Traduction de «International navigable bodies water » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

global maritime waterways | international navigable bodies of water | international water transport routes | international waterways
voies fluviales internationales | voies navigables internationales

navigate bodies of water | perform water navigation | conduct water navigation | navigate waterways
diriger la navigation nautique

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water
Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the term “Russian Federation - Russia”, used in a geographical sense, means its territory, including its internal bodies of water, territorial waters in the sea and the air space above them, as well as the continental shelf and the exclusive economic zone, where the Russian Federation has sovereign rights and exercises jurisdiction as defined by federal law and the rules of international law.
b) l’expression « Fédération de la Russie — Russie », employée dans un sens géographique, désigne son territoire, y compris ses eaux intérieures, ses eaux territoriales dans la mer et l’espace aérien qui est au dessus, de même que le plateau continental et la zone économique exclusive, où la Fédération de la Russie a des droits souverains et exerce une juridiction telle que définie par la loi fédérale et les règles du droit international.

If your body of water is a strait used for international navigation, then there is a navigational right.
Si votre plan d'eau est un détroit qui sert à la navigation internationale, il y a un droit inhérent à la navigation.

The Commission and EU Member States are following developments in Arctic sea transport closely, including the traffic and frequency of merchant ships and cruise passenger vessels on the Northern Sea Route, the North-West Passage or Arctic waters in general, as well as any practices or requirements of coastal states with effects on international navigation.
La Commission et les États membres suivent de près l'évolution du transport maritime dans l'Arctique, notamment le trafic et la fréquence des navires de croisière et des navires de passagers sur la route maritime du Nord, le passage du Nord–Ouest ou les eaux de l'Arctique en général, ainsi que toute pratique ou besoin des États côtiers ayant des effets sur la navigation internationale.

The question is, are these straits Canadian internal waters on which Canada has full control over the traffic that's the Canadian position or are they international straits linking two international bodies of water and therefore open for what is called the “innocent passage” of surface vessels?
Il s'agit de déterminer si ces détroits doivent être considérés comme faisant partie des eaux intérieures du Canada où ce dernier a pleine juridiction sur la navigation — c'est la position canadienne — ou comme des détroits internationaux reliant deux plans d'eau internationaux et donc ouverts au « passage innocent » des navires de surface.

As long as a stretch of water can be used, potentially, for international navigation, this is sufficient to transform the body of water into an international strait.
Dans la mesure où un cours d'eau peut être utilisé, potentiellement, pour la navigation internationale, cela suffit à faire de ce cours d'eau un détroit international.

‘inland waterway’ means a natural or artificial navigable inland body of water, or system of interconnected bodies of water, used for transport, such as lakes, rivers or canals or any combination of these;
«voie de navigation intérieure», une masse d’eau intérieure navigable naturelle ou artificielle ou un système de masses d’eau reliées entre elles, utilisées pour le transport, telles que des lacs, des fleuves ou rivières, des canaux ou toute combinaison de ceux-ci;

Canada’s policy has been and remains that it will allow international navigation in Canadian Arctic waters, so long as conditions and controls established by Canada to protect security, environmental and Inuit interests are met. d) Canada will continue to ensure that navigation in its Arctic waters is done in accordance with its regulations and controls. e) This information is classified for reasons of national security. f) It is important to indicate that the first and foremost advantage of submarines, whether nuclear or conventional, is to operate undetected.
La politique canadienne est toujours de permettre la navigation internationale dans les eaux arctiques canadiennes, pourvu que les conditions et contrôles établis par le Canada pour protéger les intérêts des Inuits, et ceux liés à la sécurité et l’environnement, sont respectés. d) Le Canada va continuer de s’assurer que la navigation qui s’effectue dans ses eaux arctiques se fait conformément aux contrôles et mesures établis par le Canada. e) Pour des raisons de sécurité nationale ces renseignements sont protégés. f) Il est important de souligner que le principal avantage des sous-marins, nucléaires ou conventionnels, est d’être capables d’opérer sans être détectés.

In ports services also include (same as footnote for international maritime transport above):(1) pilotage; (2) towing and tug assistance; (3) provisioning, fuelling and watering; (4) garbage collecting and ballast waste disposal; (5) port captain's services; (6) navigation aids; (7) shore-based operational services essential to ship operations, including communications, water and electrical supplies; (8) emergency repair facilities; (9) anchorage, berth and berthing services.
Les services portuaires comprennent également (voir note de bas de page sur le transport maritime international ci-dessus):1) le pilotage; 2) le remorquage et l'assistance prêtée par un remorqueur; 3) l'embarquement de provisions, de combustibles et d'eau; 4) la collecte des ordures et l'évacuation des eaux de déballastage; 5) les services de la capitainerie; 6) les aides à la navigation; 7) les services opérationnels à terre indispensables à l'exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité; 8) les installations pour réparations en cas d'urgence; 9) les services d'ancrage et d'accostage.

In ports services also include (same as footnote for international maritime transport above) 1. Pilotage; 2. Towing and tug assistance; 3. Provisioning, fuelling and watering; 4. Garbage collecting and ballast waste disposal; 5. Port Captain's services; 6. Navigation aids; 7. Shore-based operational services essential to ship operations, including communications, water and electrical supplies; 8. Emergency repair facilities; 9. Anchorage, berth and berthing services.
Les services portuaires comprennent également (idem note de bas de page sur le transport maritime international ci-dessus): 1) le pilotage; 2) le remorquage et l'assistance prêtée par un remorqueur; 3) l'embarquement de provisions, de combustibles et d'eau; 4) la collecte des ordures et l'évacuation des eaux de déballastage; 5) les services de la capitainerie; 6) les aides à la navigation; 7) les services opérationnels à terre indispensables à l’exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité; 8) les installations pour réparations en cas d'urgence; 9) les services d'ancrage et d’accostage.

3. The system shall apply to all fishing activities and to all associated activities carried out within the territory and within the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of the Member States including those exercised by vessels flying the flag of, or registered in, a third country, without prejudice of the right of innocent passage in the territorial sea and the freedom of navigation in the 200-mile fishing zone; it shall also apply to the activities of Community fishing vessels which operate in the waters of non-member countries and on the high seas, without prejudice to the special provisions contained in fisheries agreements concluded between the Community and third countries or in International Conventions to which the Community is a party.
3. Le régime s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale ni de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles; il est également applicable aux activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des dispositions particulières des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté est partie.