Vertaling van "International Safety Rating System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Safety Rating System
International Safety Rating System

International Safety Rating Council
International Safety Rating Council

a flat-rate system of repayments of internal taxation
un système forfaitaire de ristournes d'impositions intérieures

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems
recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea 1974 on the Global Maritime Distress and Safety System
Conférence des gouvernements contractants à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sur le système mondial de détresse et de sécurité en mer

IEC System for Conformity Testing to Standards for Safety of Electrical Equipment [ IECEE | International Commission on Rules for the Approval of Electrical Equipment | International Commission for Conformity Certification of Electrical Equipment ]
Système CEI d'essais de conformité aux normes de sécurité de l'équipement électrique [ Commission internationale de réglementation en vue de l'approbation de l'équipement électrique | Commission internationale de certification de conformité de l'équipement électrique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. Stresses the importance of a housing health and safety rating system which provides a health-based assessment of housing-related hazards;
53. insiste sur l'importance d'un système de notation des logements en fonction de la sécurité et de la santé qui fournisse, d'un point de vue sanitaire, une évaluation des risques liés au logement;

56. Stresses the importance of a housing health and safety rating system which provides a health-based assessment of housing-related hazards;
56. insiste sur l'importance d'un système de notation des logements en fonction de la sécurité et de la santé qui fournisse, d'un point de vue sanitaire, une évaluation des risques liés au logement;

3. Stresses the importance of a housing health and safety rating system which provides a health-based assessment of housing-related hazards;
3. insiste sur l'importance d'un système de notation des logements en fonction de la sécurité et de la santé qui fournisse, d'un point de vue sanitaire, une évaluation des risques liés au logement;

The Commission shall establish, by means of delegated acts, elements of the safety management system, including an internally approved and communicated safety policy; qualitative and quantitative safety targets and procedures to reach those targets; procedures to meet technical and operational standards; risk evaluation procedures and implementing risk control measures; staff training and information measures; procedures ensuring communication and documentation of safety-related information; procedures for reporting and analysing incidents and accidents and other safety occurrences and for developing preventive measures; provisions in respect of emergency plans which are agreed with public authorities; and provisions for the internal auditing of the safety management system .
La Commission établit, au moyen d'actes délégués , les éléments du système de gestion de la sécurité, y compris une politique de sécurité approuvée et communiquée en interne, des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de sécurité ainsi que des procédures pour atteindre ces derniers, des procédures visant à satisfaire aux normes techniques et opérationnelles, des procédures d'évaluation des risques et des mesures de maîtrise des risques, des mesures de formation et d'information du personnel, des procédures assurant la communication et la documentation des informations liées à la sécurité, des procédures pour la notification et l'analyse des incidents et accidents ainsi que d'autres problèmes de sécurité et pour la mise au point de mesures préventives, des dispositions relatives aux plans d'urgence en accord avec les autorités publiques et des dispositions concernant le contrôle interne du système de gestion de la sécurité.

The Commission shall establish, by means of delegated acts, elements of the safety management system, including an internally approved and communicated safety policy; qualitative and quantitative safety targets and procedures to reach those targets; procedures to meet technical and operational standards; risk evaluation procedures and implementing risk control measures; staff training and information measures; procedures ensuring communication and documentation of safety-related information; procedures for reporting and analysing incidents and accidents and other safety occurrences and for developing preventive measures; provisions in respect of emergency plans which are agreed with public authorities; and provisions for the internal auditing of the safety management system.
La Commission établit, au moyen d'actes délégués, les éléments du système de gestion de la sécurité, y compris une politique de sécurité approuvée et communiquée en interne, des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de sécurité ainsi que des procédures pour atteindre ces derniers, des procédures visant à satisfaire aux normes techniques et opérationnelles, des procédures d'évaluation des risques et des mesures de maîtrise des risques, des mesures de formation et d'information du personnel, des procédures assurant la communication et la documentation des informations liées à la sécurité, des procédures pour la notification et l'analyse des incidents et accidents ainsi que d'autres problèmes de sécurité et pour la mise au point de mesures préventives, des dispositions relatives aux plans d'urgence en accord avec les autorités publiques et des dispositions concernant le contrôle interne du système de gestion de la sécurité.

exchange suitable information to enable those establishments to take account of the nature and extent of the overall hazard of a major accident in their MAPP, safety management systems, safety reports and internal emergency plans, as appropriate.
échangent des informations adéquates pour permettre à ces établissements de prendre en compte la nature et l'étendue du danger global d'accident majeur dans leurs politiques de prévention des accidents majeurs, leurs systèmes de gestion de la sécurité, leurs rapports de sécurité et leurs plans d'urgence internes, selon le cas.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval European validity.
Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité européenne.

Without prejudice to existing national and international liability rules, the safety management system shall also take into account, where appropriate and reasonable, the risks arising as a result of activities by other parties
Sans préjudice des législations nationales et internationales existantes en matière de responsabilité, le système de gestion de la sécurité tient également compte, selon le cas et dans la limite du raisonnable, des risques résultant des activités d’autres parties.

(j)provisions for recurrent internal auditing of the safety management system.
j)des dispositions prévoyant un audit interne régulier du système de gestion de la sécurité.

For international transport services it should be enough to approve the safety management system in one Member State and give the approval Community validity.
Pour les services de transport internationaux, il devrait suffire d’approuver le système de gestion de la sécurité dans un État membre et de donner à l’approbation une validité communautaire.