Traduction de «International Civil Aviation Organisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]
Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation aviation operating practices | official aviation standards and recommended practices | aviation SARP | aviation standards and recommended practices
normes et pratiques recommandées en matière d'aviation

International Civil Aviation Organisation | ICAO [Abbr.]
Organisation de l'aviation civile internationale | OACI [Abbr.]

Facilitation Section of ICAO (International Civil Aviation Organisation) | FAL section
Section FAL | Section de la facilitation de l'OACI

Canada's Permanent Mission to the International Civil Aviation Organisation (ICAO)
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Airport Protocol | Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation | Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, supplementary to the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale

International Civil Aviation Organization [ ICAO | Provisional International Civil Aviation Organization ]
Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI | Organisation provisoire de l'aviation civile internationale ]

Consolidated statement of continuing ICAO policies related to the safeguarding of international civil aviation against acts of unlawful interference [ safeguarding of international civil aviation against acts of unlawful interference ]
Exposé récapitulatif à jour des aspects de la politique permanente de l'OACI liés à la protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

International Civil Aviation Organization [ ICAO ]
Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]
Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Phase I (SERA Part A), the Commission, supported by Eurocontrol, the European Aviation Safety Agency (‘Agency’) and the International Civil Aviation Organisation (‘ICAO’), prepared the transposition into Union law of Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation (‘Chicago Convention’).
Lors de la phase I (SERA — Partie A), la Commission, soutenue par Eurocontrol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence») et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), a préparé la transposition, dans le droit de l'Union, de l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale (ci-après la «convention de Chicago»).

2526.‘general air traffic’ means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of.the Ö International Civil Aviation Organisation (ICAO), as established by the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation Õ ICAO.
2526) «circulation aérienne générale»: tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de Ö l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale Õ l'OACI.

a civil aircraft produced in accordance with a type certificate issued under Regulation (EU) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (*3) or with a design approval issued under the national regulations of a contracting State of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), or for which a certificate of airworthiness has been issued by an ICAO contracting State under Annex 8 to the Convention on International Civil Aviation.
un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (*3) ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Taking into account the scale and global nature of the aviation industry and its impact on the environment, the EU takes action to reduce greenhouse gas (GHG) emissions caused by aviation in Europe, whilst working with the international community through the International Civil Aviation Organisation (ICAO) to establish measures with a global reach.
Tenant compte de l’importance et du caractère international du secteur de l’aviation, et de son impact sur l’environnement, l’UE agit aux fins de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables à l’aviation en Europe, tout en coopérant avec la communauté internationale par le biais de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de prendre des mesures de portée mondiale.

- Other key measures for aviation and maritime will include: the introduction of cleaner engines, design and shift to sustainable fuels (see STTP); the completion of the European Common Aviation Area of 58 countries and 1 billion inhabitants by 2020; as well as work with international partners and in international organisations such as ICAO (International Civil Aviation Organisation) and IMO (International Maritime Organisation) to promote European competitiveness and climate goals at a global level.
Parmi les mesures importantes pour les transports aérien et maritime, on trouve: l'introduction de moteurs plus propres, la mise au point et l'utilisation de carburants durables (voir le plan stratégique pour les technologies de transport), l'achèvement de l'espace aérien européen commun, comprenant 58 pays et englobant 1 milliard de personnes d'ici 2020, la collaboration avec des partenaires internationaux et des organisations internationales comme l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et l'OMI (Organisation maritime mondiale) en vue de promouvoir la compétitivité européenne et d'atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique au niveau mondial.

2. RECALLS the 6 Community Environment Action Programme (EAP) calls for the identification and undertaking of specific actions to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action is agreed within the International Civil Aviation Organisation (ICAO) by 2002; REAFFIRMS the numerous past Council Conclusions which recognise global emissions from aviation as a serious and growing problem and have called for action as set out in the 6 EAP; and RECOGNISES that the European Union, as a major player in global aviation accounting for about half of the CO emissions from international aviation reported by Annex I Parties to the UNFCCC, has a responsibility to pursue courses of action to address the climate impact of aviation.
2. RAPPELLE le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, qui préconisait l'identification et la prise de mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des avions si aucune action de cette nature n'était décidée au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avant 2002; RÉITÈRE ses conclusions passées dans lesquelles, à maintes reprises, il a affirmé que les émissions mondiales provenant des avions constituaient un problème grave et de plus en plus aigu et demandé que des mesures soient prises conformément au sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et CONSIDÈRE qu'il incombe à l'Union européenne de prendre des mesures à l'égard des incidences de l'aviation sur le climat, compte tenu du rôle majeur que l'UE joue dans le trafic aérien international, puisqu'elle est responsable d'environ la moitié des émissions de CO du transport aérien international communiquées par les parties visées à l'annexe I de la CCNUCC;

Governance of civil aviation: The EU should become the policy-maker and regulator in all areas of civil aviation, speaking as the united voice of Member States in international bodies and ultimately becoming a full member of the International Civil Aviation Organisation, together with Member States.
Gouvernance de l'aviation civile: L'UE devrait devenir l'organe de décision et de régulation dans tous les domaines de l'aviation civile, parler d'une seule voix au nom des États membres dans les instances internationales et devenir, à terme, un membre à part entière de l'Organisation internationale de l'aviation civile, aux côtés des États membres.

The Council welcomes that some progress was made at the 33rd session of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Assembly towards the elaboration of international measures to control emissions from international aviation, and urges ICAO's Committee on Aviation Environmental Protection at its December meeting to set a clear time schedule for the adoption of such measures by the ICAO Council.
Le Conseil se félicite du fait que, lors de la 33 session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), certains progrès ont été accomplis dans le sens de l'élaboration de mesures internationales permettant de lutter contre les émissions dues au trafic aérien international, et il invite instamment le Comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI à définir, lors de sa réunion de décembre, un calendrier précis de l'adoption de ces mesures par le Conseil de l'OACI.

TAKES INTO ACCOUNT the work carried out and decisions taken at international level in the specialised bodies and also the work of professional bodies, such as the International Air Transport Association (IATA) and the Association of European Airlines (AEA) and WILL ENSURE that steps taken by it are consistent with international conventions, particularly those of Warsaw and Montreal, and with the work of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and the European Civil Aviation Conference (ECAC);
PREND EN COMPTE les travaux menés et les décisions prises au plan international dans les enceintes spécialisées, ainsi que les travaux des associations professionnelles, telles que l'Association du transport aérien international (IATA) et l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA) et VEILLERA à la cohérence de ses démarches avec les conventions internationales, en particulier celles de Varsovie et de Montréal, et avec les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) ;