Must Article 4(1) of the Temporary Agency Work Directive 2008/104/EC (1) be interpreted as laying down a permanent obligation on national authorities, including the courts, to ensure by the means available to them that national provisions or clauses in collective agreements contrary to that provision of the directive are not in force or are not applied?
Convient-il d’interpréter l’article 4, paragraphe 1, de la directive (2008/104/CE (1)) sur le travail intérimaire en ce sens qu’il impose aux autorités nationales, y compris les juridictions, une obligation continue de s’assurer, par les moyens à leur disposition, de ce qu’il n’existe pas de dispositions légales ou de clauses de conventions collectives nationales qui soient contraires aux règles fixées par la directive, ou, s’il en existe, qu’elles ne sont pas appliquées?