Traduction de «Interpenetration agreement on a bilateral basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interpenetration agreement on a bilateral basis
accord d'interpénétration sur une base bilatérale

on a bilateral emergency basis
sur le plan bilatéral, à titre d'urgence

agreements on a commodity-by-commodity basis
accords concernant chacun un produit particulier

Exchange of notes constituting an agreement concerning the exchange of cut flowers on a commercial basis
Échange de notes constituant un accord concernant les échanges sur base commerciale de fleurs coupées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where none of the relevant competent authorities requests to address the update on a non-bilateral basis within the specified deadline, the consolidating supervisor and the relevant competent authority which requested the extraordinary update shall contribute to and reach an agreement on the joint decision on a bilateral basis.
Si, dans le délai prévu, aucune des autorités compétentes concernées ne demande le traitement de la mise à jour sur une base non bilatérale, l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'autorité compétente concernée qui a demandé la mise à jour extraordinaire contribuent à la mise à jour de la décision commune, et s'accordent sur celle-ci, de manière bilatérale.

20. Approves the holding of regular regional EU-Central Asia summits and calls for consideration to be given to the possible future establishment of an EU-Central Asia ad hoc parliamentary forum in the framework of the existing Parliamentary Cooperation Committees and interparliamentary meetings with Central Asian countries as a means of assessing, and contributing to the contents of, the summit talks; underlines the importance of regular bilateral and multilateral parliamentary cooperation; regards the Partnership and Cooperation Agreements as the institutional basis for an enhanced exchange among parliamentarians, providing mutual understanding and respect; therefore supports PCAs with all five Central Asian countries; stresses the importance of the European Parliament's more active engagement in monitoring negotiations on partnership agreements with the Central Asian countries and in the implementation of the existing ones;
20. approuve l'organisation régulière de sommets régionaux UE-Asie centrale et invite à réfléchir sur l'éventuelle création future d'un forum parlementaire UE-Asie centrale ad hoc, dans le cadre des commissions parlementaires de coopération et des réunions interparlementaires existantes avec les pays d'Asie centrale, permettant ainsi de contribuer aux débats et d'en évaluer la teneur; souligne l'importance d'une coopération parlementaire bilatérale et multilatérale régulière; considère à cet égard les accords de partenariat et de coopération comme une base institutionnelle pour renforcer les échanges entre parlementaires servant la compréhension et le respect mutuels; se prononce donc en faveur d'accords de partenariat et de coopération avec chacun des cinq pays d'Asie centrale; souligne l'importance d'une implication plus active du Parlement dans le suivi des négociations en vue d'accords de partenariat avec les pays d'Asie centrale et la mise en œuvre des accords existants;

20. Approves the holding of regular regional EU-Central Asia summits and calls for consideration to be given to the possible future establishment of an EU-Central Asia parliamentary forum as a means of assessing, and contributing to the contents of, the summit talks; underlines the importance of the regular bilateral parliamentary cooperation in the framework of the existing Parliamentary Cooperation Committees and interparliamentary meetings with the Central Asian countries; regards the Partnership and Cooperation Agreements as the institutional basis for an enhanced exchange among parliamentarians, providing mutual understanding and respect; therefore supports PCAs with all five Central Asian countries; stresses the importance of the European Parliament’s more active engagement in monitoring negotiations on partnership agreements with the Central Asian countries and in the implementation of the existing ones;
20. approuve l'organisation régulière de sommets régionaux UE-Asie centrale et invite à réfléchir sur l'éventuelle création future d'un forum parlementaire UE-Asie centrale permettant ainsi de contribuer aux débats et d'en évaluer la teneur; souligne l'importance d'une coopération parlementaire bilatérale régulière dans le cadre des commissions de coopération parlementaire existantes et des réunions interparlementaires avec les pays d'Asie centrale; considère à cet égard les accords de partenariat et de coopération comme une base institutionnelle pour renforcer les échanges entre parlementaires servant la compréhension et le respect mutuels; se prononce donc en faveur d'accords de partenariat et de coopération avec chacun des cinq pays d'Asie centrale; souligne l'importance d'une implication plus active du Parlement dans le suivi des négociations en vue d'accords de partenariat avec les pays d'Asie centrale et la mise en œuvre des accords existants;

Both sides have declared their willingness to find a solution outside the WTO and reach an agreement on a bilateral basis.
Les deux parties ont fait part de leur volonté de trouver une solution en dehors de l'OMC et de parvenir à un accord bilatéral.

a) In order to minimise costs and delays caused by translation, the mutual agreement procedure, in particular the exchange of position papers, should be conducted in a common working language, or in a manner having the same effect, if the competent authorities can reach agreement on a bilateral basis.
a) Pour minimiser les coûts et les retards dus à la traduction, la procédure amiable, et notamment l'échange des prises de position, doit être conduite dans une langue de travail commune, ou selon une méthode d'effet équivalent, dès lors que les autorités compétentes parviennent à un accord sur une base bilatérale.

This whole process illustrates the chaotic nature of the European Union. This indicates clearly once again why the United Kingdom would be so much better served by organising such international agreements and arrangements on a bilateral basis.
Tout ceci illustre la nature chaotique de l’Union européenne et démontre clairement, une fois de plus, que le Royaume-Uni serait bien mieux servi en négociant ce type d’accords internationaux et de mesures sur une base bilatérale.

4. Parties are encouraged to provide training and technical and financial support to other Parties on a multilateral or bilateral basis to assist them in implementing the provisions of this Agreement.
4. Les parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu'un appui technique et financier, aux autres parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent accord.

This Agreement does not preclude the establishment, on a bilateral basis, of additional fluctuation bands and intervention arrangements between non-euro area Member States.
Le présent accord n'exclut pas la mise en place, sur une base bilatérale, de marges de fluctuation supplémentaires et la conclusion d'accords en matière d'intervention entre des États membres n'appartenant pas à la zone euro,

(ii) aggregate calculation: the quotient of the sum of the net replacement cost calculated on a bilateral basis for all counterparties taking into account the contracts included in legally valid netting agreements (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in legally valid netting agreements (denominator).
ii) soit calcul agrégé: le quotient de la somme des coûts de remplacement nets calculés sur une base bilatérale pour toutes les contreparties en tenant compte des contrats couverts par des conventions de compensation juridiquement valables (dénominateur).