Traduction de «International refugee law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international refugee law
droit international des réfugiés

Workshop on International Refugee and Humanitarian Law in the Asian-African Region
Atelier sur le droit humanitaire international et le droit international relatif aux réfugiés dans les pays d'Afrique et d'Asie

International Development and Refugee Foundation [ IDRF | International Refugee and Relief Program ]
International Development and Refugee Foundation [ IDRF | International Refugee and Relief Program ]

Constitution of the International Refugee Organisation
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés

International Refugee Organisation | IRO [Abbr.]
Organisation internationale pour les réfugiés | OIR [Abbr.]

international economic law
droit international économique [ droit économique international ]

international trade law
droit commercial international

private international law [ applicable law | conflict of laws | international civil law ]
droit international privé [ conflit de lois | droit civil international | loi applicable ]

private international law | international private law
droit international privé | droit privé international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Engage with host governments to provide policy support for legally anchoring the protection and socioeconomic inclusion of forcibly displaced people in local and national development plans. This should be done with full respect for international refugee law and international humanitarian law.
Coopérer avec les gouvernements des pays d’accueil en vue de fournir un soutien stratégique visant à ancrer juridiquement la protection et l’inclusion socio-économique des personnes déplacées de force dans les plans de développement national et local, dans le plein respect du droit international concernant les réfugiés et du droit international humanitaire.

The United Nations High Commissioner for Refugees, the key authority on international refugee determination, pointed out in its comments on the legislative review of the Immigration Act earlier this year that exclusion is the most extreme sanction in international refugee law.
Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui fait autorité en matière de détermination internationale du statut de réfugié, a souligné dans ses observations concernant l'examen législatif de la Loi sur l'immigration plus tôt au cours de cette année, que l'exclusion était la sanction la plus extrême en droit international des réfugiés.

We spent many months translating the provisions from the refugee convention into Canadian equivalents, so that people would not feel they were litigating international human rights or international refugee law, but rather litigating domestic standards, which were fully consistent with them.
Nous avons passé de nombreux mois à traduire les dispositions de la Convention sur les réfugiés en équivalents canadiens, de façon à ce que les gens n'aient pas l'impression d'intenter des poursuites aux termes du droit international sur les droits de la personne ou du droit international sur les réfugiés, mais plutôt selon les normes canadiennes, qui correspondaient tout à fait aux conventions internationales.

Such a conclusion is inconsistent with international refugee law, including the requirement to determine each person's refugee status individually, and the presumption against using group affiliation to disqualify a person for refugee status.
Une telle conclusion va à l'encontre du droit international relatif aux réfugiés, notamment l'exigence de déterminer le statut de réfugié de chaque personne, et la présomption contre le recours à une affiliation à un groupe pour disqualifier une personne et l'empêcher de recevoir le statut de réfugié.

This fails to conform to the humanitarian requirements of international refugee law and to international human rights law, and it ignores the fact that many of the excluded claimants have never participated in violence or specific crimes, and would not have been excluded a decade ago.
Cela n'est pas conforme aux obligations d'ordre humanitaire du droit international relatif aux réfugiés et du droit international relatif aux droits de la personne et cela ne tient aucunement compte du fait que bon nombre de demandeurs exclus n'ont jamais participé à des actes de violence ou à des crimes, et n'auraient pas été exclus il y a une décennie.

Whenever such technical documents make reference to points of international refugee law, due regard shall be given to relevant UNHCR guidelines.
Chaque fois que ces documents techniques font référence à des éléments du droit international des réfugiés, il est dûment tenu compte des orientations du HCR en la matière.

This Directive is without prejudice to the protection granted to refugees, to beneficiaries of subsidiary protection and persons seeking international protection under international refugee law and without prejudice to other human rights instruments.
La présente directive s'applique sans préjudice de la protection accordée aux réfugiés, aux bénéficiaires d'une protection subsidiaire et aux demandeurs de protection internationale conformément au droit international des réfugiés, et sans préjudice des autres instruments relatifs aux droits de l'homme.

To transfer domestic refugee processing to those regions would, in their views, not be in accord with the concept of international responsibility sharing and principles of international refugee law.
Le transfert de la responsabilité du traitement des demandes d'asile à ces régions ne serait pas, selon elles, en accord avec la notion de partage international des responsabilités ni avec les principes du droit international des réfugiés.

I quoted the study by Professor James Hathaway who feels, on the one hand, that the United States has a troubled relationship with international law, and on the other hand, that in many cases, the jurisprudence of the American Supreme Court does not consider the fundamental obligations dictated by international refugee law.
Je leur ai cité l'étude du professeur James Hathaway, qui est d'avis, d'une part, que les États-Unis entretiennent une relation trouble avec le droit international et, d'autre part, que dans plusieurs cas, la jurisprudence de la Cour suprême américaine ne tient pas compte des devoirs fondamentaux imposés par le droit international des réfugiés.

REFERRING to the principles of the Charter of the United Nations, and recalling the Universal Declaration of Human Rights, the conclusions of the 1993 Vienna Conference on Human Rights, the Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Rights of the Child, the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women, the International Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination, the 1949 Geneva Conventions and the other instruments of international humanitarian law, the 1954 Convention relating to the status of stateless persons, the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees and the 1967 New York Protocol relating to the Status of Refugees.
SE RÉFÉRANT aux principes de la Charte des Nations Unies, et rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conclusions de la Conférence de Vienne de 1993 sur les droits de l'homme, les Pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les Conventions de Genève de 1949 et les autres instruments du droit international humanitaire, la Convention de 1954 sur le statut des apatrides, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de New York de 1967 relatif aux statut des réfugiés.