Vertaling van "International and Industry Programs Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International and Industry Programs Division
Division des programmes internationaux et industriels

Director General International and Industry Programs
Directeur général - Programmes internationaux et industriels

Canadian and International Industrial Security Division
Division de la sécurité industrielle canadienne et internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.
Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.

1. Notes that whilst donor coordination has been demanded by the international community over the past decade, low progress has been made, according to the 2011 Survey on Monitoring the Paris Declaration. Welcomes the opportunity to review the existing mechanisms to further enhance intra-EU coordination in order to achieve better development outcomes and greater value for money; underlines, in this context, the necessity of a coordination mechanism for cross-country division of labour, as well as for better coordination of in-country interventions at EU level. Stresses that the current efforts to implement joint programming of EU and Member States' aid should be stepped up as means to reduce fragmentation, increase its impact and confer a greater visibility to the European development aid).
1. remarque que malgré l'appel à la coordination des donateurs lancé par la communauté internationale au cours de la dernière décennie, peu de progrès ont été réalisés, selon l'étude sur le suivi de la déclaration de Paris de 2011; se félicite de la possibilité de réviser les mécanismes existants afin de renforcer la coordination au sein de l'Union, de manière à obtenir de meilleurs résultats sur le plan du développement et un meilleur rapport coûts-avantages; dans ce contexte, souligne la nécessité d'instaurer un mécanisme de coordination pour la répartition du travail au niveau international et d'améliorer la coordination des interventions dans les pays au niveau européen; souligne qu'il convient d'intensifier les efforts consentis actuellement pour mettre en œuvre la programmation conjointe de l'aide de l'Union européenne et des États membres afin de contribuer à réduire sa fragmentation, de renforcer son incidence et de donner une plus grande visibilité à l'aide européenne au développement;

Appeals brought against the judgments of the General Court (Fourth Chamber) of 8 May 2012 in Cases T-331/10 and T-461/10 Yoshida Metal Industry v OHIM — Pi-Design and Others, by which that court annulled Decisions R 1235/2008-1 and R 1237/2008-1 of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) of 20 May 2010 which annulled the decisions of the Cancellation Division rejecting the applications for declarations of invalidity brought by Pi-Design, Bodum France and Bodum Logistics A/S in respect of figurative marks representing a triangular surface with black dots (T-331/10) and a surface with black dots (T-416/10), for goods in Classes 8 and 21 — Interpretation of Article 7(1)(e)(ii) of Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark — Sign which consists exclusively of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result.
Pourvois formés contre les arrêts du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012, — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a (T-331/10 et T-416/10), par lesquels le Tribunal a annulé les décisions R 1235/2008-1 et R-1237/2008-1 de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mai 2010, annulant les décisions de la division d’annulation qui rejettent la demande en nullité, présentée par Pi-Design (T-331/10) et par Pi-Design, Bodum France et par Bodum Logistics A/S (T-416/10), d’une marque figurative représentant une surface couverte par des disques noirs, pour des produits classés dans les classes 8 et 21 — Interprétation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique

[4] CEPII (2004), European industry's place in the International Division of Labour: situation and prospects.
[4] CEPII (2004), L’insertion de l’industrie européenne dans la division internationale du travail: situation et perspectives.

Includes international payments and receipts for the authorised use of intangible, non-produced, non-financial assets and proprietary rights (such as patents, copyrights and industrial processes and designs) and the use, through licensing agreements, of produced originals or prototypes (such as manuscripts, computer programs, and cinematographic works and sound recordings).
Cette sous-rubrique inclut les paiements et les encaissements internationaux liés à l'utilisation légale d'actifs incorporels non financiers non produits et de droits de propriété (tels que les brevets, les droits d'auteur et les procédés et créations industriels) et à l'exploitation, dans le cadre d'accords de licence, des œuvres originales ou des prototypes créés (tels que les manuscrits, les programmes informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements de sons).

At the end of the 1994-99 programming period, the Luxembourg employment market was in good shape with both growth in internal employment as industry picked up speed and a fall in unemployment which stood at 2.3% in 1999, with unemployment among young people at only 2.3% and among women at 3.3%.
En fin de période de programmation 1994-1999, le marché luxembourgeois de l'emploi se porte bien. En effet, on constate d'une part, une croissance de l'emploi intérieur, avec un regain de l'activité industrielle, et d'autre part, une diminution du chômage. Le taux de celui-ci se situe à 2,3 % en 1999, le taux de chômage des jeunes s'élève à 2,3 % seulement et celui des femmes à 3,3 %.

"The European Parliament supported the patentability of computer programs, on condition that the product in question meets the conditions of novelty and industrial application of a technical invention, as is the case with our economic partners at international level, in particular the United States and Japan.
« Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la brevetabilité des programmes d'ordinateur, à condition que le produit en question réponde aux conditions de la nouveauté et de l'application industrielle d'une invention technique, comme c'est le cas chez nos partenaires économiques au niveau international, en particulier les États-Unis et le Japon.