Central Counterparties (CCPs), Central Securities Depositories (CSDs), International Central Securities Depositories (ICSDs) and Member States and public bodies entrusted with the function of managing public debt, when exercising that function are not considered financial institutions to the extent they are not engaged in trading activity in itself.
Les contreparties centrales, les dépositaires centraux de titres (CSD), les dépositaires centraux internationaux de titres ainsi que les États membres et les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ne sont pas considérés, dans l'exercice de ces fonctions, comme des établissements financiers dans la mesure où ils ne se livrent pas à des activités de négociation à proprement parler.