Traduction de «International Marine Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Marine Policy
Politique internationale de la mer

International Marine Policy Officer
Agent de la politique internationale de la mer

International Marine Policy Branch
Direction de la politique internationale de la mer

International Marine Certification Institute | IMCI [Abbr.]
Institut international de certification maritime | IMCI [Abbr.]

Oil Companies International Marine Forum | OCIMF [Abbr.]
Forum maritime international des compagnies pétrolières | OCIMF [Abbr.]

international marine environment authority
autorité internationale de l'environnement marin

marine policy
police maritime

international public policy
ordre public international

Centre for International Security Policy [ CISP ]
Centre de politique de sécurité internationale [ CPSI ]

International Centre for Migration Policy Development [ ICMPD ]
Centre international pour le développement des politiques migratoires [ ICMPD; CIDPM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One will be among experts in forestry, climate change and biodiversity, and another among experts in international marine policies, fisheries and biodiversity.
L'une d'elles réunira des experts en gestion forestière, changements climatiques et biodiversité et une autre des experts en politique marine internationale, pêcheries et biodiversité.

1. In order to ensure sustainable exploitation, management and conservation of marine biological resources and the marine environment, the Union shall conduct its external fisheries relations in accordance with its international obligations and policy objectives, as well as the objectives and principles set out in Articles 2 and 3.
1. En vue d'assurer l'exploitation, la gestion et la conservation durables des ressources biologiques de la mer et de l'environnement marin, l'Union mène ses relations extérieures dans le domaine de la pêche dans le respect de ses obligations internationales et de ses objectifs généraux, ainsi que des objectifs et principes énoncés aux articles 2 et 3.

(6) Union funding should be designed to support exploratory work on actions which aim to promote the strategic objectives of the Integrated Maritime Policy, including the integrated maritime governance at all levels, the further development and implementation of integrated sea-basin strategies tailored to the specific needs of Europe's different sea basins, the further development of cross-cutting tools for integrated policy-making, the protection and sustainable use of marine and coastal resources and the definition of the boundaries of sustainability of human activities in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, and the Water Directive Framework which constitute the environmental pillar of the Integrated Maritime Policy, paying due attention to their cumulative impacts, on the basis of the ecosystem approach, the further involvement of stakeholders particularly of the fishing industry, in integrated maritime governance schemes, the further development of cross-cutting tools for integrated policy-making, the development of standards for the fair distribution of maritime exploitation rights, the promotion of the international dimension of the Integrated Maritime Policy, and sustainable economic growth, employment, innovation and competitiveness in the coastal, insular and outermost regions of Europe.
(6) Il convient que le financement de l'Union soit destiné au soutien du travail exploratoire sur les actions qui visent à promouvoir les objectifs stratégiques de la politique maritime intégrée, et notamment la gouvernance maritime intégrée à tous les niveaux, le développement et la mise en œuvre des stratégies intégrées des bassins maritimes adaptées aux besoins spécifiques des différents bassins maritimes européens, le développement des instruments intersectoriels pour l'élaboration de la politique intégrée, la protection et l'utilisation durable des ressources maritimes et côtières et la définition des limites de la durabilité des activités humaines dans le cadre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", et de la directive-cadre "politique communautaire dans le domaine de l'eau" qui constituent le pilier environnemental de la politique maritime intégrée, en accordant l'attention requise à leurs incidences cumulées, sur la base de l'approche fondée sur les écosystèmes, de la participation des parties concernées, et notamment du secteur de la pêche, aux systèmes intégrés de gouvernance dans le domaine maritime, du développement des instruments intersectoriels pour l'élaboration de la politique intégrée, de la définition de mesures de répartition équitable des droits d'exploitation en mer de la promotion de la dimension internationale de la politique maritime intégrée et de la croissance économique durable, de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité dans les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques européennes.

77. Urges the EU, in the context of international maritime policy, and the UN Convention of 10 December 1982 on the Law of the Sea and the Agreement of 28 July 1994 relating to the implementation of Part XI thereof , to improve international rules on the safety of maritime transport, marine pollution prevention, and protection and preservation of the marine environment; in addition, calls on the EU authorities to make a particular effort to ensure that the Member States make effective use of the legally binding dispute settlement procedure embodied in the International Tribunal for the Law of the Sea, which was set up in 1996, with its seat in Hamburg, on the basis of the UN Convention on the Law of the Sea, as regrettably Member States have to date tended not to settle disputes through the International Tribunal for the Law of the Sea;
77. invite instamment l'Union, dans le cadre de la politique maritime internationale et de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et l'accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention , à améliorer les dispositions internationales relatives à la sécurité du trafic maritime, à la prévention de la pollution marine ainsi qu'à la protection et à la préservation du milieu marin; invite par ailleurs les autorités de l'Union à inciter les États membres à utiliser effectivement la procédure contraignante de résolution des litiges incarnée dans le Tribunal international du droit de la mer, lequel a été créé en 1996 sur la base de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et dont le siège est à Hambourg, étant donné que, jusqu'à présent, les États membres évitent malheureusement le recours à la résolution des litiges par le Tribunal international du droit de la mer;

78. Urges the EU, in the context of international maritime policy, to revise and update the UN Convention of 10 December 1982 on the Law of the Sea and the Agreement of 28 July 1994 relating to the implementation of matters governed by Part XI of the Law of the Sea Convention (cf. OJ L179, 23.6.1998, p.129), and in particular to improve international rules on the safety of maritime transport, marine pollution prevention, and protection and preservation of the marine environment; in addition calls on the EU authorities to make a particular effort to ensure that the EU Member States make effective use of the legally binding dispute settlement procedure embodied in the International Tribunal for the Law of the Sea, which was set up in 1996, with its seat in Hamburg, on the basis of the UN Convention on the Law of the Sea, as regrettably Member States have to date tended not to settle disputes through the International Tribunal for the Law of the Sea;
78. invite instamment l'Union européenne, dans le cadre de la politique maritime internationale, à réviser et mettre à jour la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et l'accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de ladite convention (JO L 179 du 23.6.1998, p. 129), et à améliorer notamment les dispositions internationales relatives à la sécurité du trafic maritime, à la prévention de la pollution marine ainsi qu'à la protection et à la préservation du milieu marin; invite par ailleurs les autorités de l'Union européenne à inciter les États membres à utiliser effectivement la procédure contraignante de résolution des litiges incarnée dans le Tribunal international du droit de la mer, lequel a été créé en 1996 sur la base de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et dont le siège est à Hambourg, étant donné que, jusqu'à présent, les États évitent malheureusement le recours à la résolution des litiges par le Tribunal international du droit de la mer;

BONUS is of considerable relevance to a number of Union policies and directives including the Union Strategy for the Baltic Sea Region; the Common Fisheries Policy; the Common Agricultural Policy, Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (5); Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for Community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (6), as well as international commitments of the Union such as the HELCOM Baltic Sea Action Plan.
BONUS présente un grand intérêt pour plusieurs politiques et directives de l’Union comme la stratégie de l’Union pour la région de la mer Baltique, la politique commune de la pêche, la politique agricole commune, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (5), la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (6), ainsi que les engagements internationaux de l’Union comme le plan d’action pour la mer Baltique de la commission d’Helsinki (Helcom).

The second special case refers to the situation where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters, perhaps even of the entire marine region or subregion concerned, but which cannot be tackled by measures taken at national level or which is linked to another Community policy or to an international agreement.
Le second cas particulier concerne les situations dans lesquelles un État membre détecte un problème ayant un impact sur l’état écologique de ses eaux marines, voire de l’ensemble de la région ou sous-région marine concernée, mais auquel il ne peut être remédié par des mesures prises au niveau national, ou qui est lié à une autre politique communautaire ou encore à un accord international.

1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.
1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.

After looking at interactions between the activities of fisheries, the marine species and the marine habitats, this document turns to the legal bases of the Common Fisheries Policy and of the Community policy of nature conservation, as well as their international context.
Après avoir évoqué les interactions entre les activités de pêche, les espèces marines et les habitats marins, la présente communication rappelle les bases juridiques de la politique commune de pêche (PCP) et de la politique communautaire de conservation de la nature, ainsi que leur contexte international.