Traduction de «Internally generated intangible asset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

internally generated intangible asset [ internally developed intangible asset ]
immobilisation incorporelle génerée en interne [ immobilisation incorporelle produit en interne ]

internally generated intangible asset | internally developed intangible asset
immobilisation incorporelle générée en interne | immobilisation incorporelle produite en interne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Appreciates the fact that the Court of Auditors did not make any comments on the Agency’s financial management in 2013; reminds the Agency to nevertheless continue to improve the reliability of accounting procedures and information in respect of costs for internally generated intangible assets;
5. salue le fait que, pour l'exercice 2013, la gestion financière de l'Agence n'a donné lieu à aucun commentaire de la Cour des comptes; rappelle à l'Agence qu'il convient néanmoins de continuer d'améliorer la fiabilité des procédures comptables et des informations relatives aux coûts pour les biens incorporels créés en interne;

13. Notes with concern that accounting procedures and information in respect of costs for internally generated intangible assets are not fully reliable; expects the Agency to implement corrective measures and inform the discharge authority on the results;
13. relève avec inquiétude que les procédures comptables et les informations relatives aux coûts pour les biens incorporels créés en interne ne sont pas totalement fiables; attend de l'Agence qu'elle mette en œuvre des mesures correctrices et informe l'autorité de décharge des résultats obtenus;

4. Regrets that the Court of Auditors identified the need to improve the Agency's asset management; it found, in particular, unexplained differences between the recorded annual and cumulated depreciation and that for internally created intangible assets, accounting procedures and information on costs were not reliable; notes that evidence of a physical inventory of administrative equipment within the required period was lacking;
4. regrette que la Cour des comptes ait constaté que l'Agence devait améliorer sa gestion des actifs; souligne qu'elle a relevé des différences non justifiées entre l'amortissement annuel et les amortissements cumulés enregistrés et qu'elle a constaté que, s'agissant des biens incorporels créés en interne, les procédures comptables et les informations sur les coûts ne sont pas fiables; souligne que les éléments attestant qu'un inventaire physique des équipements administratifs a été réalisé dans les délais font défaut;

4. Regrets that the Court of Auditors identified the need to improve the Agency’s asset management; it found, in particular, unexplained differences between the recorded annual and cumulated depreciation and that for internally created intangible assets, accounting procedures and information on costs were not reliable; notes that evidence of a physical inventory of administrative equipment within the required period was lacking;
4. regrette que la Cour des comptes ait constaté que l'Agence devait améliorer sa gestion des actifs; souligne qu'elle a relevé des différences non justifiées entre l'amortissement annuel et les amortissements cumulés enregistrés et qu'elle a constaté que, s'agissant des biens incorporels créés en interne, les procédures comptables et les informations sur les coûts ne sont pas fiables; souligne que les éléments attestant qu'un inventaire physique des équipements administratifs a été réalisé dans les délais font défaut;

In the case in which revenue has been established as the predominant limiting factor in the contract for the use of the intangible asset, the revenue that is to be generated might be an appropriate basis for amortising the intangible asset, provided that the contract specifies a fixed total amount of revenue to be generated on which amortisation is to be determined.
Dans le cas où le contrat fait des produits le facteur limitatif prédominant de l'utilisation de l'immobilisation incorporelle, il peut être approprié de fonder le mode d'amortissement de l'immobilisation incorporelle sur les produits, pourvu que le contrat stipule un montant total fixe de produits à générer, qui servira à calculer l'amortissement.

For example, the contract that sets out the entity's rights over its use of an intangible asset might specify the entity's use of the intangible asset as a predetermined number of years (ie time), as a number of units produced or as a fixed total amount of revenue to be generated.
Par exemple, dans le contrat qui établit le droit d'utilisation de l'immobilisation incorporelle par l'entité, l'utilisation permise de cette immobilisation incorporelle pourrait être spécifiée en nombre d'années prédéterminé (c'est-à-dire en temps), en nombre d'unités produites ou par un montant total fixe de produits à générer.

The revenue generated by an activity that includes the use of an intangible asset typically reflects factors that are not directly linked to the consumption of the economic benefits embodied in the intangible asset.
Ces produits tirés d'une activité incluant l'utilisation d'une immobilisation incorporelle reflètent habituellement des facteurs qui ne sont pas directement liés à la consommation des avantages économiques représentatifs de l'immobilisation incorporelle.

8. Notes with concern from the Court of Auditors that the Agency does not yet have adequate procedures in place to record and account for costs related to the generation of internal intangible assets;
8. note avec préoccupation les constatations de la Cour des comptes selon lesquelles l'Agence n'a pas encore mis en place de procédures adéquates pour enregistrer et comptabiliser les coûts inhérents à la génération d'immobilisations incorporelles en interne;

An entity shall disclose the information required by (a)–(f) for each cash-generating unit (group of units) for which the carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives allocated to that unit (group of units) is significant in comparison with the entity’s total carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives:
Une entité doit fournir les informations imposées par les paragraphes (a) à (f) pour chaque unité génératrice de trésorerie (groupe d’unités génératrices de trésorerie) pour laquelle (lequel) la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectés à cette unité (ou ce groupe d’unités) est importante par comparaison à la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de l’entité:

An entity shall disclose the information required by (a)-(f) for each cash-generating unit (group of units) for which the carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives allocated to that unit (group of units) is significant in comparison with the entity's total carrying amount of goodwill or intangible assets with indefinite useful lives:
Une entité doit fournir les informations imposées par les paragraphes (a) à (f) pour chaque unité génératrice de trésorerie (groupe d’unités) pour lesquelles la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée, affectée à cette unité (ou ce groupe d’unités) est importante par comparaison à la valeur comptable totale des goodwills ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de l’entité: