Where international standards exist, Member States shall encourage the European standards organisations to use them, or the relevant parts of them, as a basis for the standards they develop, except where such international standards or relevant parts would be ineffective.
Dans les cas où il existe déjà des normes internationales, les États membres encouragent les organismes européens de normalisation à utiliser ces normes ou leurs éléments pertinents comme fondement des normes qu'ils élaborent, sauf lorsque ces normes internationales ou leurs éléments pertinents seraient inopérants.