Traduction de «Intra-group adjustment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arm's length adjustment [ intra-group adjustment ]
ajustement intragroupe

intra-groups adjustment [ arms-length adjustment ]
ajustement intra-groupes

intra-group distributions | intra-group dividends
distribution interne au groupe | distribution intragroupe

group financial support | intra group financial support
soutien financier de groupe | soutien financier intragroupe

simultaneous adjustment of a block of control points | simultaneous computation of a block of control points | simultaneous adjustment of a group of control points | simultaneous computation of a group of control points
calcul simultané d'un bloc | calcul simultané d'un groupe de points

Working Group on intra-ACP trade
groupe de travail sur le commerce intra-ACP

Intra-Afghan Working Group
Groupe de travail intra-afghan

transfer price | intercompany price | intercompany transfer price | intra-group price
prix de cession interne | coût de cession

group E slack adjuster
régleur du groupe E

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, [.] underlines that intra-group investors would be ready to accept a lower risk-adjusted return than a third party.
[.] souligne également que, dans le cas d'investissements réalisés à l'intérieur d'un groupe, les investisseurs sont disposés à accepter un rendement ajusté en fonction des risques inférieur à celui qu'un tiers accepterait.

Endesa also proposed other adjustments to its 2004 legally audited accounts concerning capitalised expenses of in-house work, alleged intra-group sales of electricity, jointly controlled companies and corrections related to the purchase or sale of companies after the end of the 2004 financial year.
Endesa a également proposé d'apporter d'autres ajustements à ses comptes audités de 2004, qui concernaient les dépenses capitalisées pour travaux internes, les ventes d'électricité qui auraient eu lieu à l'intérieur du groupe, les sociétés contrôlées conjointement ainsi que des corrections relatives à l'achat ou à la vente de sociétés après l'exercice 2004.

The Commission has welcomed the adoption by the Council of a Code of Conduct to eliminate the double taxation that can arise where an EU Member State, by making a transfer pricing adjustment, increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions.
La Commission se réjouit de l’adoption par le Conseil d’un code de conduite visant à éliminer la double imposition qui peut se produire lorsqu’en procédant à un ajustement des prix de transfert, un État membre revoit à la hausse les bénéfices imposables d’une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe.

A frequent situation is where one tax administration, for tax purposes, adjusts the transfer prices charged between associated enterprises to bring the intra-group transfer prices into line with those that it considers would have been agreed between unrelated enterprises.
Il arrive fréquemment que, pour des raisons fiscales, une administration fiscale décide d'ajuster les prix de transfert pratiqués entre entreprises associées pour leurs opérations intragroupe, afin de les aligner sur les prix qu'elle estime correspondre à ceux qui auraient été convenus entre deux entreprises indépendantes.

The proposal, based on the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum (see IP/02/1105), would apply in cases where an EU Member State's tax administration increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions, for example by making a transfer pricing adjustment.
Le texte proposé, qui s'inspire des travaux du Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (voir IP/02/1105), s'appliquerait aux cas dans lesquels l'administration fiscale d'un État membre de l'UE corrige à la hausse les bénéfices imposables d'une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe, par exemple en procédant à un ajustement des prix de transfert.

A growing problem is the double taxation that can arise where an EU Member State increases the taxable profits of a company from its cross-border intra-group transactions and the other Member State of the associated enterprise does not make a corresponding downward adjustment to the taxable profits of that enterprise.
La double imposition qui est susceptible de se produire lorsqu'un État membre de l'UE corrige à la hausse les bénéfices imposables d'une entreprise sur la base de ses opérations transfrontalières intragroupe sans que l'État membre dans lequel se trouve l'entreprise associée ne procède à l'ajustement à la baisse correspondant des bénéfices imposables de cette entreprise constitue un problème de plus en plus important.

Furthermore, there would be no intra-group transfer pricing compliance obligations (i.e. transaction-by-transaction adjustment of pricing between associated companies).
De plus, les entreprises ne seraient plus soumises à la nécessité de respecter les règles sur les prix de transfert dans les transactions intragroupes (c'est-à-dire l'ajustement des prix transaction par transaction entre sociétés d'un même groupe).