle stratégie vis-à-vis de l'harmonisation internationale" appelle l'Union européenne à veiller à maintenir la cohérence entre les directives comptables communautaires et les évolutions de la normalisation comptable internationale, notamment au sein de l'International Accounting Standards Committee (IASC).