Traduction de «Interprovincial Standardization Sub-Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interprovincial Standardization Sub-Committee
Sous-comité interprovincial de la normalisation

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

Interprovincial Standards and Examination Committee
Comité des normes et examens interprovinciaux [ CNEI | Comité des examens interprovinciaux normalisés ]

Interprovincial Standards Program Co-ordinating Committee
Comité de coordination du Programme des normes interprovinciales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair presented the First Report of the Sub-committee on Financial Reporting which read as follows: Pursuant to the order of the Committee adopted on October 6 , 1998, the Sub-committee on Financial Reporting of the Standing Committee on Public Accounts met on November 18 and 25, 1998 and agreed to recommend the following: - THAT the Standing Committee on Public Accounts establish a Sub-Committee to promote the acceptance of international financial reporting guidelines and standards for the public sector; That the mandate of the Sub-Committee include a review of the current efforts by parliamentarians and international organizations, such as the World Bank, to promote the acceptance of guidelines and standards now being developed under the auspices of the International Federation of Accountants; That the Sub-Committee be chaired by John Williams and that it be composed of eight (8) members including four (4) members from the Government and four (4) members from the Opposition to be appointed by the Chair after the usual consultations; That the Chair of the Sub-Committee be authorized to hold meetings to receive evidence in the absence of a quorum, provided that four (4) members are present; That the Sub-Committee be delegated all of the powers of the Standing Committee, except the power to report to the House; That the Sub-Committee be authorized to reimburse the travelling expenses of the witnesses which will be charged to the budget of the Standing Committee; That the Sub-Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to travel, if deemed appropriate; and That the Sub-Committee report its findings and recommendations to the Standing Committee no later than May 31st, 1999.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité sur les états financiers : Conformément à l’ordre adopté par le Comité le 6 octobre 1998, le Sous-comité sur les états financiers du Comité permanent des comptes publics s'est réuni les 18 et 25 novembre 1998 et a convenu de recommander ce qui suit : - QUE le Comité permanent des comptes publics établisse un sous-comité en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et normes internationales visant les rapports financiers du secteur public ; Que le Sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les efforts actuellement déployés par les parlementaires et les organisations internationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'adoption de telles lignes directrices et normes, actuellement en voie d'élaboration sous les auspices de la Fédération internationale des comptables ; Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu’il soit composé de huit (8) membres comprenant quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition, désignés après les consultations habituelles; Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents; Que soient délégués au Sous-comité tous les pouvoirs du Comité permanent, sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre; Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les frais de déplacement des témoins, qui seront acquittés à même le budget du Comité permanent; Que le Sous-comité soit autorisé à demander l'autorisation de se déplacer et les fonds pour le faire, si on le juge approprié; et Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 1999.

In particular human rights concerns are regularly raised at Summit Level, during the EU-Ukraine Cooperation Council and at the JLS Sub-Committee as well as in bilateral meetings and standard dialogue meetings.
En particulier, les inquiétudes relatives aux droits de l’homme sont régulièrement soulevées lors des sommets, du conseil de coopération UE-Ukraine, du sous-comité JLS, des réunions bilatérales et des dialogues ordinaires.

In the latter context, Ministers mandated the Justice and Security sub-committees existing or currently being established under the Association Agreements to take forward such joint activities at expert level with the aim of improving and assisting the development of counter-terrorism standards and capabilities.
Dans le cadre bilatéral, les ministres ont chargé les sous-comités sur la justice et la sécurité, existants ou en cours de création dans le cadre des accords d'association, de faire progresser de telles actions communes au niveau des experts en vue d'améliorer les normes et les capacités en matière de lutte antiterroriste et de contribuer à leur élaboration.

It is FESCO's intention to set up a permanent sub-committee that will work on enforcement issues, notably enforceability of accounting standards.
Le FESCO a l'intention de créer un sous-comité permanent qui étudiera ces questions, plus particulièrement en ce qui concerne l'application des normes comptables.

3. Joint Sub-Committee sessions In joint session the two Sub-Committees have examined developments in Community policy leading to a Single European Market by the end of 1992, as well as some aspects of the Canada/USA Free Trade Agreement and ongoing work in Canada towards eliminating interprovincial barriers to trade.
3. Réunion conjointe des sous-comités Les deux sous-comités réunis en session conjointe ont examiné l'évolution de la politique communautaire axée sur l'achèvement du marché intérieur d'ici à fin 1992, certains aspects de l'accord de libre-échange Canada/Etats-Unis et les travaux menés au Canada en vue de l'abolition des obstacles interprovinciaux aux échanges.

The Agreement provides for the establishment of a joint trade sub- committee and the possibility of carrying out joint cooperation schemes in those areas which encourage and facilitate trade between both regions (technical standards, customs, statistics and so on) and generally foster the future liberalization of trade. * Economic cooperation of mutual interest designed to facilitate and encourage the reciprocal presence of economic operators in those sectors which, by their nature or performance, allow a rational and efficient use of economies of scale, such as the transport, telecommunications or energy sectors or the information society.
À cet effet, l'Accord prévoit la création d'une sous-commission commerciale mixte, ainsi que la possibilité de mener des actions de coopération conjointes dans les domaines qui se prêtent à l'intensification et à la facilitation des échanges commerciaux entre les deux régions (normes techniques, douanes, statistiques...), et, en définitive ouvrent la voie pour la future libéralisation des échanges Une coopération économique dans l'intérêt des deux parties en vue de faciliter et de rendre plus efficace la présence des opérateurs économiques de chacune d'elles dans les secteurs qui par leur nature ou leur dynamisme propre permettent une utilisation rationnelle et efficace des économies d'échelle. Citons à titre d'exemple le secteur des transports, les télécommunications et la société de l'information ou le secteur énergétique.