Traduction de «Introduced biological control measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

introduced biological control measure
mesure de lutte biologique avec organismes introduits

biocontrol | biological control | biological control measure | cultural control | pest control
lutte biologique

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may introduce emergency control measures as necessary, and will be required to establish action plans to detect the arrival of such species and to deal with them if they are already present.
Les États membres se voient accorder la possibilité d'introduire, le cas échéant, des mesures de contrôle d'urgence. Ils doivent en outre mettre en place des plans d'action destinés à détecter l'arrivée de ces espèces et à contrôler celles qui sont déjà présentes.

8. Is concerned by complaints alleging fraud in the entry price system for fruits and vegetables as well as in the real monitoring of duty free quotas of some products; calls the European Commission and Member States to strengthen control mechanisms; in this regard, notes the proposals to align the modalities of implementation of the entry price system to the Community Customs Code in the next reform of the CAP, but considers that this has to be accompanied by a modification of the implementing regulation of the Agriculture Common Market Organisation to introduce efficient control measures; underlines that complaints from European operators have been brought to OLAF and to the Committee on Petitions of the European Parliament and that this committee has asked the European Commission to change the entry price system in order to end up with fraud;
8. s'inquiète des plaintes faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée pour les fruits et les légumes, ainsi dans le suivi effectif des contingents à droit nul pour certains produits; invite la Commission européenne et les États membres à renforcer les mécanismes de contrôle; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités d'exécution du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire à l'occasion de la prochaine réforme de la PAC, mais considère que cette évolution doit s'accompagner d'une modification du règlement mettant en oeuvre l'organisation commune des marchés agricoles, en vue d'instaurer des mesures de contrôle efficaces; souligne que les exploitants européens ont adressé des plaintes à l'OLAF et à la commission des pétitions du Parlement européen, laquelle a demandé à la Commission européenne de modifier le système des prix d'entrée afin de mettre un terme aux fraudes;

7. Is concerned at the constant complaints from European industry groups alleging fraud in the entry-price system, and asks for guarantees that the increased tariff quotas under the agreement will be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the rules governing the implementation of the entry-price mechanism; emphasises that European operators have made complaints to OLAF and to Parliament's Committee on Petitions and that that committee has asked the Commission to change the entry-price system in order to put a stop to fraud; in that connection, notes the proposals to bring the rules governing implementation of the entry-price system into line with the Community Customs Code as part of the latest reform of the common agricultural policy; considers that this must be accompanied by changes to the implementing regulation on the common organisation of agricultural markets to introduce effective control measures;
7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; souligne que les exploitants européens ont adressé des plaintes à l'OLAF et à la commission des pétitions du Parlement, laquelle a demandé à la Commission de modifier le système des prix d'entrée afin de mettre un terme aux fraudes; ; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités de mise en œuvre du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire dans le cadre de la dernière réforme de la politique agricole commune; considère que cette évolution doit s'accompagner de modifications du règlement mettant en œuvre l'organisation commune des marchés agricoles, en vue d'instaurer des mesures de contrôle efficaces;

7. Is concerned at the constant complaints from European industry groups alleging fraud in the entry-price system, and asks for guarantees that the increased tariff quotas under the agreement will be properly regulated by the EU and that there will be no misinterpretation of the rules governing the implementation of the entry-price mechanism; points out that no formal complaints have been made to OLAF since 2005; in that connection, notes the proposals to bring the rules governing implementation of the entry-price system into line with the Community Customs Code as part of the latest reform of the common agricultural policy; considers that this must be accompanied by changes to the implementing regulation on the common organisation of agricultural markets to introduce effective control measures;
7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; fait observer qu'aucune plainte officielle n'a été déposée auprès de l'OLAF depuis 2005; prend acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités de mise en œuvre du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire dans le cadre de la dernière réforme de la politique agricole commune; considère que cette évolution doit s'accompagner de modifications du règlement mettant en œuvre l'organisation commune des marchés agricoles, en vue d'instaurer des mesures de contrôle efficaces;

To prevent tax evasion being transferred to the processing stage of the products, to other products or sectors, Hungary should introduce suitable control measures and reporting obligations and notify the Commission thereof.
Afin d’empêcher le déplacement de la fraude fiscale vers le stade de la transformation des produits, d’autres produits ou secteurs, la Hongrie devrait instaurer des mesures de contrôle appropriées et des obligations de notification et les communiquer à la Commission.

Without prejudice to the controls provided for in Articles 24 and 26 of Regulation (EC) No 796/2004 and Articles 37(4) to 37(6) of this Regulation, Member States applying Article 33(1) of this Regulation shall introduce adequate control measures to ensure that:
Sans préjudice des contrôles prévus aux articles 24 et 36 du règlement (CE) no 796/2004 ainsi qu’à l’article 37, paragraphes 4, 5, et 6, du présent règlement, les États membres appliquant l’article 33, paragraphe 1, du présent règlement, mettent en place les mesures de contrôle nécessaires en vue d’assurer que:

Member States shall introduce adequate control measures to ensure compliance with the obligation provided for in point (b) of the first subparagraph.
Les États membres prennent les mesures de contrôle nécessaires en vue de garantir le respect de l’obligation établie au premier alinéa, point b).

I also introduced Quality Control Measures that the Court adopted.
J’ai également introduit les mesures de contrôle de qualité qui ont été adoptées par la Cour.

3. Member States applying paragraph 1 shall introduce adequate control measures to ensure that the raw material is used directly on the holding or is processed into biogas falling within CN code 2711 29 00.
3. L'État membre qui fait usage de la faculté offerte au paragraphe 1 met en place des mesures de contrôle adéquates garantissant l'utilisation directe de matière première sur l'exploitation ou la transformation en biogaz relevant du code NC 2711 29 00.

3. Member States applying paragraph 1 shall introduce adequate control measures to ensure that the raw material is directly used on the holding or is processed into biogas falling within CN code 2711 29 00.
3. L'État membre qui fait usage de la faculté offerte au paragraphe 1 met en place des mesures de contrôle adéquates garantissant l'utilisation directe de la matière première sur l'exploitation ou sa transformation en biogaz relevant du code NC 2711 29 00.