Traduction de «International time certain delivery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international time certain delivery | ITCD [Abbr.]
distribution de courrier internationale rapide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, certain Asian countries, specialising in labour-intensive industries, would like to be able to buy in semi-finished products so that they can make full use of the advantage that a generally lower level of wages gives them on international markets.
Au contraire, certains pays d'Asie, spécialisés dans les industries de main d'oeuvre, souhaitent pouvoir s'approvisionner en produits semi-finis, pour pleinement bénéficier de l'avantage qu'un niveau généralement plus bas de salaires leur donne sur les marchés internationaux.

In order to pave the way for a smooth compliance with the 2020 target, it is imperative that Member States not only ensure timely delivery of emissions reductions of existing policies and measures but also accelerate the development and full implementation of their additional policies and measures as well as consider other options including the use of international credits.
Il est impératif, pour que l'objectif pour 2020 puisse être atteint dans de bonnes conditions, non seulement que les États membres réalisent en temps voulu les réductions des émissions découlant des politiques et mesures existantes, mais encore qu'ils accélèrent l'élaboration et la mise en œuvre intégrale de leurs politiques et mesures supplémentaires et envisagent d'autres options, y compris l'utilisation de crédits internationaux.

1. The Commission may, by means of a regulation adopted in accordance with the procedure laid down in Article 8 of this Regulation, decide that, having regard to the development and functioning of the internal market, certain aid does not meet all the criteria of Article 107(1) TFEU and that it is therefore exempted from the notification procedure provided for in Article 108(3) TFEU, provided that aid granted to the same undertaking over a given period of time does not exceed a certain fixed amount.
1. La Commission peut, par voie de règlements adoptés en conformité avec la procédure définie à l'article 8 du présent règlement, décider qu'eu égard au développement et au fonctionnement du marché intérieur, certaines aides ne remplissent pas tous les critères de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et qu'elles sont donc exemptées de la procédure de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE pour autant que les aides accordées à une même entreprise sur une période donnée ne dépassent pas un montant fixe déterminé.

As outlined by First Vice-President Frans Timmermans, the Commission "will remain engaged to ensure full and timely delivery of all elements of the EU-Turkey Statement, including projects for refugees from Syria in Turkey, the visa liberalisation process and compliance with EU and international laws".
Comme l'a souligné le premier vice-président Frans Timmermans, la Commission «continuera à s'employer activement à faire en sorte que l'ensemble des éléments de la déclaration UE-Turquie soient mis en place en temps opportun, y compris les projets concernant les Syriens réfugiés en Turquie, le processus de libéralisation du régime des visas et le respect du droit de l'UE et du droit international».

At the same time the Court ordered the effects of Regulation (EC) No 881/2002 to be maintained, so far as concerns Mr Kadi and the Al Barakaat International Foundation, for a period that may not exceed three months running from the date of delivery of the judgment.
La Cour a par ailleurs ordonné que les effets du règlement (CE) no 881/2002 soient maintenus à l’égard de M. Kadi et d’Al Barakaat International Foundation pendant une période ne pouvant excéder trois mois à compter de la date du prononcé de l’arrêt, afin de laisser la possibilité de remédier aux violations constatées.

Since the Single Market was created in 1993, the international commercial context has changed: the sourcing of goods and materials has become increasingly global, and concepts, such as just-in-time delivery, are raising the expectations from economic operators of less intrusive customs controls.
Depuis la création du marché unique en 1993, le contexte commercial international a changé: l’approvisionnement en marchandises et matériaux se fait de plus en plus à l'échelle de la planète et, en raison de pratiques comme la livraison juste-à-temps, les opérateurs économiques souhaitent que les contrôles douaniers soient moins intrusifs.

In addition, the market for this product, as shown above, has a number of particular characteristics: the relationship between the Community industry and certain users is long-term; production set-up and planning entails a certain time lag between order and delivery; and the Community industry operates more in certain market segments than the exporting producers concerned.
En outre, comme précisé plus haut, le marché de ce produit présente certaines caractéristiques particulières: l'industrie communautaire conclut des contrats à long terme avec certains utilisateurs; la production est planifiée et organisée de telle manière qu'il y a un certain laps de temps entre la commande et la livraison et l'industrie communautaire est plus présente dans certains segments du marché que les producteurs-exportateurs concernés.

Whereas certain provisions should be added to Commission Regulation (EC) No 1169/97 (2) in order to make management of the new scheme introduced by Regulation (EC) No 2202/96 more flexible; whereas, to that end, it should be made possible to include in contracts covering one marketing year a written amendment within each delivery period and to include in multiannual contracts the opportunity to carry a limited percentage of the quantities to be supplied during one delivery period forward to the following period in the same marketing year; whereas, also, the time for notifying delivery to the designated body should be put back;
considérant que, afin de rendre plus flexible la gestion du nouveau système instauré par le règlement (CE) n° 2202/96, il convient d'introduire certaines dispositions dans le règlement (CE) n° 1169/97 de la Commission (2); que, à cette fin, il convient de permettre, d'une part, pour les contrats de campagne, la conclusion d'un avenant écrit à l'intérieur de chaque période de livraison et, d'autre part, pour les contrats pluriannuels, le rapport d'un pourcentage limité des quantités à livrer au titre d'une période de livraison à la période suivante de la même campagne; que, enfin, il convient de retarder l'heure de la notification de livraison à l'organisme compétent;