Vertaling van "International Undertaking on Plant Genetic Resources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Undertaking on Plant Genetic Resources | International Undertaking on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | IU [Abbr.] | IUPGR [Abbr.]
Engagement international sur les ressources phytogénétiques | Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | IUPGR [Abbr.]

International Undertaking on Plant Genetic Resources
Engagement international sur les ressources phytogénétiques

Bioversity International | International Board for Plant Genetic Resources | International Plant Genetic Resources Institute | IBPGR [Abbr.] | IPGRI [Abbr.]
Conseil international des ressources phytogénétiques | CIRPG [Abbr.]

International Plant Genetic Resources Institute [ IPGRI | International Board for Plant Genetic Resources ]
Institut international des ressources phytogénétiques [ IPGRI | Conseil international des ressources phytogénétiques | Groupe international des ressources génétiques végétales ]

International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | ITPGRFA | ITPGR [Abbr.]
ITPGRFA | Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | International Seed Treaty [ ITPGRFA ]
Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Traité sur les semences

International Bank of Plant Genetic Resources of Agricultural Interest
Banque internationale de ressources phytogénétiques à usage agricole

plant genetic resources
ressources phytogénétiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, Europe should continue to support negotiated multilateral frameworks such as the Convention on Biological Diversity and the FAO International Undertaking on Plant Genetic Resources.
En outre, l'Europe devrait continuer à favoriser des cadres multilatéraux négociés, tels que la Convention sur la diversité biologique et l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, conclu dans le cadre de la FAO.

RECOGNIZING the interdependence of all countries with regard to genetic resources for food and agriculture as well as their special nature and importance for achieving food security worldwide and for sustainable development of agriculture in the context of poverty alleviation and climate change and acknowledging the fundamental role of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture and the FAO Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture in this regard,
RECONNAISSANT l'interdépendance de tous les pays en ce qui a trait aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que leur nature et leur importance particulières pour assurer la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale et pour le développement durable de l'agriculture dans le contexte de l'atténuation de la pauvreté et des changements climatiques, et reconnaissant le rôle fondamental du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO à cet égard,

RECALLING the Multilateral System of Access and Benefit-sharing established under the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture developed in harmony with the Convention,
RAPPELANT le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages créé en vertu du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture développé en harmonie avec la Convention,

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.
4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.

In accordance with Council Decision 2004/869/EC , the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA) was approved on behalf of the Union.
Conformément à la décision 2004/869/CE du Conseil , le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a été approuvé au nom de l’Union.

The International Undertaking on Plant Genetic Resources, adopted by the FAO Conference in 1983, was a non legally binding agreement which sought to explore, preserve and evaluate agricultural plant genetic resources and make them available for plant breeding and scientific purposes.
L'engagement international sur les ressources phytogénétiques, qui a été adopté par la conférence de la FAO en 1983, était un accord non contraignant d'un point de vue juridique visant la prospection, la conservation et l'évaluation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture ainsi que leur mise à disposition pour la sélection végétale et à des fins scientifiques.

33. Calls on the EU to support developing country governments" demands for any amendments to Article 27.3(b) of the TRIPs Agreement to safeguard the relevant provisions under the Convention on Biodiversity and the International Undertaking on Plant Genetic Resources, and considers that TRIPs amendments should support, rather than negate, efforts to ensure that living organisms and their parts cannot be patented, that the right of traditional farmers to use, exchange and save seeds is protected, and that indigenous and local farming community innovations are likewise protected;
33. invite l'Union européenne à soutenir les requêtes formulées par les gouvernements des pays en développement pour que toute modification de l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'accord sur les ADPIC, garantisse les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et celles de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, estime que les modifications de l'accord sur les ADPIC devraient appuyer, et non annihiler, les efforts visant au non-brevetage des organismes vivants et de leurs éléments constituants, et à la protection du droit des agriculteurs traditionnels d'utiliser, d'échanger et de conserver des semences, ainsi que des innovations mises au point par les communautés agricoles indigènes et locales;

33. Calls on the EU to support developing country governments’ demands for any amendments to Article 27.3(b) of the TRIPs Agreement to safeguard the relevant provisions under the Convention on Biodiversity and the International Undertaking on Plant Genetic Resources, and considers that TRIPs amendments should support, rather than negate, efforts to ensure that living organisms and their parts cannot be patented; that the right of traditional farmers to use, exchange and save seeds is protected; and that indigenous and local farming community innovations are likewise protected;
33. invite l'Union européenne à soutenir les requêtes formulées par les gouvernements des pays en développement pour que toute modification de l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'accord sur les ADPIC, garantisse les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et celles de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, estime que les modifications de l'accord sur les ADPIC devraient appuyer, et non annihiler, les efforts visant au non‑brevetage des organismes vivants et de leurs éléments constituants, et à la protection du droit des agriculteurs traditionnels d'utiliser, d'échanger et de conserver des semences, ainsi que des innovations mises au point par les communautés agricoles indigènes et locales;

37. Calls on the European Union to defend the principles laid down in the 1992 convention on biodiversity and the FAO's international undertaking on plant genetic resources and supports the ban on the patenting of animals, plants, micro-organisms and biological and microbiological processes;
37. demande que l'Union européenne défende les principes inclus dans le protocole sur la biodiversité de 1992 et l'engagement international de la FAO sur les ressources phytogénétiques, et soutienne l'exclusion des animaux, des plantes et des micro-organismes, ainsi que des processus biologiques et microbiologiques des possibilités de brevetage;

This is a matter for regulation by domestic legislation or by appropriate international legislation such as the International Undertaking on Plant Genetic resources (IU), currently re-negotiated within the FAO or other instruments under the Convention on Biological Diversity.
Ces matières sont réglementées par la législation nationale ou par la législation internationale appropriée, que ce soit l'engagement international sur les ressources phytogénétiques (IU), en cours de renégociation au sein de l'OAA ou d'autres instruments ressortissant à la Convention sur la biodiversité.